Procès de Bobigny

historiques lui incomberait. Une provision est enregistrée dans les comptes d’ARKEMA dans ce cadre. Par ailleurs, suite au recours engagé par Arkema France à l’encontre de Rhodia Chimie, précédent exploitant sur ce site, le Tribunal de commerce de Bobigny a déclaré l’action d’Arkema France irrecevable en 2012. Ce jugement a été confirmé par la Cour d’appel de Paris le 27 mai 2014. Arkema France s’est pourvue en cassation le 26 août 2014. 21.2 LITIGES ET PROCÉDURES EN COURS 21.2.1 Litiges sociaux a)

d’avorter, les inégalités entre celles qui pouvaient partir, ou non, dans des pays où l’avortement était légal, les accidents liés aux avortements clandestins…), les associations féministes ont sensibilisé l’opinion publique (manifestations, procès de Bobigny, manifeste des 343 « salopes ») et ont négocié avec Simone Veil (ministre de la Santé) qui elle-même dut batailler très durement avec le Parlement pour que la loi légalisant l’avortement soit votée en 1974 ;  sans définition des interlocuteurs

d’avorter, les inégalités entre celles qui pouvaient partir, ou non, dans des pays où l’avortement était légal, les accidents liés aux avortements clandestins…), les associations féministes ont sensibilisé l’opinion publique (manifestations, procès de Bobigny, manifeste des 343 « salopes ») et ont négocié avec Simone Veil (ministre de la Santé) qui elle-même dut batailler très durement avec le Parlement pour que la loi légalisant l’avortement soit votée en 1974 ; sans définition des interlocuteurs

rapport du National Transportation Safety Board sur l’origine de cet accident met partiellement en cause du matériel fourni par Alstom Signaling Inc. À ce jour, 120 réclamations ont été enregistrées. Les 20 affaires les plus importantes font l’objet de procès. Sur ces 20 affaires, 16 ont fait l’objet d’un règlement pour un montant résiduel à la charge d’Alstom d’environ $ 6 millions. Les 4 affaires restantes ont été reportées à des audiences qui auront lieu à partir d’octobre et novembre 2012. Les montants