Procedures De Passation Des Marchés Publics Au Senegal

institutions contrôler ? » ********* Présentée par : M. Mamadou Hady SARR, Président de la Commission de Vérification des Comptes et de Contrôle des Entreprises publiques- Cour des Comptes du Sénégal Rabat, du 29 au 31 octobre 2012 1 Permettez-moi tout d’abord de vous remercier d’avoir convié la Cour des Comptes du Sénégal à votre forum et d’examiner avec mes autres collègues les défis actuels et surtout les obstacles qui empêchent un bon audit des institutions de l’Etat. Je vais tenter de m’y employer

République du Sénégal -------Un Peuple – Un But – Une Foi -------- CODE DES MARCHÉS PUBLICS LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE   Vu la Constitution ; Vu l’Acte Uniforme relatif au droit de l’arbitrage pris en application du Traité du 17 octobre 1993 relatif à l’harmonisation du droit des affaires en Afrique ; Vu la Directive N° 04/2005/CM/UEMOA du 9 décembre 2005 portant procédures de passation, d’exécution et de règlement des marchés publics et des délégations de service public dans l’Union économique

Corrigé_Mise en page 1 29/07/13 16:58 Page1 REPUBLIQUE DU SENEGAL SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DE DÉLÉGATION À LA RÉFORME LA PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE DE L’ETAT ET À L’ASSISTANCE TECHNIQUE PROGRAMME NATIONAL DE BONNE GOUVERNANCE Rapport national sur la gouvernance au Sénégal 2011 RAPPORT 3 JANV 13 Corrigé_Mise en page 1 29/07/13 16:58 Page2 RAPPORT 3 JANV 13 Corrigé_Mise en page 1 29/07/13 16:58 Page3 Rapport national sur la gouvernance au Sénégal RAPPORT 3 JANV 13 Corrigé_Mise en page 1 29/07/13

REPUBLIQUE DU SENEGAL ---------------Un Peuple – Un But – Une Foi Décret n° 2011-04 du 06 janvier 2011 modifiant et complétant le décret n° 2007-545 du 25 avril 2007 portant Code des Marchés publics LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution ; Vu la loi organique n° 99-70 du 17 février 1999 sur la Cour des Comptes ; Vu l’Acte uniforme relatif au droit de l’arbitrage pris en application du Traité du 17 octobre 1993 relatif à l’harmonisation du droit des affaires en Afrique ; Vu la Directive

REPUBLIQUE DU SENEGAL ---------------- Un Peuple – Un But – Une Foi Décret n°2011-04 du 06 janvier 2011 modifiant et complétant le décret n° 2007-545 du 25 avril 2007 portant Code des Marchés publics LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution ; Vu la loi organique n° 99-70 du 17 février 1999 sur la Cour des Comptes ; Vu l’Acte uniforme relatif au droit

Dans le cadre de la stratégie communicationnel de changement, nous avons formé GOES, c’est-à-dire le groupe opérationnel pour l’émergence du Sénégal. En tant que membres du groupe GOES, nous sommes liées par un point commun : nous possédons toutes des racines dans un pays dit "sous-développé", en plus de baigner dans la culture occidentale. Il est possible de croire que cette particularité nous confère un regard plus investi sur cette réalité qui est la nôtre, une forme d’empathie culturelle". Aussi

SENEGAL CODE DES MARCHES PUBLICS LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE • • • • • • • • • • • • • • • Vu la Constitution ; V ? u la Directive n° 5/97/CM/UEMOA relative aux lois de finances; Vu la Directive n° 6/97/CM/UEMOA portant Règlement général sur la comptabilité publique; Vu l’Acte Uniforme relatif au droit de l’arbitrage pris en application du Traité du 17 octobre 1993 relatif à l’harmonisation du droit des affaires en Afrique; Vu le Code des Obligations de l’Administration ; Vu le Code des Obligations

SCOMEDICA est une société spécialisé dans l’importation, l’exportation, la distribution et service après vente de matériel et produit médical, scientifique et de laboratoire sur le Maroc et également sur certains pays de l’Afrique tels que : le Moritani, Sénégal, Camerone, Burkina Faso, mali…, elle compte parmi ses fournisseurs. Fournisseurs exclusifs : les plus courants sont : Shimadzu Japon : spécialisé dans les équipements analytique de laboratoire tels que : spectrophotomètre, spectrofliomètre,

Qu’est-ce-qu’un appel d’offres ? Lancer un appel d’offres consiste à mettre en concurrence des fournisseurs potentiels sur un contrat. 2 Définition de l’OMC des AOI (appel d'offres internationaux)   Procéder à un appel d’offres, c’est suivre une procédure officielle consistant à solliciter, à recevoir et à apprécier des soumissions concurrentes pour un contrat, de manière à pouvoir conclure l’affaire avec le fournisseur ayant présenté l’offre la plus intéressante.   3 Dans le cadre du commerce

des flux d’IDE assez important au point qu’ils sont devenus aujourd’hui émergents. Comparé à ces pays, le Sénégal attire peu d’IDE en valeur absolue comme en valeur relative (en % du PIB). Et pourtant, le Sénégal semble un endroit idéal pour les investisseurs étrangers. Situé à la pointe de l’Afrique occidentale, le pays a facilement accès aux marchés américains et européens. En outre, le Sénégal dispose d’une main d’œuvre relativement abondant et formée, d’assez bonnes infrastructures toutefois confinées