Procès de Bobigny

Maternité Heureuse », qui prendra le nom de « Planning Familial » en 1960. 1967: Loi Neuwirth autorisant (avec des restrictions) la contraception. 1971: Manifeste des 343. Des femmes connues ou non déclarent s'être faites avortées. 1972: Procès de Bobigny, d'une jeune fille qui s'est faite avortée avec l'aide de sa mère. 1974: Loi Veil autorisant la contraception y compris aux mineures. 1975: Loi Veil sur l'interruption volontaire de grossesse (IVG), votée pour cinq ans et confirmée en 1979

tribunal à lui seul rend 32 000 décisions par an. Les tribunaux forment la carte judiciaire : c'est la répartition des différents tribunaux sur notre territoire. C'est le ministre de la justice qui va décider du nombre de tribunaux par endroits. Bobigny : présence du plus grand tribunal de grande instance de France. La répartition des juridictions sur le territoire dépend donc largement de la géographie. Ils sont organisés dans deux grandes familles, deux ordres juridictionnels. On parle d'ordre

L'avortement, et la contraception   Avant la lutte des années 70, les femmes n'avaient pas droit ni à l'avortement ni à la contraception. C'est alors, qu'elles réclament l'avortement libre et gratuit, notamment avec La pétition des 343 salopes et le procès de Bobigny. Suite à cela, elles créent le Mouvement pour la Liberté de l'Avortement et la Contraception. Ainsi la vie des femmes est améliorée car elles n'ont plus peur des grossesses non désirées grâce aux différentes méthodes de contraceptions. Aujourd'hui

→ Sanctions pénales  ­ Amendes payées à l’Etat  ­ Peines privatives de liberté    → Infractions pénales  ­ Contraventions → Tribunal de Police  ­ Délits → Tribunal correctionnel  => Procureur de la République représente la société  dans le cadre d’un procès pénal → il ne juge pas, il  plaide et fait des réquisitions (=demandes)  ­ Crimes → Cour d’Assises/ Avocat général      Problème entre deux parties    Problème contre la société → nuisible à la  société dans sa globalité     → La société choisie ce qui est pénal et ce qui est civil

Médicis -”Les Vérités indésirables- Le cas Pasteur” (archives Internationales Claude Bernard) Ed La Vieille Taupe 1989, -”L’intoxication vaccinale” (F. Delarue) Ed Le Seuil 1977 -“La rançon des vaccinations (Simone Delarue) Ed LNPLV 6°Ed 1988 -« le procès des vaccinations obligatoires » (Dr. J. KALMAR – Me J. EYNARD, Avocat Grenoble 1961, -« Pour la liberté, contre l’obligation des vaccinations » Marcel LEMAIRE (Préface de Me F. HOFFET, Avocat Strasbourg) 1961 -« La santé assassinée » (Isabelle ROBARD

Jeunes) propose des reconstitutions de procès dans le but de rapprocher les jeunes de l’institution judiciaire en leur permettant d’être de véritables acteurs de la justice. C'est un jeu d’improvisation à partir d’un dossier de justice réalisé avec de vraies affaires pénales déjà jugées. Réfléchir sur la loi et ses sanctions, faire prendre conscience du rôle que jouent les institutions comme la police et la justice dans une démocratie, c'est l'objectif des procès. C’est une petite association créée

général des Jeunesses Communistes de 1928 à 1930. Entre au Comité central du PC en 1926. Député communiste de Marseille Au moment du pacte germano-soviéti- que, il écrit au Maréchal Pétain pour se porter comme témoin à charge contre Blum et Daladier au procès de Riom. Quatre fois ministre entre 1945 et 1947. Vice président du groupe communiste à l'assemblée nationale. Membre du bureau politique du PC. BLUM (Léon) Dans son ouvrage le choix de la défaite, (Ed. Armand Colin, 2006, p354-375) l'historienne

général des Jeunesses Communistes de 1928 à 1930. Entre au Comité central du PC en 1926. Député communiste de Marseille Au moment du pacte germano-soviéti- que, il écrit au Maréchal Pétain pour se porter comme témoin à charge contre Blum et Daladier au procès de Riom. Quatre fois ministre entre 1945 et 1947. Vice président du groupe communiste à l'assemblée nationale. Membre du bureau politique du PC. BLUM (Léon) Dans son ouvrage le choix de la défaite, (Ed. Armand Colin, 2006, p354-375) l'historienne

peut craindre qu'elles ne répondent pas à une telle convocation. « Il dresse un procès-verbal de leurs déclarations. Les personnes entendues procèdent elles-mêmes à sa lecture, peuvent y faire consigner leurs observations et y apposent leur signature. Si elles déclarent ne savoir lire, lecture leur en est faite par l'officier de police judiciaire préalablement à la signature. Au cas de refus de signer le procès-verbal, mention en est faite sur celui-ci. « Les agents de police judiciaire désignés

donc réorienter l’activité des policiers, ou leur demander des investigations complémentaires (Art 75 à 78 CPP). Le procureur de la république reçoit les plaintes et les dénonciations, mais pour l’essentiel l’information lui est transmise par les procès verbaux. Donc le parquet est dépendant de la police puisque c’est elle qui l’informe de la majorité des infractions. Par conséquent, la relation police/parquet est déterminante. Le procureur de la république dirige réellement la Police que s’il est