Protection de l'environnement

Droit de l’environnement et de l’aménagement du territoire Introduction générale Section I. La notion d’environnement Il faut savoir concrètement ce qui va faire l’objet d’une protection juridique par le biais du droit de l’environnement. L’environnement est une notion complexe et difficile à définir. Michel PRIEUR dit que l’environnement est une « notion caméléon ». C’est une notion donc variable, susceptible de changer. Très souvent on va avoir recours à des notions voisines pour préciser

La méthode PESTEL est utilisée lors de l'analyse d'un environnement ou encore pour réaliser une étude pays. PESTEL est l'acronyme des différents domaines de l'environnement à étudier pour réaliser une étude pays complète : P comme Politique : stabilité gouvernementale, politique fiscale, commerce extérieur,protection sociale... E comme Economique : cycle économique, évolution des différents indicateurs (PIB, PNB...), taux d'intérêt, inflation,chômage, revenu disponible... S comme Socioculturel

Le financement de l’environnement Introduction : L’Etat intervient pour l’environnement à différents niveaux. Le ministère de l’écologie du développement et de l’aménagement durables intervient sur notre territoire par l’intermédiaire des régions mais aussi des départements. Avec un budget de 20 milliards d’euro il est l’une des plus grandes dépenses de l’Etat. Sur ce budget la loi de finance de 2008 prévoit de consacrer 10,1 milliard d’euro à sa mission écologie, développement et aménagement

externe consiste en une analyse de l'environnement de l'entreprise permettant de mettre en évidence les facteurs clés de succès (FCS) qu’elle doit maîtriser. Il s'agit, grâce à l'utilisation d'outils adaptés, d'évaluer les opportunités et les menaces que rencontre l'entreprise dans son environnement global ainsi que dans son environnement concurrentiel et sur son marché. Les outils sont : L'analyse de l'environnement global (méthode PESTEL), l'analyse de l'environnement concurrentiel (cinq forces concurrentielles

LA PROTECTION PENALE DU PATRIMOINE ECOLOGIQUE al. alinéa aff. affaire AJDA Actualité juridique-droit administratif ann. annexe arg. argument art. article Ass. assemblée assoc. association avr. Mois (avril) BDEI Bulletin de droit de l'environnement industriel Bull.civ. Bulletin des arrêts des chambres civiles de la Cour de cassation Bull.crim Bulletin des arrêts de la Cour de cassation en matière criminelle CA cour d'appel CAA cour administrative d'appel Cass. Cour

Droit de l'environnement et de l'aménagement du territoire Objectif: présentation du Dt de l'environnement de manière Gral. C'est un Dt transversal autant Ile que national (DT civ que pénal, Dt comR). Matière large qu'on va étudier en 32h. C'est une matière très évolutive. On va dégager les problématiques propres à ce DT. Actualité: sommet de Copenhague, taxe carbone, grenelle de l'environnement. Sources:Site officiel du ministère, l'AN et celui du Sénat où l'on peut s'abonner gratuitement

INTROCTION PARTIE I : L’urbanisme et l’environnement : quel rapport. Chapitre I : Planification de l’utilisation du sol et protection de l’environnement. Section 1: Zonage, servitudes et environnement. Section 2 : Les règles d’utilisation du sol et de construction et environnement. §1 : Les règlements d’aménagement. §2 : Les règlements de construction. Chapitre II : Opération d’urbanisme et protection de l’environnement. Section 1 : Travaux d’équipement et environnement. Section

2011-2012 DROIT DE L’ENVIRONNEMENT SOMMAIRE Introduction Leçon n° 1 - La formation du droit de l’environnement Chapitre 1 : L’essor du droit de l’environnement Leçon n° 2 - Les sources du droit de l’environnement Leçon n° 3 - Les principes du droit de l’environnement Leçon n° 4 - Les principes en devenir du droit de l’environnement Chapitre 2 : Le droit de la protection de la nature Leçon n° 5 - La protection des espèces Leçon n° 6 - Les instruments globaux de protection des espaces Leçon

pollution sur l’environnement. Partie II : les mécanismes de protection contre la pollution : Section 1 : les mesures d’ordre préventives de lutte contre la pollution. Section 2 : les mesures d’ordre juridique pour la protection de l’environnement. Introduction : Le développement durable, concept consacré depuis la conférence de RIO, est un choix de développement auquel le Maroc a souscrit au même titre que la Communauté internationale. En effet ; la protection de l’environnement

Maroc Houria TAZI SADEQ Professeur de droit de l’environnement EVOLUTION DU DROIT DE L’ENVIRONNEMENT DEPUIS 1992 Analyse critique du cadre législatif et réglementaire marocain destiné à la protection de l’environnement Constats Si la prise de conscience est nette par rapport à la dimension environnementale, elle ne se traduit pas par une évolution des outils juridiques - qui reste trop lente - pour prendre en compte et réguler les évolutions technologiques, économiques et sociales, En effet