Pse Risques Routiers

certaines banques sur le moyen terme 2. Pourvoir les banques publiques avec les mêmes moyens que ceux dont jouissent les banques privées pour qu’elles puissent opérer convenablement dans un secteur concurrentiel 3. Renforcer sensiblement la gestion des risques afin d’améliorer la qualité des portefeuilles crédits. Enfin, la création d’un champion national avec, pourquoi pas, un rayonnement important au-delà de nos frontières, est aussi une priorité. Malgré la suspension actuelle de la fusion BH-STB, des

role, renforcemement progressif Le parlement représente l’intérêt des peuples rééquilibre des pouvoirs entre le parlement et le comité consultatif Élu pour 5 ans au suffrage universel Eli le président de la commission européenne 750 députés PPE, PSE (UMP) Au moins 25 députés qui proviennent d’au moins 7 États différents 96 députés en Allemagne, 74 en France, 6 Malte et Luxembourg Gens qui se « refont la santé » au parlement européen : « voie de garage » Indemnité de 4202€ frais généraux + 17000€

D’ACTION 2004 JUIN 2004 SIGLES ET ABREVIATIONS AATR ADEPME ANAC ANCAR APBEF ARD ART ASER ASIT BNSTP BRS CEPOD CCOD CGCD CNCAS CNES CNP CNSA CPI DAC DGD DGID DOS DPETV DSRP FPE FNRAA GIRE GRCC ISN LPDA LPDR LPERN : Agence Autonome des Transports Routiers : Agence Pour le Développement et l’Encadrement des PME : Agence Nationale de l’Aviation Civile. : Agence Nationale de Conseil Agricole et Rural : Association Professionnelle des Banques et Etablissements financiers : Agence Régionale de Développement

deux années de la formation : Thème 1 : l’individu au travail Thème 2 : Les structures et les organisations Thème 3 : Le contrat, support de l’activité de l’entreprise Thème 4 : L’immatériel et les activités économiques Thème 5 : L’entreprise face au risque La partie notionnelle du cours de première année est organisée en deux fascicules de cours. Le fascicule de devoirs est associé avec le cours d’Économie générale. Quatre devoirs d’économie générale et droit sont au programme de la première année

la distinction Risque prud’homal : Demande de la requalification de la relation en relation de salariat + risque de versement de rappels de salaires + risque de versement d’indemnités de rupture + risque de versement de D&I pour licenciement sans cause réelle et sérieuse Risque URSSAF : en cas de contrôle URSSAF, risque de voir requalifier la relation en relation de salariat : risque de redressement (versement de rappel de cotisations de sécurité sociale) Risque pénal : sur le

commerciaux ou auprès des unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales pour le recouvrement des cotisations d'allocations familiales 2° Les personnes physiques inscrites au registre des entreprises de transport routier de personnes, qui exercent une activité de transport scolaire prévu par l'Article L213- 11 du code de l'éducation ou de transport à la demande conformément à l'article 29 de la loi nº 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs

recherches portant sur l’externalisation des technologies de l’information. Dans ce sens nous citons le travail qui a été développé par E. Butterworth- Heinemann, L. House, J. Hill (2005) dont l’objectif était de mettre en lumière les principaux risques encourus lors de l’externalisation des technologies informatiques tells que les logiciels et les applications de gestion et de traitement des données, la maintenance informatique, etc. Ensuite, nous avons décelé des recherches consacrées à l’externalisation

salariés prend le pas sur la lutte des classes. Consensualisme INTRODUCTION Situation du droit du travail au sein du droit social Le droit social englobe le droit du travail, il porte à la fois sur la protection sociale de l’individu contre les risques sociaux et sur les relations individuelles et collectives nées du contrat de travail. Le travail est à la fois une obligation et une valeur, le préambule de la constitution écrit : « chacun a le devoir de travailler ». « Tout individu a droit au

sa vie personnelle. On oppose la vie personnelle à la vie professionnelle. A partir du moment où les faits ne se sont pas passés sur le lieu de travail ils ne pourront pas êtres punis sur le lieu de travail. En cas de retrait de permis pour un routier, l’employeur doit aménager son travail et ne pas le licencier sauf si cela n’est pas possible. On distingue les troubles occasionnels des troubles caractérisés. Exemples : * Magazine de cul reçu au travail à titre personnel ne peut pas être

des salariés dans le processus de décision et pas seulement une comparaison entre un seul type de modalité. Exemple : En Allemagne véritable cogestion, la France en semble loin alors que si on regarde large => Accord de maintien de l’emploi, accord PSE… 4/ Le droit comparé est une alternative pour le juriste à l’expérience (à l’inverse des chercheurs, les sciences sociales ne peuvent pas être expérimentées en tant que tel). Le détour par des pays voisins permet donc de déterminer si la mesure est