Procréation Svt

distinction Ds les contrats négociés (= contrat de gré-à-gré) : les partenaires créent le contrat clause par clause Ds les contrats d’adhésion, c’est la partie forte qui rédige le contrat, l’autre ne fait que le signer Les contrats d’adhésion sont svt des imprimés-type dt les parties ne font que remplir les blancs Le partenaire faible est réputé avoir consenti non seult au contrat lui-même ms aussi à ses conditions gral qu’il est censé avoir accepté même si en pratiq il n’a guère le choix

concours : médecine (physiologie), odontologie (anatomie tête et cou, morphogenèse cranio-faciale, odontogenèse), pharmacie (de la cocaïne à la lidocaïne, diabète et insulines) et maïeutique (organes génitaux, placenta, assistance médicale à la procréation et naissances normale et pathologique). 35 Stages pré-rentrée Faculté Paris-Nord XIII Bobigny Dates et tarifs Stage de 56 heures Stage de 36 heures Du vendredi 16 août Du mardi 20 août au samedi 31 août au samedi 31 août

le délinquant qui commet une infraction comet un domage à la victime. (en general ce snt des assoc) Médiateur civil : c’est aussi la mm idée le médiateur tente de rapprocher les parties pour éviter daller devant des juridictions. La médiation est svt utilisé en ce qui concerne les rapports des parents/enfants. Parfois aussi les parties en conflits decide conclure une transaction = convention par laquelle les parties terminent une contestation. Il y a aussi les conciliateurs de justice qui tente

transmet que par les hommes jusqu’au 3E siècle avant JC. L’enfant n’est pas juridiquement parent ac son oncle maternel. De plus le lien Jdique ne doit pas être dissout par l’émancipation (origine ds le droit romain, c un acte très grave qui est le plus svt analysé comme une sanction : c faire sortir qq1 du grpmt familial. L’acte prend la forme d’une vente en 3 fois qui coupe définitivement le lien père-fils. Le fils est donc marginalisé et en danger, c une déchéance). -on est parent ac les hommes, le

forme de manière instantané parce que les parties sont en présences l’une de l’autre et qu’à une offre ferme et précise répond une acceptation pure et simple. Pour 4 raisons au moins ce schéma peut être plus complexe. La conclusion du contrat est svt précédé d’une période de discussion entre les parties. Cette phase c’est traduite par la notion de pour parler. Convention préliminaire plus élaboré les avants contrats Les parties sont éloignée physiquement l’une de l’autre contrat entre abs Les

vivant faire un testament qui ne s'exécutera qu'après son décès. Désigner un tuteur pour son enfant, enterrement... Quelques fois la volonté si elle n'est pas exprimée peut être supposée: mariage posthume. Inversement, on pose des limites: pas de procréation assistée post mortem. Mais tous ces exemples ne présentent pas une survie de la personnalité. Ce sont des effets à la volonté exprimée par un vivant. En soi ces exemples ne contreviennent pas au principe que la mort met un terme à la personnalité

historique Le déterminisme scientifique tient au fait que dans la science, il y a des lois qui déterminent en avance l’état de l’objet . Ainsi on peut prévoir , prédire, et l’objet n’échappe pas à la loi. Exemples de lois déterministes : la loi de la procréation, la poussée d’Archimède, la gravité. La science nous offre tous ces avantages cités ci-haut. En histoire il n’y a pas de lois déterministes car l’être humain est imprévisible, toujours changeant. Par exemple un historien veut émettre ces deux lois :

réussite sont variables et s’élèvent en moyenne autour de 22 % par cycle menstruel. Elles diminuent avec l’âge : 12 % à 38 ans, 9 % à 40 ans et 6 % à 42 ans. Pour limiter ces échecs, les médecins propposent différents tests avant de commencer une Procréation Médicalement Assistée (PMA). On cherche à estimer les chances de réussite d’une PMA chez Madame B., âgée de 38 ans. Pour évaluer, en début de cycle, le nombre de follicules présents dans ses ovaires et capables d’évoluer jusqu’à l’ovulation, on

cercle des personnes qui peuvent recevoir un organe ce qui revele que le don d'organe ajd a été conçu par le législateur au rang de priorité actes valables aidés à la procréation par autrui ajd depuis 1994 elle peut disposer à titre gratuit de ses facultés procréatrices au profit d'autrui en vu d'une assistance à la procréation. On peut donner une gamette(cellule pour donner la vie en s'unissant à une autre) ajd on peut donner son sperme à un couple qui vit depuis 2 ans ensemble dont l'infertilité

possibles). Règlements autonomes sont soumis au contrôle de légalité par le conseil d’état qui vérifiera leur conformité à la Const., aux traités internationaux, voire à la loi. CHAPITRE 5 : LA COUTUME Sources non-écrites. La coutume est très svt considérée comme la plus ancienne source du droit : en l’absence de règles écrites, quand un usage est devenu suffisamment constant et régulier, les hommes en viennent à considérer qu’il doit être obligatoirement suivi. On est alors en présence d’une