Procès Sous Republique Romaine

La jurisprudence sous l’Empire Romain Introduction : A Rome, la jurisprudence « iuris prudentia » est une source de droit désignant l’interprétation du droit, la science du droit, ce que nous appelons aujourd’hui la doctrine. En droit romain il existe six sources de droit : la coutume, la loi, les édits des magistrats, les sénatus consultes, les constitutions impériales et la jurisprudence. Le peuple romain a été appelé le « peuple du droit » en raison de son soucis de justice et d’humanité

Fiche de lecture : JACQUES FR., Les cités de l’Occident romain. Documents traduits et commentés, Paris, 1990Première partie : Les statues des cités Les cités Pérégrines Communauté vivant sur leur propre droit et donc étrangère au droit romainEn opposition aux municipes et aux colonies avec des institutions proche de RomeMajorité des cités des provinces occidentalesLes cités stipendiaires dont la sujétion se traduit par un tribus (stipendium)Acte unilatéral avec Rome

s’agit du droit romain et le droit canonique (connu aussi sous le nom de « droit canon » et il s’agit du droit catholique de l’église). Il s’agit des seuls matières enseignées dans les facultés de droit au Moyen-Age jusqu’au 17eme siècle. Il s’agit des deux droits communs de l’Europe (ce qui permet d’avoir un point commun encore maintenant entre les droits des différents pays de l’Europe) Chapitre 1 : Le droit Romain Il a beaucoup influencé le droit français actuel. La période romaine connait 3types

prédominance du modèle romain Deux points principaux : la Grèce et Rome. On s’en tiendra à l’Antiquité « classique » : gréco-romaine. Tendre à l’Orient le champ d’étude est intéressant à titre de comparaison, mais il n’y a pas la question de la filiation, qui est la question dominante pour l’Antiquité classique. En Occident, le droit, les institutions, le pouvoir, la société même vont se structurer en faisant référence au modèle gréco-romain. On définira le modèle gréco-romain. En quoi a-t-il pu

l’importance va varier selon le temps. Il est nécessaire d’apprécier les sources qui peuvent être volontaires ou involontaires. En Histoire les vérités sont toujours provisoires. Il y a une laïcisation progressive du droit sous l’Antiquité et de nouveau à une laïcisation sous l’ancien régime. Les institutions Publiques, ce sont surtout les sociologues qui proposaient ce terme en considérant qu’il était varié. Pour les juristes c’est un ensemble de règle relative à un même objet et aux mêmes fonctions

l’un des principes qui constituent la qualité de citoyen et fondent les relations politiques en démocratie. Elle fut inscrite dans l’article premier de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, reprise par la Constitution de la Ve République. Au regard du droit, tous les citoyens sont égaux : ils ont les mêmes droits civils et politiques, les mêmes libertés fondamentales. Tous les hommes, même non citoyens, ont les mêmes droits civils, économiques et sociaux. Les inégalités sociales

et lieux les plus remarquables d’Italie. Ce guide va vous mener dans Rome dans le cadre d’une logique par thématiques : le premier jour, nous visiterons la partie ancienne de Rome ; le deuxième jour, nous verrons des lieux indiquant comment les Romains vivaient (en Rome Antique) ; le troisième jour nous repérerons des bâtiments, dont des églises, du style baroque et les architectes-clés de ce mouvement a Rome, avant de faire, l’après-midi, une excursion au Vatican ; et le dernier jour, nous visiterons

Bentham à l'origine de la codification, alors qu'Angleterre s'est montré hostile à l'idée de Codification. C'est un juriste anglais qui a voyagé la dans plupart des pays européens, a vécu à Paris durant toute Révolution, fait citoyen d'honneur de la République française. Mais au lendemain de coup d'Etat, on lui demande de quitter le territoire. A continué une œuvre majoritairement écrite en français. A entretenu correspondance avec empereur de Russie et avec le président des Etats Unis Madison. C'est

Introduction : 2 grandes familles : • Droit privé (= droit civil) • Droit public (l’État = personne publique, polymorphe se manifestant par différents pouvoirs séparés (regroupés sous le terme d’administration)). Droit pénal = sanctionne infractions, crimes, délits En droit civil on ne porte jamais plainte, on assigne. |En pénal |En civil | |On porte plainte

Après le vote des pleins pouvoirs constituants le 10 juillet 1940 par l'Assemblée nationale, la mention République française disparaît des actes officiels : le régime est dès lors désigné sous le nom d’État français. Du fait de son aspect particulier dans l'histoire de France, de sa légitimité contestée[5] et du caractère générique de son nom officiel, le régime est le plus souvent désigné sous les appellations Régime de Vichy, Gouvernement de Vichy, voire simplement Vichy. L’Etat français de