Processus 3 Analyse Des Tva Collectées Et Déductibles

de la vie des entreprises, appelées, plus que jamais, à la manipuler au quotidien. Ainsi, et en examinant l’évolution de la fiscalité au Maroc, il est constaté que celle-ci a connu un développement important induit principalement par la loi cadre n° 3-83 portant réforme fiscale ainsi que par les impératifs de développement économique qui connaissent, de plus en plus, des mutations profondes et imposent régulièrement des changements et des adaptations de cette discipline. Compte tenu de ce

Droit fiscal des affaires Colbert qui fut ministre des finances : Tout l’art de la fiscalité consiste à plumer la volaille de manière à obtenir un maximum de plume avec un minimum de cris L’impôt avait 3 fonctions : - Fonction financière : Il s’agit de remplir les caisses de l’Etat (assurer les ressources de l’Etat) Impôt + cotisations sociales = Prélèvements obligatoires qui sont supportés par les personnes physiques En France, impôts et cotisations sociales correspondent à 45% du PIB

d’un service rendu. Il convient d’indiquer que les notions ci-dessus ne sont pas toujours utilisées dans leur rigueur terminologique. Ainsi la notion de taxe est souvent employée pour designer un impôt, Exemples : la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) 2. La fonction de l’impôt L’impôt a un rôle à la fois budgétaire, économique et social. _ Le rôle budgétaire de l’impôt : L’impôt sert à alimenter le budget de l’Etat et des collectivités publiques. Il permet d’assurer le financement

............................................................................................................. 2 Remerciements........................................................................................................................... 3 Sommaire général...................................................................................................................... 4 Abréviations ...................................................................................................

différentes enseignes commerciales. SUPERDIPLO au 31.12.1999 : IV- Présentation du Groupe AHOLD: Le groupe Superdiplo Espagne a été racheté durant l’automne 2000 par un géant mondial nº 2 de la distribution (supermarchés) dénommé AHOLD. - 3 fois le groupe Auchan - 26 enseignes réparties à travers les QUATRE continents - Chiffre d’affaires réalisé en 1999 de 33,8 Md. $ - 308.000 collaborateurs. - USA : 1.063 magasins (5 enseignes). - AMERIQUE LATINE : 400 magasins (5 enseignes)

PRATIQUES THÈME 1 : LES ACTIFS,, DÉFIINIITIION ET APPLICATIONS THÈME 1 : LES ACTIFS DÉF N T ON ET APPLICATIONS THÈME 2 : LES PASSIFS,, DÉFIINIITIION ET APPLICATIONS THÈME 2 : LES PASSIFS DÉF N T ON ET APPLICATIONS THÈME 3 : ACQUISITION ET PRODUCTION D’IMMOBILISATIONS THÈME 3 : ACQUISITION ET PRODUCTION D’IMMOBILISATIONS THÈME 4 : AMORTIR DES IMMOBILISATIONS THÈME 4 : AMORTIR DES IMMOBILISATIONS THÈME 5 : DÉPRÉCIIER DES ACTIFS IIMMOBIILIISÉS THÈME 5 : DÉPRÉC ER DES ACTIFS MMOB L SÉS THÈME 6 : COMPTABILISER

d’exercice : A. La comptabilité générale :  B. Les travaux de fin d’exercice :  III. La paie et les déclarations fiscales:  A. Les travaux de paie et l’impôt sur le revenu (I.R) : B. L’impôt sur sociétés (I.S) : C. La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) : • Les travaux effectués • Conclusion • Annexes  REMERCIEMENT : Je profite de cette occasion pour adresser mes sincères remerciements à Mr. Saad ABDELLAH, directeur de l’ ISTAG Yaâcoub al Mansour ainsi qu’

en les ramenant artificiellement à un même instant. Administrateurs (voir gérant) La gestion de l’une des deux formes des sociétés anonymes est assurée collégialement, par un Conseil d’Administration, dont les membres ou administrateurs, au nombre de 3 à 12, sont dépourvus de pouvoirs personnels. Affacturage (Factoring) L’entreprise se décharge de la tenue de ses comptes clients sur une société de services spécialisée et équipée à cette fin. Plus généralement, l’entreprise cède les créances sur ses

que le poids de la contrainte, la menace qu'elles représentent serait en contradiction avec le principe du libre consentement à l'impôt affirmé par la déclaration des droits de l'homme et du citoyen dans son article 14. Il faut écarter une telle analyse car en réalité l'impôt est librement consenti par le Parlement qui représente la nation dans son ensemble. Il n'en demeure pas moins que l'impôt est effectivement prélevé sur chaque contribuable sous la menace de la contrainte et de sanctions diverses

avancement semblait donner une image contrastée pour des pays qui souhaitent partager bien des aspects économiques communs. On peut distinguer plusieurs périodes dans la construction de ce qui devient aujourd’hui une démarche originale et unique dans un processus d’harmonisation de la comptabilité financière. Prenant exemple sur le Gabon, il faut dire qu’avant l’entrée en vigueur du droit comptable OHADA, différents textes obligeaient les entreprises à tenir une comptabilité. Il s’agit notamment :