Préfet

et action sociale, équipement rural, voirie départementale... - 1800-1982 : Préfet détenteur du pouvoir dans la Région - Loi de 1982 : nommé par le Gouvernement, mais il reste Préfet de département - Représente le Premier Ministre et tous les membres du Gouvernement - Contrôle administratif des collectivités territoriales du Département - Depuis le 2 mars 1982, le Président du Conseil Général remplace les Préfets - Organe délibérant : Conseil Général - Composé de Conseillers généraux

des réalisations l’intérêt général. La région est administrée par un préfet de région nomme par décret en conseil des ministres comme le mentionne l’article 7. Il est délégué dans les fonctions de préfet du département, chef lieu ayant le pouvoir exécutif dans sa circonscription, ce qui fait de lui le délégué du gouvernement et le représentant direct de chacun des ministres. -La mission du préfet de région Le préfet de région est chargé d’une mission générale de développement et d’administration

des collectivités territoriales. Parallèlement au mouvement de décentralisation, un mouvement de déconcentration s'est réalisé simultanément, de manière à permettre aux organes de l'Etat présents dans les collectivités locales, en particulier le préfet, d'avoir assez de poids et de réactivité face aux collectivités territoriales dont le champ de compétences s'agrandit. C'est pourquoi la loi du 6 février 1992 prévoit désormais que les administrations centrales n'ont en principe en charge que les

empereur à sa place. Il n'avait que 17 ans. Sénèque, qui était son précepteur, devient un de ses proches conseillers. Pourtant les décisions importantes étaient probablement laissées entre les mains plus capables de sa mère Agrippine, de Sénèque, et du préfet du prétoire Sextus Afranius Burrus. Néron cherche dès le début de son règne à obtenir les faveurs de l'armée et de la plèbe par diverses primes. Les cinq premières années du règne de Néron furent connues comme des exemples de bonne administration

l'institution des préfets (loi du 28 pluviôse an VIII) et sont donc à l'origine liés à la centralisation. Ils ont pour objectif de permettre une administration du territoire plus efficace : " on peut gouverner de loin, mais on n'administre que de près " (formule liminaire du décret du 25 mars 1852). Ils contribuent également à l'unité de la République. La déconcentration, qui avait déjà fait l'objet d'une politique volontariste (décrets du 14 mars 1964 concernant les préfets de région et les préfets), s'est

est retenue dans notre État. La déconcentration consiste à remettre, à déléguer certains pouvoirs de décisions à des agents locaux (cad des délégués du pouvoir central) : ainsi, une décision n’est plus prise depuis Paris par un ministre, mais par le préfet dans son département, qui est le représentant local du gouvernement (ou par le directeur départemental/régional d’une administration centrale). La décision est donc toujours prise au nom de l’État par un de ses agents, mais il s’agit d’un agent

déplacement et la perception des distances. La consolidation du fonctionnement départemental (1815-1914) La loi du 28 pluviôse an VIII avait entériné le découpage des départements, arrondissement, cantons et communes et l’installation de préfets, sous-préfets et conseils généraux. Celle du 10 août 1871 attribue au département le statut de collectivité territoriale (élection du conseil général au suffrage universel). Le nombre des départements passe de 83 en 1790, à 130 en 1811 (dans le cadre de

ICPE : Le droit, la police le juge A la suite de l’accident de Grenelle en 1794, une prise de conscience a lieu face aux risques que peuvent engendrer certaines industries. Mais il faut attendre 1806 pour que le préfet de police de Paris oblige les entreprises à risques à avoir un statut particulier. En 1810 Napoléon Ier lance le concept d’installations classées. C’est alors que les établissements industriels sont hiérarchisés selon leur degré de risques. En 1971 le ministère de l’environnement

l’excision et le mariage forcé sur les enfants ». Le représentant de la directrice régionale de l’éducation nationale, Ledjomon Tuo, a promis que tout sera mis en œuvre pour répondre aux attentes des populations et des partenaires. Pour sa part, le préfet du département de Sinématiali, Namory Doumbia, a réitéré sa reconnaissance à la mission, avant de s’engager à faire respecter les droits des enfants et œuvrer pour leur éducation : « L’appui de l’ONUCI au système éducatif national à travers toutes

changements climatiques, de biodiversité, de construction, d'urbanisme, d'infrastructures de transport, d'énergie, de sécurité des activités industrielles,de prévention des pollutions. Dans la région, sous l'autorité du préfet de région, et sous réserve des compétences du préfet de département et des compétences attribuées à d'autres services ou établissements publics de l'État, la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement assure les missions suivantes : Elle est chargée