Procureur du Roi en Belgique

celle de s’interroger sur le droit qui devra être appliqué par l’autorité désignée.(§1 B, §2 B) Et enfin, une dernière étape reviendra à réfléchir sur la réaction à adopter face à une décision ou un acte authentique originaire d’un autre pays que la Belgique.(§1 C, §2 C) Ces différentes questions seront traitées dans notre première section d’une part, sous l’angle de la célébration du mariage et d’autre part, dans le cadre des actions en nullité. Suite à un tel raisonnement, il arrive que l’autorité

3. Une tentative débattue pour concilier peine et soins : les UHSA............................................. 54 II. LES LEÇONS DES EXPÉRIENCES ÉTRANGÈRES........................................................... 60 A. LA DÉFENSE SOCIALE EN BELGIQUE................................................................................. 60 1. La loi de défense sociale ......................................................................................................... 61 2. La prise en charge

Au XIXe siècle, on ne connaissait pas l'informatique. Aussi avait-on eu recours aux sommiers judiciaires, c'est-à-dire à des registres tenus en fait par le Ministre de la police, on dirait aujourd'hui de l'Intérieur. Bonneville de Marsangy, procureur du Roi de Versailles proposa l'idée du casier judiciaire tenu sur fiches classées dans la juridiction du lieu de naissance. Son application fut organisée en 1850 par une circulaire du Garde des Sceaux Eugène Rouher. L'informatique a bouleversé le système

! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! traitées de la même façon en cas de produit défectueux utilisé comme tel ou dans le cadre d’un service. ! ! ! ! ! ! ! ! ! Des procès ont vu le jour en Belgique à cause de la vente des terrains pollués, qui seraient considérés comme déchets ne pouvant donc être vendus (cf porte avion Clemenceau) Un texte analyse la question de la loyauté dans les relations commerciales, par exemple la publicité trompeuse

transmission radiotélégraphique pour appeler de l'aide lors du naufrage le plus célèbre de l'histoire. Les premiers programmes de radiodiffusion destinés au public apparaissent en Angleterre, aux Etats-Unis et en URSS à partir des années 1920. En Belgique, une station expérimentale installée dans une annexe de Laeken par l'ingénieur Marzi diffuse un concert radiophonique chaque samedi à partir de 1913. Cette expérience pionnière en Europe dure jusqu'en 1914, date à laquelle les installations seront

manière dont la Cour fonctionne. Pour de plus amples informations, se référer aux documents produits par le greffe disponibles sur le site Internet www.echr.coe.int. Table des matières Albanie Allemagne Andorre Arménie Autriche Azerbaïdjan Belgique Bosnie-Herzégovine Bulgarie Chypre Croatie Danemark Espagne Estonie Finlande France Géorgie Grèce Hongrie Irlande Islande Italie Lettonie « L’ex-République yougoslave de Macédoine » Liechtenstein Lituanie Luxembourg Malte Moldova Monaco Monténégro

l'Etat est l'organisation politique et administrative qui exerce son autorité sur un territoire donné et sur la population de ce dernier." L'Etat est le seul à exercer ce pouvoir : celui-ci est appelé Souveraineté. On a donc enlevé ce pouvoir au Roi pour le donné à la Nation. Deux dimensions de souveraineté : Dimension interne : Etat a un pouvoir exclusif sur sa population Dimension externe : L'Etat a le monopole des relations avec les autres Etats.* *EU différent pour les relations internationales

(mariage, rapports de famille...) Facteur 2 : les ordonnances royales. Le pouvoir royal a mis du temps à légiférer en Droit civil. Il ne le fit que de manière fragmentaire, mais quand le roi légiférait, il le faisait pour toute la France sous la forme d'ordonnances qui s'étendaient à tout le royaume, à condition d'être enregistrées par le Parlement. Louis XIV prit les grandes ordonnances, mais ces ordonnances n'intéressaient pas le Droit

permet de garantir la liberté, élément fondamental de la démocratie. C’est ainsi que les Constitutions françaises l’ont progressivement admis : La séparation des pouvoirs est ainsi établie en 1791 (l’Assemblée dispose du pouvoir législatif, le roi du pouvoir exécutif et les juges élus du pouvoir judiciaire), dans le cadre de la monarchie constitutionnelle. Dans les démocraties modernes, les normes juridiques sont hiérarchisées et la Constitution garantit les libertés fondamentales. 3°)

Le clan était la référence identitaire de chaque Rwandais. Chaque clan avait un chef, le Mwami issu d'un lignage patriarcal, qui était Hutu ou Tutsi. Un des clans, dirigé par un lignage Tutsi, dominait le Rwanda et son Mwami était considéré comme le roi du Rwanda. Les populations parlaient la même langue, le kinyarwanda, se mariaient entre elles, partageaient la même religion et pouvaient passer d'un groupe socio-professionnel (Hutu ou Tutsi) à l'autre. On ne peut donc pas parler d'ethnies différentes