Procureur général de Genève

liste grise, a conclu sept de ses accords avec des paradis fiscaux. "Ces accords ne valent rien. Les promesses entre voleurs n'engagent qu'eux", commentait récemment Catherine Lubochinsky, économiste, lors de la remise à François d'Aubert, délégué général à l'OCDE du rapport d'étape "La crise financière et les paradis fiscaux". Les filiales des banques françaises, qui ont jusqu'en mars 2010 pour se retirer des pays de la liste grise, n'auront donc pas de problème à rester sur ces territoires, une fois

de l’intermédiation. Je vous propose d’aborder dans une première étape le cadre législatif français et dans une seconde les possibles évolutions européennes, nous en saurons plus au prochain congrès de la CIFA des 22 & 23 avril prochains à Genève. Le cadre français L’activité du Conseil en Gestion de Patrimoine (CGP) n’est pas réglementée. Si aucun texte ne codifie cette profession, cela tient à mon sens à des pressions corporatistes fortes (banques, notaires, experts-comptables…)

avril 1945, prend la décision le 24 juillet d’utiliser l’arme atomique contre le Japon. Le 6 août 1945, le bombardement est effectif, à 8 h 15 du matin. La bombe qui éclate détruit pratiquement tout dans un rayon de deux kilomètres. De cette vue générale d’Hiroshima, il ne reste que peu de bâtiments. La violence « fut indescriptible » selon le père Pedro Arrupe, un des témoins oculaires : « dans toutes les directions jaillirent des flammes bleues et rouges. Tout de suite, après un coup de tonnerre

établie sur une formule timbrée. En cas de circulation internationale, un permis international de conduire établi sur un livret spécial timbré conforme au modèle prescrit à l'annexe 10 de la convention internationale sur la circulation routière de Genève du 19 septembre 1949 est délivré par les organismes habilités par le ministre des travaux publics et des communications. ARTICLE 5 septiès: Etablissement et délivrance des permis de conduire. Le ministre des travaux publics et des communications détermine

sciences économiques et sociales de l'Université de Neuchâtel Pour l'obtention du grade de docteur ès sciences sociales Par Milena Mateva Acceptée sur proposition du jury: Prof. Franz Schultheis, Département de sociologie de L'Université de Genève, directeur de thèse Prof. Pierre-Henri Bolle, Faculté de droit de l'Université de Neuchâtel, rapporteur Prof. Jacques Commaille, Ecole normale supérieure à Paris, rapporteur Soutenue le 16 Mars 2005 Université de Neuchâtel 2006 - II -

administratif qui permet de rentrer dans une fonction non négociable au niveau des horaires, de la rémunération. Tous les fonctionnaires doivent être traités de la même manière donc pas de négociation puisqu'ils sont au service du public, de l'intérêt général. Ce qui compte c'est leur fonction, leur service. Ce qui est contractuel c'est l'entrée et la sortie, ex : on peut démissionner. Mais sinon c'est que du règlementaire. Hybride : contractuel de droit public. Nous on va parler du droit du travail

Commission Européenne du Danube (1856). 2nd partir du 19e on assiste à la naissance de plusieurs unions administratives = L'union télégraphique internationale (1865). 20 Etats européens + Bureau international des poids et mesures (1875). Union générale des postes (1878 devient Union Postale Universelle). A la veille de la 1GM : 14 organisations de ce type => Phénomène récent + relativement limité. Il existe une administration au sein de chaque organisation. Se sont aussi des conférences diplomatiques

était organisée en trois ordres. Le Tiers-Etat représente la plus grande partie de la population française (98%). Les deux autres ordres sont le clergé et la noblesse (qui eux ne représentent donc que 2% de la population française). Lors des Etats Généraux de 1789 convoqués par Louis XVI, les trois ordres ne seront pourtant pas représentés dans ces proportions : 50% pour le Tiers-Etat, 25 % pour le clergé et 25 % pour la noblesse. Chacun des groupes compte pour une voix. Comme la noblesse et le clergé

commencé par occuper une place prépondérante dans les grands forums sur le développement. La corruption reste, en effet, un frein majeur au processus de développement des pays africains, surtout quand on note le désintérêt du public qui semble en général s'accommoder de la valse des dénonciations sans suite concrète. Si l'Etat a une grande responsabilité dans la formulation des stratégies de lutte contre la corruption, les décideurs politiques méritent d'être accompagnés dans ce combat par d'autres

crédit : La situation actuelle d’un pays comme la Grèce n’est pas un cas isolé dans l’histoire de l’Europe et de la banque. Cas historique d’insolvabilité de l’état français à l’époque de la renaissance : * Protectionnisme face à la concurrence de Genève : octroi d’avantages fiscaux coûteux pour le royaume * Une accumulation de crédits, * Un doute croissant sur la capacité du royaume à rembourser les banques * Une mauvaise position pour négocier et l’envolée consécutive du coût du crédit