Prosper Weil

DDADISSERTATION: la construction du droit administratif: entre mythes et réalités? Prosper Weil a dit : « L'existence même du droit administratif relève du miracle ». Il explique que la naissance du droit administratif relève du miracle car l’Etat doit se soumettre à la loi pour que ce domaine juridique voit le jour. Au cours de l’évolution du droit administratif, celui ci a entrainé derrière lui de nombreux mythes qui sont différents de la réalité. Tout d’abord, il est important d’expliquer

Juridique 7e édition, Presses Universitaires de France. Fabrice Melleray, La recherche d’un critère réducteur de la domanialité publique AJDA 2004 p. 490 Hubert Hubrecht, Faut-il définir le domaine public et comment ? AJDA 2005 p. 598 Marceau Long, Prosper Weil, Guy Braibant, Pierre Delvové, Les grands arrêts de la jurisprudence administrative 16e édition, Dalloz. [...]

Shelton (ed.), Commitment and Compliance : The Role of Non-Binding Norms in the International Legal System, Oxford, Oxford University Press, 2000, 560 p. 24 Prosper Weil, « Toward Relative Normativity in International Law? » (1983) 77 A.J.I.L. 413 : Les premières craintes sur la fragmentation du droit international sont formulées par Prosper Weil. Ces analyses portent notamment sur la valeur juridique souvent accordée aux principes et déclarations, en ce qu’elles deviennent normatives, même si elles

a soutenu, lui, que les résolutions de l'Assemblée générale avaient pleine valeur obligatoire en ce qu'elles exprimaient la « volonté générale,. de la communauté inter- nationale, tandis que Prosper Weil s'élevait avec vigueur contre toute idée de « normativité relative» en droit international (P. Weil, 1982). Les travaux plus récents, enfin, font preuve des hésitations que connaît la doctrine. Il suffit, pour s'en convaincre, de lire les actes de la Table ronde franco-maghrébine organisée à Aix-en-Provence

marbre d’une norme incontestable. Sa définition ainsi que son articulation ressort pour l’essentiel de l’œuvre créatrice du juge, administratif notamment, qui est le garant de la soumission de la puissance publique au droit. Soumission qui selon Prosper Weil relève du « miracle » étant donné la position de l’administration déjà détentrice de la puissance publique et que rien ne semblait prédestiner à se soumettre au droit. Le principe de légalité est le fondement primordial du contrôle du juge administratif

soumettre intégralement au respect de la Constitution du fait de la « loi-écran »(B). A) Le droit administratif , un droit particulier subordonnant l’Administration au droit La soumission de l’Administration à la règle de droit relève selon Prosper Weil du « miracle ». L’administration détentrice de la puissance publique s’est elle même soumis à l’autorité de la loi , se confortant ainsi aux principes de l’Etat de droit. -L’Etat de droit issu de la doctrine allemande et théorisée en France

l'autorité publique. Il serait alors intéressant d'analyser si de tels rapports existent entre le juge administratif et l'autre outil juridique de l'administration, le contrat administratif. Bibliographie indicative Le droit administratif de Weil Prosper et Pouyaud Dominique (Poche - 8 octobre 2008) Le juge administratif et l'Europe : le dialogue des juges : Actes du colloque du 50e anniversaire des Tribunaux administratifs de Henri Oberdorff, Boleslaw Lukaszewicz, et Collectif (Broché - 27 janvier

échec aux arrêts qui lui déplaisent. Le fisc oppose au juge ses propres règles, issues de la doctrine administrative, par laquelle il dit à ses agents de suivre, ou non, la jurisprudence. La création du droit par le juge à travers le monde Prosper Weil, Exposé introductif Jean Foyer, La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme L'auteur constate que la CEDH s'est érigée en véritable Cour constitutionnelle européenne, mais risque d'être débordée par les litiges, malgré la technique

Valette, Le service public à la française. Ellipses, 2000.   Recueils de jurisprudence - Jean-Claude Bonichot, Paul Cassia, Bernard Poujade, Les Grands Arrêts du contentieux administratif, Dalloz,‎ 2006 (ISBN 978-2-2470-7095-4) - Marceau Long, Prosper Weil, Guy Braibant, Pierre Delvolvé, Bruno Genevois, Les Grands Arrêts de la jurisprudence administrative, Dalloz,‎ 2007 (ISBN 978-2-2470-7424-2) SOURCES INTERNET - legifrance.gouv.fr

- CONTRATS CE 31 juill. 1912, SOCIETE DES GRANITS PORPHYROIDES DES VOSGES, Lebon 909, concl. Blum (D. 1916.3.35, concl. Blum ; S. 1917.3.15, concl. Blum ; RD publ. 1914.145, note Jèze) Marceau Long, Vice-président honoraire du Conseil d'Etat Prosper Weil, Membre de l'Institut ; Professeur émérite à l'Université Panthéon-Assas (Paris II) Guy Braibant, Président de section honoraire au Conseil d'État Pierre Delvolvé, Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II) Bruno Genevois, Président