Procedures De Passation Des Marchés Publics Au Senegal

d'un avantage indu ; la corruption passive consiste à accepter cet argent. Un exemple classique est celui d'un homme politique qui reçoit de l'argent à titre personnel ou pour son parti de la part d'une entreprise de travaux public et en retour lui attribue un marché public. L'homme politique pourrait être accusé de corruption passive : il a reçu de l'argent, alors que l'entreprise peut, elle, être accusée de corruption active. En revanche, si cet homme politique dirige une association ou une fondation

et la Zone franc ● Diffusion restreinte ● Le présent rapport est le résultat d’études et recherches menées par une équipe d’experts sous la direction d’Épargne Sans Frontière, au Maroc et en Tunisie, deux pays du Maghreb central, au Sénégal, membre de l’Union économique et monétaire (UEMOA) et siège de la Banque centrale des États d’Afrique de l’Ouest, au Cameroun, membre de la Communauté économique d’Afrique centrale (CEMAC) et siège de la Banque centrale des États d’Afrique centrale

République du Sénégal Un Peupl e - Un But- Une foi Ministère de l'Education Chargé du préscolaire, de l’enseignement élémentaire et du moyen Direction de la Planification et de la Réforme de l’Education Cadre de Coordination des Interventions pour l’Education des Filles 2, Rue Carnot X Salva , Dakar Plan de développement pour l’Education des Filles au Sénégal (2009-2011) 15 décembre 2008 1 SOMMAIRE Page Sigles et abréviations Tableaux et courbes Avertissement et remerciements 1. Situation

des Marchés Publics Burkina Faso Bureau National Bâtiments et Travaux Publics Cadre de Dépenses à Moyen Terme Centre de Facilitation des Actes de Construire Country Financial Accountability Assessment Cadre Général des Appuis Budgétaires du CSLP Cahier des Clauses d’Administration Générale Country Procurement Assessment Review Country Policy and Institutional Assessment Cadre Stratégique de Lutte contre la Pauvreté Prêt d’appui au budget de développement Direction Générale des Marchés Publics Document

REPUBLIQUE DU SENEGAL ____________ Un peuple – Un but – Une foi ____________ PRIMATURE PROGRAMME NATIONAL DE DEVELOPPEMENT LOCAL Septembre 2006 1 Table des matières TABLE DES MATIÈRES...............................................................................................................................2 INTRODUCTION ...........................................................................................................................................4 A. B. EVOLUTION

S avril 2004 La procédure contentieuse devant les juridictions administratives Cahier détaché n°2 - 17/1739 - 26 avril 2004 Rémy Schwartz, conseiller d’Etat Myriam Kaczmarek, juriste PROCÉDURES ADMINISTRATIVES CONTENTIEUSES Sommaire INTRODUCTION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .207 LA PROCÉDURE CONTENTIEUSE DEVANT LES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES . . . . .209 I/ L’ORGANISATION DE LA PROCÉDURE ADMINISTRATIVE CONTENTIEUSE

incontournable dans les tentatives actuelles et futures de promouvoir de nouveaux modes de développement et réduire le rôle de l’Etat dans l’économie en adoptant la politique de la privatisation comme stratégie. Depuis les années 70, la part du secteur public dans la consommation et l’investissement a chuté respectivement de 5% et de 30%, avec une hausse conséquente des parts du secteur privé. Avec le temps et grâce à la politique économique et sociale de l’Etat, la formation de la main d’?uvre s’est améliorée

CODE DE PROCÉDURE CIVILE Sénégalais SOMMAIRE PREMIÈRE PARTIE : DE LA PROCÉDURE ORDINAIRE........................................5 LIVRE I : DES TRIBUNAUX DEPARTEMENTAUX ....................................................5 TITRE I : Saisine - Instruction - Jugement et voies de recours ....................................5 TITRE Il : Appel ............................................................................................................7 TITRE III : Dispositions communes ...

des crises monétaires et financières. Pour cela, il fournit des crédits aux pays qui connaissent des difficultés financières telles qu'elles mettent en péril l'organisation gouvernementale du pays, la stabilité de son système financier (banques, marchés financiers), ou les flux d'échanges de commerce international avec les autres pays. Lors d'une crise financière, pour éviter qu’un pays ne fasse « défaut » (c’est-à-dire que ce pays ne puisse plus rembourser ses créanciers, voire ne

REPUBLIQUE DU SENEGAL ORGANISATION DES NATIONS UNIES UN PEUPLE - UN BUT - UNE FOI UN PEUPLE - UN BUT - UNE FOI LE SENEGAL QUE NOUS VOULONS RAPPORT DES CONSULTATIONS NATIONALES SUR L’AGENDA DE DEVELOPPEMENT POST 2015 Le 13 mai 2013 REALISE PAR Cabinet EMAP. Sarl J-65 Scat-Urbam,Hann-Maristes. BP: 22474 Dakar Ponty- Tél.: 221 33 832 64 70 - Fax : 221 33 832 67 88 Email : emap@orange.sn Sommaire SIGLES ET ACRONYMES ....................................................