Processus De Formation Et De Développement Du Parlementarisme Britannique

DROIT CONSTITUTIONNEL   Premier Semestre : Théorie générale du droit constitutionnel Régime politique Américain, Régime politique Britannique, Régime Allemand   Deuxième Semestre : Etude de la IIIème république, de la IVème république et la Vème république.   TD en droit constitutionnel : A partir du 29 Octobre 2008 Examen de 2heures en fin de semestre avec une dissertation juridique. L’examen juridique du 1er semestre est tout à fait jouable. Notation dans le cadre des TD : interrogation

contrôle de l'exécutif, assez classique du régime parlementaire. Ces deux régimes conduisent à une situation dans laquelle le gouvernement est doublement responsable > devant le roi (héritage de Louis XVIII) & devant le parlement (charte de 1830) PARLEMENTARISME DUALISTE, ORLEANISTE > spécificité française. Le régime parlementaire n'est pas complètement étranger à notre culture. - La IIIème république, déformation/déviance du régime parlementaire - La IVème république, ou l'échec de la réformation

public/ droit privé est présentée de façon "dogmatique". Cette distinction est considérée comme acquise alors qu'elle n'est qu'un camouflage idéologique d'une structure d'exploitation de la société capitaliste. Si la critique marxiste participe au processus de démythification du diptyque, il convient néanmoins de faire remarquer que cette distinction est bien antérieure à l'économie capitaliste. 2. La fluidité de la frontière La frontière droit public-droit privé n'est pas hermétique. Au contraire,

a vu un développement des échanges. De manière traditionnel suels les musulmans étaient soumis au droit musulmans et pas les étrangers. Il fallait trouver une solution. Les capitulations étaient des juridictions au sein de l’empire ottoman qui appliquait des règles de droit spécifiques pour trancher des litiges entre musulmans et non musulmans. Mais ces capitulations n’appliquaient pas le droit musulman mais des règles d’inspiration européenne. L’idée était de permettre le développement du commerce

compromettre le regroupement de l’empire colonial au sein d’une confédération. Cette motivation s’exprima à travers l’individualisation au niveau des Etats des processus des indépendances. Ensuite les particularismes nationaux et l’avidité des leaders politiques du continent furent d’un secours inespéré pour la métropole. Après l’échec de la formation d’une vaste fédération à l’échelle du continent, la voie semblait ouverte pour pérenniser la domination coloniale sous de nouvelles formes en adéquation avec

étude historique de la mondialisation contemporaine. Les bornes chronologiques, ainsi que les sujets d’étude proposés, optent pour une analyse des économies-monde qui ont structuré l’espace mondial depuis 1850 et qui ont été des acteurs majeurs du processus de mondialisation. L’ Angleterre fait figure, en 1850, de leader incontesté de l’industrialisation tandis qu’elle impulse une libéralisation progressive des échanges à la fin du XIXe siècle. Les États-Unis, au rayonnement mondial après 1945 et principal

étude historique de la mondialisation contemporaine. Les bornes chronologiques, ainsi que les sujets d’étude proposés, optent pour une analyse des économies-monde qui ont structuré l’espace mondial depuis 1850 et qui ont été des acteurs majeurs du processus de mondialisation. L’ Angleterre fait figure, en 1850, de leader incontesté de l’industrialisation tandis qu’elle impulse une libéralisation progressive des échanges à la fin du XIXe siècle. Les États-Unis, au rayonnement mondial après 1945 et principal

conception trop restrictive et est donc renvoyée aux limites de la statologie. On a que des définition insatisfaisante, on est obligé de recourir à une autre démarche. III)Un processus de qualification : l'étiquetage politique : Il n'y a pas de phénomène politique par nature ou par essence. Leur qualité politique résulte d'un processus de codage des relations sociales, on leur met un étiquetage politique. Est politique ce qui est considéré à un moment donné comme politique. Contrairement aux sciences de

public/ droit privé est présentée de façon "dogmatique". Cette distinction est considérée comme acquise alors qu'elle n'est qu'un camouflage idéologique d'une structure d'exploitation de la société capitaliste. Si la critique marxiste participe au processus de démythification du diptyque, il convient néanmoins de faire remarquer que cette distinction est bien antérieure à l'économie capitaliste. 2. La fluidité de la frontière La frontière droit public-droit privé n'est pas hermétique. Au contraire

pénale. Si on peut si facilement passer de la resp pol à la resp pénale c’est qu’elles st très proches l’une de l’autre. La resp pol est une resp symbolique par rapport à la resp pénale (thèse du prof). - Hypothèse personnelle du prof : le développement de l’Etat Providence a entraîné une ambigüité ds la notion de risque. Ce phéno de pénalisation est un ss produit négatif de l’Etat Providence (30 Glorieuses). Cette pénalisation est une critique de cet Etat. Il n’y avait pas de mutualisation du