Procedures Collectives Le Syndic

l’organisation économique de la plupart des civilisations, on peut noter, toutefois, que dans les sociétés primitives, la propriété individuelle n’existe que pour les choses mobilières à usage individuel. Le sol était plutôt présenté comme une propriété collective que tous pouvaient utiliser. Sous l’ancien droit, même en Occident, le statut de la propriété immobilière est mal assuré dans la mesure où les terres appartiennent, en principe, aux seigneurs qui en concèdent, seulement, la jouissance aux paysans

de la population ; - les travaux d'intérêt général tels qu'ils sont définis par les lois sur les obligations civiques. Article L. 5 : Dans les entreprises les travailleurs et leurs représentants bénéficient d'un droit à l'expression directe et collective sur le contenu, les conditions d'exercice et l'organisation du travail. Cette expression a pour objet de permettre au travailleur de participer à la définition des actions à mettre en œuvre pour améliorer leurs conditions de travail, l'organisation

partie de la population ; • les travaux d’intérêt général tels qu’ils sont définis par les lois sur les obligations civiques. Art.L.5.- Dans les entreprises les travailleurs et leurs représentants bénéficient d’un droit à l’expression directe et collective sur le contenu, les conditions d’exercice et l’organisation du travail. Cette expression a pour objet de permettre au travailleur de participer à la définition des actions à mettre en œuvre pour améliorer leurs conditions de travail, l’organisation

: sorte de fiction qui crée un ensemble en cas de saisie, d’hypothèque ou de vente. => Régime identique à tout l’ensemble, cohérence. Si une usine était saisie, alors les machines à son activité de production pourront être saisies selon la même procédure. Conditions à l’immobilisation par destination :   Manifestation réelle de volonté ou Réunion de deux conditions matérielles : o Même propriétaire du meuble et de l’immeuble o Le meuble doit être affecté au service de l’immeuble, avec un lien

* procédure civile; * procédure pénale; * procédure administrative contentieuse. Cette note est affectée d'un coefficient 2; 3- Une épreuve écrite de caractère pratique d'une durée de trois heures, portant, au choix du candidat exprimé lors du dépôt de son dossier d'inscription, sur l'une des 11 matières suivantes : - droit des personnes et de la famille; - droit patrimonial; - droit pénal général et spécial; - droit commercial et des affaires; - procédures collectives et sûretés;

social, consultant en organisation, animateur de formation, chargé d'études, conseiller en reclassement, liquidateur retraites). • Métiers de la banque, assurance, immobilier (chargé de clientèle, chargé du contentieux, rédacteur assurance, courtier, syndic, gestionnaire de copropriété, assistant de gestion immobilière, administrateur de bien, conseiller en immobilier d'entreprise, chargé d'études environnement, expert comptable). • Métiers du social et de l'humanitaire (conseiller Pôle Emploi, chargé

symboliquement cette propriété signifiait. Dans certains peuples primitifs, certaines personnes sont propriétaires de masques, si un autre clan veut reproduire le masque, il doit payer. Il est de tradition de dire que le passage de la propriété collective (sols) à individuels c’est faite chez les romains à l’époque de la loi des 12 tables, c’est le paterfamilias qui est le propriétaire, il a le « dominium » c’est qu’il a la propriété d’une famille, d’un clan. Le moyen-âge va bouleverser les visions

régit. Il s’agit notamment de la vente à l’état futur d’achèvement, du bail à construire et du bail à réhabiliter. De même, le rôle nouveau que les coopératives d’habitat et de construction jouent dans la production de logements par auto-promotion collective commande que ce secteur soit réglementé. Conformément à l’esprit coopératif qui ignore la spéculation, les droits sociaux ainsi que les droits de toute nature résultant des ventes en état futur d’achèvement ou à terme ne peuvent faire l’objet d’aucune

LE REGIME DES NULLITES EN MATIERE DE PROCEDURE LE REGIME DES NULLITES EN MATIERE DE PROCEDURE SIMPLIFIEES DE RECOUVREMENT ET DES VOIES D’’EXECUTION SIMPLIFIEES DE RECOUVREMENT ET DES VOIES D EXECUTION 1 1 Joseph DJOGBENOU2 Communication dite à l’occasion du séminaire de sensibilisation des magistrats au droit bancaire organisé par l'Association professionnelle des Banques et Etablissements Financiers du Bénin à Abomey, les 27, 28, 29, 30 juin et 1er et 2 juillet 2005 2 Avocat, chargé de

............ 42 Chapitre 7 : Organes financiers ............................................ 42 TITRE VI : DISPOSITIONS SPECIFIQUES AUX AUTRES SYSTEMES FINANCIERS DECENTRALISES .............. 43 TITRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PROCEDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF ............. 44 TITRE VIII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES ........... 48 -8- TITRE I : DEFINITIONS Article 1er : Aux fins de la présente loi, il faut entendre par : 1°) “Agence” : structure sans personnalité