Procès Verbal De La Séance Du Parlement De Paris Du 3 Mars 1766 Dite Séance De La Flagellation

les plus importantes par office, et par commission. A- Les officiers Sous l’AR, ces officiers c’est la grande majorité de la fonction publique, il y a un officier pour 400 habitants, on les retrouve dans les missions de justice (les parlements) dans des fonctions d’administration (baillis, sénéchaux). La patrimonialité des offices : c’est l’hérédité des offices + vénalité, donc on devient juge de père en fils. L’officier a hérité ou a acheté son office, le créancier de l’officier

Conseils du Roi? Louis XIV: Il y avait quatre formes de conseils -         Le Conseil " d'en haut" : ainsi nommé, parce qu'il se tenait à Versailles, au premier étage. C'est le Conseil le plus important. Donc , peu de monde y assiste.Pas de procès- verbal, ce qui maintient le secret des délibérations et des décisions.  Il se réunit trois fois par semaines, et suit le Roi dans tous ses déplacements. Il prend les décisions en ce qui concerne la paix, la guerre. Il entérine la rédaction des décisions

REGLEMENT. On a tendance à croire que le droit signifie seulement « code, loi, pouvoir exécutif, directives ...», en d'autres termes le droit réglementaire. Le droit a tendance à être réduit à des productions écrites et une autorité supérieure (ex : le Parlement). Il existe l'idée de hiérarchie de l'autorité. Pourtant tout cela n'est qu'illusion … . Le légicentrisme. Nous sommes dans un système légicentriste (centré sur la loi). C'est un héritage de la Révolution (1789). Ce droit hérité est donc un droit

respectée, le roi inflige une sanction pécuniaire. Si quelqu'un rompt la paix publique, il doit payer au roi et à la communauté une sanction pécuniaire, pour compenser. La sanction financière est le wergled (ancien allemand: le prix de l'homme) => 2/3 de l'amende va à la victime et le dernier tiers va au roi. Le roi s'impose donc comme le seul garant de la paix publique dans son royaume. B. Le bannum C'est ce que l'on appelle le "pouvoir de ban". C'est un terme qui transcrit le pouvoir de

INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT Bruno de Loynes de Fumichon Maître de conférences à l’école de droit de la Sorbonne Université Paris I ( Panthéon – Sorbonne ) L1 Droit 2011 / 2012 SOMMAIRE Prolégomènes à l’Introduction historique au droit 7 I. La définition du droit 8 II. L’Introduction historique au droit : une introduction au droit par l’étude de son histoire 17 III. Les institutions génératrices de droit : les sources institutionnelles du

fois qu’ils auront besoin de résoudre une crise financière ou lorsqu’ils souhaitent établir un nouvel impôt. De telles réunions sont fréquentes au cours de la guerre de 100 ans puis se raréfieront. La dernière aura lieu à Paris en 1614-1615, dans un climat de crise politique. En effet, l’assassinat d’Henri IV entraine une reconnaissance des troubles : on craint une nouvelle guerre civile => convocation des Etats généraux. Pourtant, depuis quelques temps déjà, l’institution

peuvent s’opposer au roi dans le cadre d’une opposition politique. Leurs membres peuvent seulement formuler une opinion, à titre individuel et dans les formes les plus respectueuses. Le roi écoute, et décide seul, même contre l’avis d’une majorité. 3. Le début de la centralisation - Les provinces, les villes, après leur rattachement au royaume, s'efforcent de conserver une part d'autonomie, des assemblées et des privilèges particuliers. Il faut ici distinguer : a) Pays d'élections et pays d'Etats

chronologique, le cours comportera trois chapitres : Chapitre I : L'héritage du passé, ou la France à la veille de la Révolution. Chapitre II : La période intermédiaire (1789-1814). Chapitre III : La recherche de la stabilité politique (1814-1870) 3 CHAPITRE I L’HERITAGE DU PASSE OU LA FRANCE A LA VEILLE DE LA REVOLUTION Trois questions retiendront ici notre attention : nous examinerons d’abord le régime politique de l’ancienne France. En quoi la monarchie est-elle absolue ? Et l’est-elle vraiment

ECOLE DE DROIT DE LA SORBONNE UNIVERSITE PARIS 1 PANTHEON-SORBONNE Centre Port-Royal René Cassin 17 rue Saint Hippolyte 75013 Paris PREMIERE ANNEE DE LICENCE EN DROIT Groupe 2 INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT Cours de M. le Professeur P. Bonin Travaux dirigés de Mlle M. Bohar et de MM. J.P. Bouchet, L. Griffaton, J. Hernandez et H. Rousselle Dossier de documents pour les Travaux Dirigés Premier semestre 2015-2016 BIBLIOGRAPHIE Principaux manuels : Jean-Paul

congrès de Vienne ou le second souffle des anciens régimes (les restaurations) Chap II la France : de l’Empire à la République (chute Napoléon-1848) Chap III l’Europe du « printemps des peuples » Chap IV la France : de la République à l’Empire 3 - Révolutions et mutations en France et en Europe (1750-1870) On peux discerner dans cette période un certain nb de gdes directions. Ces 120ans correspondent a)a une ère de révolution. Aucune période de l’histoire de l’humanité n’a été aussi fertile