Procès de Bobigny

la fois contre le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire pour lutter contre l'arbitraire. La loi doit en être la seule source et le législateur, le seul auteur. Par conséquent le juge doit être «la bouche qui prononce la loi» à l'occasion d'un procès. Il ne peut pas être créateur de droit. Cette rigidité est plus ressentie en droit pénal eu égard aux conséquences que l'arbitraire du juge peut avoir sur le justiciable. D'ailleurs le juge a plus de marge de manœuvre dans les contentieux concernant

directe dans la vie politique togolaise, après la révolte de la jeunesse du 5 Octobre, protégeaient Eyadema et les tenants de son régime contre d'éventuels actes de règlement de compte de la population longtemps brimée. Loin de moi le besoin de faire un procès d’intention aux chancelleries étrangères qui à certains moments ont pu sauver la vie à des opposants togolais ( je pense en particulier à François Boko réfugié à l’ambassade d’Allemagne en 2005 ), mais ces chancelleries n’avaient-elles pas aussi cherché

du comité par son initiative, que si le conseil d'administration de la CAF est effectivement un organe dirigeant susceptible de prendre une telle décision en arrêtant des modalités précises d'organisation des services de cette caisse, la lecture du procès-verbal de sa réunion du 22 juin 1995 enseigne qu'il a entériné des projets formulés en termes généraux après en avoir débattu, mais n'a nullement décidé de mesures précises dont la régularité aurait pu souffrir d'un défaut d'information et de consultation

Rendre l’avortement légal modifie-t-il le recours à l’avortement ? Cette légalisation n’intervient pas subitement. La loi de 1975 est l’aboutissement d’une vaste campagne qui a démarré au début des années 70, en 1972 à l’occasion d’un procès, tribunal de Bobigny devant lequel une jeune femme devait rendre compte d’un avortement et qui a été l’élément déclencheur d’une campagne visant à légaliser l’avortement. La fécondité en France baisse en 1964, donc l’avortement intervient dans une tendance

de classes moyennes à fuir, tout au moins à ne pas inscrire leurs enfants dans les établissements scolaires fréquentés par ceux issus de familles immigrées. Au total, il se produit un redoublement mutuel entre le procès de violence symbolique opéré à l‟encontre de la banlieue et le procès d'exclusion sociale et économique de ses habitants, notamment des plus jeunes. 22 On voit à quel point les médias, loin de simplement décrire le monde dont ils parlent, contribuent à le construire... Tous

corps humain », la convention conclue entre une mère porteuse et un couple stérile. 1983 : première mère porteuse aux Etats-Unis. Il est vrai que l’histoire des mères porteuses gestation pour autrui) a connu quelques dérives : (GPA : 1988 : premier procès à la suite d’une convention pour maternité de substitution. William Stern, dont la femme est stérile, demande à Mary Beth Whitehead d’être à la fois la génitrice et la mère porteuse de son enfant. William Stern fait par insémination un enfant à Mary

solutions à adopter. 6 MANUEL DE PROCEDURES CIRD PRESENTATION DU MANUEL Centre Interuniversitaire des Ressources Documentaires MISE A JOUR DU MANUEL Réf. : Rédigé le : M.A.J Révisé le : A l’issue de cette réunion un procès-verbal est établi indiquant les éléments suivants : - la procédure existante devant être modifiée ; - les raisons pour lesquelles une modification est demandée ; - les principes de la modification à apporter ; - la personne chargée

annulé de ce chef. Pour demander la nullité d’un brevet, sur ce fondement, toute personne intéressée (en général, la personne poursuivie en contrefaçon) peut essayer de montrer que, compte tenu de ce qui a été révélé (les antériorités produites au procès, certaines et datées), même si l’invention n’y est pas vraiment décrite (là, cela aurait permis de gagner sur l’absence de nouveauté), il s’avère que l’homme du métier, du secteur concerné, pouvait assez naturellement y parvenir, à la lecture des

scène de Véronique Widodk au Théâtre du Hublot à Colombes, Cyrano de Bergerac d'E. Rostang, mise en scène de Jean-Claude Fall au Théâtre "TUB" de Saratov/ Russie 2009 : Le Mariage secret de D. Cimarosa, mise en scène de Marc Paquien à la MC 93 de Bobigny, La Ville de M. Crimp, mise en scène de Marc Paquien au Théâtre des Abbesses à Paris, Minetti de T. Bernhard au Théâtre de l'Etoile du Nord à Paris, Oedipe de Sophocle, mise en scène de Philippe Adrien au Théâtre de la Tempête à Paris, Les Affaires

relancé, notamment par la reconnaissance du mariage entre personnes de même sexe dans plusieurs pays voisins. Le débat devant le Conseil constitutionnel s'est ouvert le 18 janvier dernier, au moment où commençait, devant la Cour d'assises de Créteil, le procès des quatre agresseurs d'un jeune homme tabassé en raison de son homosexualité. On peut naturellement s'interroger sur l'éventuelle influence de cette actualité dramatique sur la décision du Conseil constitutionnel. Gageons toutefois que, comme il