Programme électoral

s’appuie pas une décision unanime, il permet de mettre en lumière les dysfonctionnements du système électoral américain (II). I. Une élection complexe du Président Américain En matière électorale, ce sont les Etats qui sont compétents pour fixer les règles relatives non seulement aux élections qui les concernent mais aussi aux élections fédérales comme celle du président. La législation électorale peut donc varier d’un Etat à l’autre. Toutefois, les Etats ne peuvent pas contrevenir aux dispositions

Gauches Républicaines = Parti Radical (12%). Cette Assemblée est destinée à refaire une Constitution. Ils en proposent une nouvelle, qui ressemble beaucoup à la première. → Référendum Octobre 1946, Oui (53%) mais beaucoup d’abstention. Le corps électoral est divisé en 3 : les abstentions, le OUI, le NON. A partir de Novembre 1946, nouvelles élections législatives, mode de scrutin identique : * En tête, le PC (28%) * MRP (26%) * SFIO (18%) * Droite (13%) * RGR (11%) * Union

L’exercice du pouvoir dépend de la forme juridique de l’entreprise. Dans l’entreprise individuelle, le chef d’entreprise exerce seul ce pouvoir. Dans les sociétés, ce pouvoir est détenu par les dirigeants et les associés. Nous allons étudier en quoi l'exercice du pouvoir dépend de la nature de la décision. Premièrement nous allons voir l'exercice du pouvoir dans la société puis les décisions prises par les dirigeants et enfin les décisions contrôlées par le commissaire aux comptes. L’exercice

Rationalisation des institutions 4e république : instabilité ministérielle Les constituants de la IV république, instaurée en 1946, ont bâti celle-ci sur des bases visant à instaurer un régime stable. En effet, ceux-ci avaient pour objectifs d'éviter l'instabilité ministérielle qui avait causé la perte de la république précédente. Ainsi la IV république doit sa constitution à la réaction au régime parlementaire instauré sous la IIIe république et impopulaire au près des Français. , La IV république

que les partis mettent en œuvre entre les citoyens et la politique demande d’analyser les fonctions qu’ils remplissent, la fonction programmatique, qui recense, transforme, hiérarchise les demandes et les besoins de la population dans des programmes soumis aux électeurs pour être en principe mis en œuvre dans des politiques gouvernementales, la fonction de formation et de mobilisation de l’opinion ensuite, qui entend favoriser une identification des partis de l’électorat aux différents

assurer une protection social mais minimal qui favorisera l’exercice libre de la fonction parlementaire. Section 1 : la conquête du mandat : les modes de scrutin L’article 34 de la constitution renvoi à la loi le soin de déterminer le régime électoral pour les élections locales, législatives et sénatoriales. Cependant deux prescriptions existent dans la Constitution : elles résultent de l’article 24. Les députés sont élus au suffrages universel direct et les sénateurs au suffrage universel indirect

suffrage est régi par les principes fondamentaux suivants : - Le pluralisme : au niveau des partis, des candidats mais aussi des moyens de communication - L’égalité : tous les suffrages se valent, cela se traduit au niveau des circonscriptions électorales, beaucoup de scrutins sont uninominaux cad que la France est divisée en 577 circonscriptions et chacune doit avoir à peu près le même nombre d’habitants, mais jp du Conseil constit qui a décidé qu’il devait y avoir au moins un député par département

pouvoir de décider pour le reste de la population. Ils rédigeront et voteront les lois au nom du peuple. Les conditions pour voter il faut être majeur (18 ans) il faut être de nationalité française il faut être inscrit sur les listes électorales La carte d'électeur Quels symboles de la République française vois-tu sur cette carte d'électeur ? Commente le slogan « Voter est un droit, c'est aussi un devoir civique » Un devoir est une obligation qui peut être de nature juridique

Chapitre 1- La Vème république un nouveau régime Changement de C° donc changement de régime. Section 1- Passage de la IVème à la Vème 4ème République s’est effondrée et a permis au gouvernement de DG de proposer une nouvelle C° qui fut acceptée par le peuple. §1- La chute de la IVème république Forte instabilité politique. La 4ème avait poursuivi les méfaits de la 3ème. A- Instabilité politique Durée moyenne : 19 cabinets en 12 ans donc environ 7mois et demi. Coalition de 46 n’a pas

révolutionnaires de février 1848 renversèrent le roi Louis- Philippe ; un gouvernement provisoire à la tête d’une République elle aussi provisoire dut alors organiser l’élection d’une Assemblée constituante. Chargés de la rédaction d’une nouvelle loi électorale, les juristes Cormenin et Isambert rendaient leur copie dès le 2 mars à un gouvernement pressé par l’urgence. La discussion fut ajournée, mais le suffrage universel immédiatement proclamé. Il fallait en effet calmer des insurgés menaçants et contrebalancer