Procureur du Roi en Belgique

Époque contemporaine[modifier | modifier le code] La Révolution française : avancées et reflux[modifier | modifier le code] Pastel représentant Olympe de Gouges. 1789 - France : 5 octobre 1789, Marche des femmes de Paris à Versailles. Le roi doit rejoindre Paris. « Les hommes prennent les Bastilles, les femmes prennent les rois » (Jules Michelet). 1790 - France : Condorcet plaide pour le droit de vote aux femmes dans son Admission des femmes au droit de cité : « songez qu’il s’agit des

Leçon 1. La codification du droit civil en France Le code désigne également un ensemble de textes anciens, une compilation de normes anciennes.Le mot codification désigne un processus réglementaire, réunir des lois et farces dans un texte unique, un travail de réunions, de collections de réunir, la codification se pose également une dimension systématique (une organisation en système, rationnelle, logique et le plan du code civil dans le monde témoignent de cette volonté d’ordonner). La codification

patients des deux sexes. Dès les années 1980 sont réalisés les premiers placements de patients en milieu familial.   * Les Frères de la Charité sont une congrégation religieuse internationale, qui s'engage sur de nombreux domaines sociaux. En Belgique, les Frères de la Charité sont surtout actifs dans les domaines des soins (soins de santé mentale et soins orthopédagogiques) et de l'enseignement (enseignement maternel, primaire, secondaire et spécial). Ils possèdent 14 hôpitaux psychiatriques :

qu’elle existe, qu’elle soit juste ou injuste). (Exemple : Socrate a été condamné à mort et a accepté sa condamnation). 1) Le positivisme juridique ou étatique Il justifie la soumission à la règle de droit par le pouvoir. (Exemple : La volonté du roi justifie la soumission). Ihering met l’accent sur le rôle joué par le pouvoir coercitif (de contrainte) : c’est la peur de la sanction qui pousse à obéir. Selon lui, s’il ne se passe rien lorsqu’on n’obéit pas, alors personne n’obéit. Kelsen (1881-1973)

juridictions françaises Le principe de monopole de l’Etat Le pouvoir de rendre la justice est régalien, le ministère de la justice est régalien. Très logiquement sous l’Ancien Régime, c’est le Roi qui possédait le pouvoir de juger ; la justice était rendue au nom du Roi de France : « toute justice émane du Roi ». Aujourd’hui, la puissance de juger appartient au peuple souverain ; la justice est rendue au nom du peuple français. Ces juridictions sont des émanations de l’Etat, qui est la représentation

constitutionnel 2 a. La nation 2  Un concept à double sens 2  La nation belge 2 b. Les pouvoirs 2 c. L’organisation des pouvoirs publics dans l’ordre constitutionnel 2 2. Les pouvoirs constitués d’un point de vue territorial 2 a. La Belgique, d’un Etat unitaire vers un Etat fédéral 2 b. l’autorité fédérale 2 c. Les entités fédérées 2  Ressort territorial des communautés et régions 2  Compétences matérielles des communautés et régions 2  Les organes des communautés et

déclaré non discutables (onbespreekbaar) les débats sur certains sujets éthiques, leur remplacement par des coalitions laïques a permis l’adoption de plusieurs lois dans les domaines les plus controversés du droit des personnes et des familles. La Belgique est ainsi devenue l’un des premiers systèmes juridiques à légaliser l’euthanasie et à ouvrir le mariage et l’adoption aux couples du même sexe. Dans la foulée, elle a poursuivi le démantèlement des effets civils du mariage en créant un statut de

prises qui ne parviennent pas à porter leurs fruits, la chambre d’enquête commerciale transférera le dossier au parquet (= procureur du roi qui est la pour représenter l’état belge. Et l’état belge, via le procureur du roi, estime ou à l’impression qu’il y a une société en Belgique qui épprouve de grosses difficultés et qu’elle ne parvient pas à les surmonter, le procureur du roi peut demander la faillite de cette société. Dans ce cas la, la demande de faillite va être traitée par le tribunal du commerce

Ministère des Affaires Générales et de la Gouvernance Ministère de l’Economie et des Finances Ministère de l’Intérieur Ministère de l’industrie, du commerce et des nouvelles technologies Ministère de la Justice et des Libertés Office des Changes Procureur Général du Roi Portail Marocain des Marchés Publics Statut Général de la Fonction Publique Secrétariat Général du Gouvernement Statut de la Magistrature Série des Traités Européens Trésorerie Générale du Royaume Union européenne Unité de Traitement des

de Gaulle, écuyer du roi Philippe Auguste qui le dota d’un fief à Elbeuf-en-Bray, Normandie, en 1210. On trouve trace vers 1420 d’un Jehan de Gaulle qui, après le désastre d’Azincourt, résista pendant près de deux ans aux Anglais à Vire, dans l’ouest de la Normandie, et qui se serait ensuite exilé en Bourgogne[7]. Aux XVIe et XVIIe siècles, on retrouve trace de « capitaines-châtelains » de Gaulle à Cuisery dans le sud de la Bourgogne. Gaspard de Gaulle, qualifié par le roi Charles IX de « chevalier