Procureur général de Genève

: Dispositions générales ............................................................................................................................................................................................... 8 TITRE Ier : De la loi pénale ....................................................................................................................................................................................................... 8 CHAPITRE Ier : Des principes généraux .............

Dernière modification du texte le 14 juillet 2012 - Document généré le 02 octobre 2012 - Copyright (C) 2007-2008 Legifrance PARTIE LEGISLATIVE PREMIERE PARTIE : DISPOSITIONS COMMUNES LIVRE IER : LE DROIT AU TRANSPORT TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES Chapitre Ier : Principes Article L1111-1 Le système des transports doit satisfaire les besoins des usagers et rendre effectifs le droit qu'a toute personne, y compris celle dont la mobilité est réduite ou souffrant d'un handicap, de se déplacer

nature et la fourchette de la peur. Ce principe ne peut faire l’objet d’aucune dérogation même en temps de guerre. (Cfr. Art. 12 et 14 de la C°. Art. 2 du Code pénal ; Art. 7 al 1er C.E.D.H ) a. La portée du príncipe 1. Considérations générales La loi revêt une acceptation large et comprend aussi bien les normes d’origine internationale que celles votées par le pouvoir législatif fédéral, ainsi que par les Communautés et les Régions. Le pouvoir exécutif et certaines autorités administratives

du justice model et les mineurs sont vraiment traité comme des adultes. Entre 1973 et 2003: 226 mineurs ont condamnés à la peine capital et 22 exécuté! Puis en 2005 abolition de la peine capital pour les mineurs! Il y a eu réforme de la partie général du code pénal: professeur Stettler a été chargé de rédiger un avant projet, puis en 2007 le nouveau droit des mineurs est entré en vigueur. mais le droit suisse s'et quelque peu durci: il y a un certains nombre de dispositions procédurales,... donc

que stipulés dans l’article 3 de la Déclaration des droits de l’homme – tout individu a droit à la vie, à la liberté et à la sûreté de sa personne. En France, dans les termes exposés par la Constitution, depuis que le texte adopté par l’Assemblée générale des Nations Unies, le 10 décembre 1948 à Paris au Palais de Chaillot, a été intégré en 1971 in extenso dans le bloc de constitutionnalité2. Le phénomène de la violence est d’une grande complexité : un effort de réflexion est indispensable pour

comporte, dans sa version figurant sur le site internet de l'Université, des liens hypertextes  permettant d'accéder à un certain nombre de documents complémentaires. * * * *                                                      INTRODUCTION GENERALE  Les termes "libertés fondamentales" retenus pour intituler ce cours correspondent au dernier en date (arrêté du 30 avril 1997 sur la licence en droit) des avatars terminologiques d'une discipline longtemps connue sous l'appellation de "libertés

l'union; il codifie l'attitude a adopter par les soldats de l'union (les prisonniers de guerre ne doivent pas êtres tués, les populations civiles doivent êtres bien traités tant qu'elle n'oppose pas de résistance à l'armée..) -1864: Convention de Genève définit des règles de protection des personnes en cas de conflit armés, premier grand texte de droit humanitaire. Mobilisation initiée par Henri Dunant suite a la bataille de Solferino. Cette convention protège donc le personnel de secours aux blessés

DROIT COMMERCIAL ET DROIT DU CREDIT PREMIERE PARTIE, DROIT COMMERCIAL GENERAL INTRODUCTION LE DROIT COMMERCIAL est une branche du droit privé qui s’intéresse aux commerçants mais aussi et surtout à leur activité professionnelle. Il existe deux conceptions : Conception subjective = renvoie aux commerçant Conception objective = renvoie à son activité S’agissant de l’activité du commerçant, le droit commercial énumère des règles contraignantes, elles sont sanctionnées dans le cadre entre

à Paris où Aupick est promu colonel en avril. Baudelaire, alors âgé de quatorze ans, est inscrit au Collège Louis-le-Grand comme pensionnaire, mais il doit redoubler sa troisième. En seconde, il obtient le deuxième prix de vers latins au concours général. Renvoyé du lycée Louis-le-Grand en avril 1839 pour une bêtise, Baudelaire mène une vie en opposition aux valeurs bourgeoises incarnées par sa mère et son beau-père. Il est reçu in extremis au Baccalauréat qu'il passe au lycée Saint-Louis en fin

qu'ils gémissent de mes indignités, qu'ils rougissent de mes misères. Que chacun d'eux découvre à son tour son coeur au pied de ton trône avec la même sincérité, et puis qu'un seul te dise, s'il l'ose : je fus meilleur que cet homme-là. Je suis né à Genève, en 1712 d'Isaac Rousseau, Citoyen, et de Susanne Bernard, Citoyenne. Un bien fort médiocre, à partager entre quinze enfants, ayant réduit presque à rien la portion de mon père, il n'avait pour subsister que son métier d'horloger, dans lequel il était