Province de Brabant

de stabilité pour l’homme (aide à ce que la femme puisse dénoncer son mari adultère aussi chez sa concubine). * * * * * Séance 4 11. Peut-on parler, à propos de la Joyeuse Entrée de Brabant, d’une « Constitution» brabançonne ? Comparez la Joyeuse Entrée de Brabant avec un texte constitutionnel contemporain (a) quant à sa formation, (b) quant aux types de dispositions. La Joyeuse Entrée est un texte constitutionnel car il reprend des grands principes de droit public (gère

L3GEHIPO - Géographie historique et politique Le conflit linguistico-culturel belge Document 1 : la « Gaule belge » Astérix chez les Belges Document 2 : Les provinces romaines Document 3 Document 4 Document 5 : Document 6 : Royaume-Uni des Pays-Bas (1815-1830) Document 7 : Article 23 de la constitution belge (1831) L'emploi des langues est facultatif en Belgique, il ne peut être réglé que par la loi et seulement pour les actes de l'autorité publique

Luxembourg : Luxembourg • Les villes principales : - Bruxelles - Anvers - Gand - Brugge - Ostende - Liège - Arlon - Charleroi - Namur - Mons - Tournais • Les 10 provinces : - Flandre Occidentale – Brugge - Flandre Orientale – Gand - Anvers – Anvers - Limbourg – Hasselt - Brabant flamand – Louvain - Brabant wallon – Wavre - Liège – Liège - Luxembourg – Arlon - Namur - Namur - Hainaut – Mons • Les 3 régions : - Flamande - Wallonne - Bruxelles capitale Les régions s’occupent

conflit 1ère LOI GILSON (1963) Mouscron et Comines, communes francophones situées en Flandre occidentale, sont rattachées au Hainaut (province francophone) Les Fourons, communes flamandes (selon un recensement linguistique de 1930) devenues majoritairement francophones, situées en Province de Liège, sont rattachées au Limbourg (province flamande) 2ème LOI GILSON (1963) Bruxelles est une capitale strictement bilingue. La répartition des emplois dans les services

figure de lion dressé, avec une patte levée, dont la silhouette est superposée à celle du pays avec la dénomination Leo Belgicus. Au xvie siècle, et à la suite de la Réforme, les provinces du nord prendront leur indépendance. On distinguera dès lors : les Pays-Bas du Nord : État protestant et indépendant (les Provinces-Unies) ; les futurs Pays-Bas. Sur les cartes de l'époque, cette région est parfois dénommée Belgica Foederata ou Belgium Foederatum; les Pays-Bas du Sud dénommés parfois Belgica

constitution Américaine voit le jour et les dix premiers articles sont les seuls articles de base de la législation Américaine (Bill of right) Belgique Joseph II arrive au pouvoir en 1780, il est empereur d’Autriche et souverain des différentes provinces qui constitues des territoire de la Belgique actuelle (P-B autrichiens). C’est un des derniers despote éclairé car non élu et représentant de la volonté de quelconque population néanmoins il va porter des Réformes qui caractérisent la Révolution

tout comme les communes autour de Bruxelles. La Belgique compte 4 régions linguistiques : Française, Néerlandaise, Bilingue (Bxl), Allemande. La langue de l’administration se détermine en fonction de ces régions. La Belgique est divisée en 10 provinces. Il y a 589 communes en Belgique. Les compétences sont les suivantes : L’Etat : Sécurité sociale, fonctions d’autorité, politique étrangère et politique économique générale. Le Parlement se charge des lois. Les Régions : compétences liées

CHAPITRE IV : L’onde de choc révolutionnaire. A. La genèse des idées politiques libérales B. La généralisation du libéralisme en Europe : trois vagues C. La cas belge 1. Au cours de l’année 1789. a. Joseph II, un despote éclairé, et ses réformes. b. La révolution Brabançonne. c. La révolution liégeois. 2.

spéciales qui ne sont pas des droits particuliers pour les citoyens de cette commune. Lors de l’apparition des communes à statut spécial, ce qui nous intéresse plus particulièrement est le transfert de la commune de Comines de la Flandre Occidentale à la province francophone du Hainaut suite à la législation linguistique d’après-guerre. 2) Point de vue historique L’évolution qui suit, retrace la législation ayant eu un impact au niveau linguistique seulement car une évolution législative retraçant les

travailleurs du secteur privé. La représentativité est garantie pour la répartition en fonction du statut, du sexe, de l’âge, du régime de travail, de la taille de la société et des provinces. En ce qui concerne la répartition régionale, une correction a été faite à l’aide d’un facteur de pondération spécifique pour chaque province. La recherche des causes médicales et organisationnelles à l’origine de l’absentéisme maladie effectuée sur la base de données du Service de Contrôle Médical de Securex et du