Pse Darty

trouvons tout d’abord l’habillement avec 35 postes de supprimés, la direction maison (18 postes), le service marketing (19 postes), la direction financière (24 postes), les finances et le juridique (19 postes), la  Plan de Sauvegarde de l’Emploi (PSE) : Plan destiné à éviter les licenciements ou à en limiter le nombre et à  faciliter le reclassement du personnel dont le licenciement ne pourra être évité.  24 32 direction des ressources humaines (6 postes), la direction clients (34 postes)

Doc. 8 : Cass. Soc. 13 janvier 2010 (reclassement au sein d’un groupe, « résistance » d’autres sociétés) IV. LES GRANDS LICENCIEMENTS COLLECTIFS : LE PLAN DE SAUVEGARDE DE L’EMPLOI Doc. 9 : Cass. Soc. 10 juillet 2007 (Appréciation de la validité du PSE) Doc. 10 : Cass. Soc. 30 mars 1999 (action des salariés devant le CPH) Doc. 11 : Cass. Soc. 15 juin 2010 (délai de l’action en contestation) DOC 11 Bis. : Cass. Soc. 26 octobre 2010 (Plan de départ volontaire) V. QUESTIONS : 1. Quand un plan de sauvegarde

l’autorisation du juge commissaire est requise. En cas de liquidation judiciaire, le débiteur étant dessaisi de la gestion de son patrimoine, tous ses droits et actions sont exercées par le liquidateur. La clôture de la liquidation, tout comme l’ouverture d’un PSE ou d’un plan de redressement judiciaire font recouvrer au débiteur, l’exercice de l’intégralité de ses droits sous réserve des déchéances prononcées. Cela signifie que pendant la période d’observation, on peut avoir plusieurs situations, soit le dirigeant

producteurs de polystyrène expansés pour la construction L’association Promo PSE représente en France 98% de l'activité du polystyrène expansé sur le secteur de l'isolation dans la construction. Elle regroupe 3 producteurs de polystyrène expansible et 5 transformateurs de polystyrène expansé. Le principal producteur en France est Placoplâtre (groupe Lafarge), avec 1800 emplois et une production de 568 M€ d’isolants combinant plâtre et PSE, devant Knauf. Les fabricants de portes et de fenêtres Ils sont regroupés