Procès Pénal Au Maroc

le viol n’existait pas envers les hommes. Si la femme était violée avec un objet cela ne définissait pas un viol. Et le viol conjugal n’était pas conçu également. C’était alors une définition très restrictive du viol, mais qui fut revu dans le code pénal en 1980 comme « tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, commis sur la personne d’autrui par violence, contrainte, menace ou surprise » Au XXIème siècle le viol constitue donc un crime dans la plupart des législations. Mais

juridictions * 1eres règles: règles de procédures -> writs (acte de procédure) * Système fondée sur la procédure * Doctrine -> L’estoppel -> règle de procédure qui permet d’empêcher une partie de faire qch dans le cadre d’un procès -> si on a adopté un certain comportement, on ne peut pas faire volte-face , pas possible de se contredire -> règle sortie de la pratique * Nous nous intéressons pluttôt aux règles de fond, eux s’intéressent à la procédure, au type d’action

h c e k ra Le contentieux fiscal au Maroc : voies de recours et rôle de l’expert comptable F s l i ta r o P t n a i d u t e D E s SOMMAIRE MEMOIRE D’EXPERTISE COMPTABLE NOVEMBRE 2006 1 s e sj r a M Le contentieux fiscal au Maroc : voies de recours et rôle de l’expert comptable INTRODUCTION GENERALE PREMIERE PARTIE : CONTENTIEUX FISCAL, ACTEURS ET VOIES DE RECOURS Introduction de la première partie Chapitre préliminaire : Contentieux fiscal : Problématique, intérêt et définition Section

protection est accordée aux ressortissants des pays parties à tout autre traité conclu en matière de propriété industrielle auquel le Maroc est partie, et prévoyant dans ses dispositions un traitement pour ses ressortissants non moins favorable que celui dont bénéficie les ressortissants desdits pays. Article 4 : Aucune obligation de domicile ou d'établissement au Maroc, lorsque la protection y sera réclamée, ne pourra être imposée aux ressortissants des Etats membres de l'Union internationale pour

d’elles les particularités de la législation et de la jurisprudence soit du Maroc ou de la France. Réaliser ce mémoire a été pour moi très important et enrichissant, tant sur le plan universitaire que personnel. Ayant choisi un sujet dans un domaine ou mes connaissances étaient limités, j’ai appris encore d’avantage. Parmi, toutes ces découvertes, le formalisme des procédures de licenciement en France et au Maroc m’a tout particulièrement marqué au niveau de leur ressemblance sauf le cas de

administratif au Maroc C’est évidemment, par le biais du protectorat que le droit administratif en tant que règle exorbitante du droit commun, est apparu au Maroc. En effet, dés les premières années du protectorat au Maroc, les autorités chargées de l’application du traité du 30 mars1912 se sont empressés d’édicter un ensemble de textes juridiques ayant pour objet l’organisation des pouvoirs publics, la mise en place d’un code portant sur les obligations et contrat, d’un code pénal, des textes

d’entreprise Le webmarketing Sommaire Remerciements 2 Introduction 3 Définition 5 Apparition au niveau mondial 7 Apparition au Maroc 9 Le cadre juridique du Webmarketing 12 Mesures incitatives 21 Le poids du Webmarketing dans l’économie nationale du Maroc 23 Perspectives d’évolution du Web-marketing au Maroc 28 Conclusion 30 Bibliographie 31 Remerciements Il nous a été agréable de nous acquitter d’une dette de reconnaissance auprès de toutes

La Peine de Mor t dans le Monde  Définition  ­Introduction  La peine de mor t (ou peine capitale) est une sentence consistant à retirer  légalement la vie à une personne, ayant été reconnue coupable d'un crime  tombant sous une qualification pénale passible de la peine de mort.  Il faut savoir qu'elle a été utilisée et pratiquée à travers et dans presque toutes les  civilisations et toutes les cultures, son interdiction dans la majorité des pays  démocratiques d'aujourd'hui, qui remonte aux années 80

Sciences Juridiques, Economiques et Sociales1ère année Master TM2E La Fraude Fiscale au Maroc Matière : FINANCES PUBLIQUES Préparé par : JAFRAN Jamal OUMARIR Rachid Plan INTRODUCTION : ………………………………………………………………………………………………………………. Chap. I : L’évaluation quantitative de la fraude fiscale…………………………………………………………………... Section I : Les difficultés de mesure du phénomène de la fraude fiscale au Maroc :………………………… 1. Complications juridique et terminologique : 2. Diversité de méthodes d’évaluation

sur les délais de livraison 4. Les principaux domaines en relation avec l’information du consommateur. III. La protection du consommateur : 1. Contre les clauses abusives . 2. Contre les nouvelles pratiques commerciales. IV. Les sanctions pénales Conclusion 2 Introduction: Le droit de consommateur est un sujet intéressant dans le monde économique et juridique parce qu’il concerne les ménages et nous on fait partie et avant d’approfondir dans le sujet on doit faire appel à une