Prorata De Tva

du financement du patrimoine de la création a aujourd’hui. Tableau toujours équilibré. TVA collectée : l’entreprise n’agit que comme un collecteur de taxes. La TVA collectée apparaît dans le bilan comme une dette vis a vis de l’Etat. L’entreprise peut vendre : Au comptant (la vente TTc vient augmenter la trésorie, caisse ou banque) A crédit (la vente TTC est mise en attente dans un compte clients) TVA déductible sur ABS : apparaît dans le bilan comme une créance de l’entreprise sur l’Etat

l'amortissement linéaire et la méthode de l'amortissement dégressif. La différence entre ces deux méthodes d'amortissement est la répartition de la charge : Avec l'amortissement linéaire la charge est répartie également entre les exercices au prorata temporis (comme dans notre exemple ci dessus). Avec l'amortissement dégressif la charge est plus importante dans les exercices suivant l'achat que dans les suivants : Plus l'on s'éloigne de la date d'achat, moins l'impact sur le compte de résultat

EXERCICE 1 ILa société WYLAMOS réalise d’importante transaction en dollars américains. Ainsi, des marchandises ont été livrées et facturées ler juillet 2011 pour un prix d’achat négocié de 50 000 USD. La facture sera réglée le 31 janvier 2012. La TVA est payée comptant. La société anticipe une hausse de cours du dollar contre le franc CFA. Elle décide de se couvrir contre le risque de change en achetant le 15 octobre 2011 une option d’achat de devises de 50 000 USD à échéance au 31 janvier 2012

mesure de l’avancement des travaux. Les Amortissements • Valeur d’origine : Prix d’acquisition du bien amortissable, c’est la base, elle est toujours constituées par le prix Hors taxe récupérable+ les frais afférant à l’achat Rappel : La TVA sur les véhicules de tourisme ne constitue pas une taxe récupérable. • Annuité d’amortissement : C’est le montant de l’amortissement pratiqué annuellement en fin d’exercice comptable. • Taux d’amortissement : Détermine le montant de

factures d’achat b) Particularité : les acquisitions intracommunautaires c) Enregistrement des paiements 2°) Enregistrements des ventes et des caisses a) Enregistrement des ventes b) Enregistrement de la caisse c) Déclaration de TVA 3°) La comptabilité sociale a) L’établissement des fiches de paie b) L’enregistrement II. AUTRES TÂCHES EFFECTUÉES Conclusion INTRODUCTION Tout d’abord je tiens à remercier la société x de m’avoir accueilli dans son entreprise

nombreuses particularités ; à savoir : Au niveau de la TVA Les buralistes ne sont pas redevables de la TVA, ni sur les ventes ni sur les remises tabac qui leur sont allouées. Cependant, la taxe afférente aux autres biens et services ne fait l’objet d’aucune restriction du fait de l’activité de buraliste non soumise à TVA ; c’est le cas également le cas depuis 2002 pour les dépenses affectant le poste tabac. Cette spécificité en terme de TVA s’applique également aux activités annexes aux buralistes ;

Marge brute XXX Relevé fournisseur Salaires XXX XXX XXX Salaire moyen XXX Présence effective Charges sociales XXX XXX Taux XXX Autres créanciers Impôts et taxes XXX XXX XXX Etats salaires etc… TVA XXX XXX Taux XXX Ventes ct régul. Passif Loyers Par local Beaux Ct régul. passif Entretien réparation Usine.atelier XXX XXX XXX XXX Achats de fournitures non stockables XXX XXX XXX

Le sujet comporte les annexes suivantes : DOSSIER 1 : Annexe 1 : Factures de début décembre ………………………………………………………….. p. 9 Annexe 2 : Régime de la TVA sur les encaissements……………………………………………. p. 10 Annexe 3 : Informations nécessaires au suivi du compte client MARTEL ………………………..p. 10 Annexe 4 : Informations nécessaires au traitement de la TVA de décembre……………………….p. 10 Annexe 5 : Extrait de la balance mensuelle de novembre ………………………………………….p. 11 DOSSIER 2 : Annexe 6 : Documents reçus de la

- Pour les employés se sera un cadeau de début d’année avec produits choisis par nos soins. - Pour les grands magasins se sera un cadeau de début d'année de fidélisation. - Employés : 250*2 + produits éco consommateurs. - Magasins : 5000 selon le prorata de leurs résultats respectifs. - Renforcement de la culture d’entreprise : bien-être des employés. - Stratégie de différenciation dans un contexte concurrentiel. - Le projet doit être soumis à la direction au plus tard le 14 Janvier 2013 - Distribution

matériel de fabrication pour un prix de 100 000 euros dont la durée normale d'utilisation est de 5 ans. Le taux d'amortissement linéaire est de 20 %, le taux d'amortissement dégressif est de 20 x 2,25 = 45 %. - En 2010, l'annuité doit être réduite prorata temporis (la réduction se calcule par mois), soit : 100 000 x 45 % x 9/12 = 33 750 euros. - Les années suivantes, l'amortissement à pratiquer se calcule sur la base de la valeur résiduelle. Au titre de la seconde année d'amortissement par exemple