Procès

Le problème de l’objectivité II Dans son ouvrage, le rôle social de l’historien : De la chaire au prétoire, Dumoulin introduit les nouveaux rôles que l’historien est appelle à combler. L’un de ceux-ci est d’être le témoin expert lors d’un procès. Il s’agit là d’un premier déchirement dans la question de l’objectivité. Comment l’être lorsqu’on sert de témoin expert à une cause ou un individu. Comment être sûr que l’historien n’a pas de préférence envers un témoin et qu’il n’utilisera par l’histoire

L’infraction est définie par la sanction. En principe la sanction pénale ne peut être décidée qu’à l’issue d’un procès. Il existe des exceptions : -les contraventions (timbre amende);  -le projet de loi Perben II et la notion de plaider coupable pour réduire les sanctions pénales (négociations sur la peine entre l’accusation et celui qui se déclare coupable). Quand il n’y a pas procès il y a consentement entre l’accusation et la personne concernée en principe. Donc la sanction peut être également

totalement orientée vers la conciliation des partis ce qui signifie que le juge d’instance a la mission de concilier et pour cela il est relativement libre, peu contraint à respecter des normes, s’il convient à une conciliation il y aura rédaction d’un Procès Verbal et une fois signé par les partis il y aura force exécutoire sinon il y aura jugement par le juge. Devant le Tribunal d’instance la présence d’un avocat n’est pas obligatoire, il n’y a pas de dossier écrit, l’instruction se fait lors de l’audience

documents de voyage.L'ancien ministre comparaîtra à nouveau devant la justice le 6 juin. Là, s'il plaide non coupable, un procès sera alors organisé. A ce jour, la défense de Dominique Strauss-Kahn a toujours nié les charges qui pèsent contre lui. Si, au contraire, il décide de plaider coupable, il pourrait négocier sa peine avec la justice américaine et ainsi éviter le procès.

jjjjjjjjjjjjjjjjjjjjjjozaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaa- aaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaa jzenfjbezubfou"e JV9U1N4 BIH1V FREJHGNO¨RN3OINHNERIOVN Si les grands principes de la procédure civile sont communs aux diverses juridictions, le déroulement d’un procès devant le tribunal d’instance est assez différent de celui tenu devant le tribunal de grande instance : la procédure y est orale, moins formelle, et davantage orientée vers la conciliation des parties. Le juge d’instance possède une mission générale

porte de la salle où se déroulait un procès, était chargé de veiller à la sérénité de l'audience et de procéder à l'appel des parties qui attendaient hors de la salle où avaient lieu les débats. La fonction d’origine de l’huissier n’a donc rien à voir avec celle qu’on lui attribue aujourd’hui souvent trop hâtivement et victime du discrédit. Mieux, elle parait en totale opposition puisque l’huissier était au départ celui qui s’assurait du bon déroulement du procès. Mais la profession a évoluer et de

Cas n°5 – Harcèlement téléphonique. Le harcèlement téléphonique est un délit. Le procès se passe dans le tribunal correctionnel, ce sont des juridictions pénales. Les peines encourues sont un an d'emprisonnement et 15 000 € d'amende. Le juge est magistrat chargé de rendre la justice en appliquant les lois. Le procureur est le représentant du ministère public dans les tribunaux. L'avocat est un auxiliaire de justice dont la mission consiste à assister en justice une personne et à défendre

témoignage contre l'accusé ou le prévenu ; le témoin ainsi condamné ne peut pas être entendu dans les nouveaux débats ;    4º Après une condamnation, vient à se produire ou à se révéler un fait nouveau ou un élément inconnu de la juridiction au jour du procès, de nature à faire naître un doute sur la culpabilité du condamné".   Les requérants possibles de la demande en révision:   * Le ministre de la Justice * Le condamné * Le représentant légal du condamné * Le conjoint, les enfants

et des cours administratives d’appel. Les membres de ces juridictions sont des fonctionnaires généralement issues de l'école nationale d’administration. La particularité de l’ordre administratif se manifeste également dans la procédure suivie, le procès devant les juridictions administratives. Il n’est pas dirigé contre l’administration. Mais contre un acte de l’administration. C’est pourquoi avant de saisir le juge, il est nécessaire d’obtenir de la part de l’autorité administrative une décision

Proposition de corrigé pour la note de synthèse intitulée : Le juge d’instruction est-il toujours « l’homme le plus puissant de France » ? Personnage clé de l’avant-procès pénal et de la phase préliminaire au jugement, à l’image de son ancêtre le lieutenant-criminel de l’Ancien Régime, le juge d’instruction, figure hybride, mi-enquêteur mi-juge, a été stigmatisé dernièrement par des affaires fortement médiatisées (doc.1, doc.3). Différentes réformes législatives récentes lui ont fait perdre sa