Problème De Recouvrement De La Patente

C’est dans cette optique que la Côte d’Ivoire a confié à sa Douane des missions tant fiscales qu’économiques visant à assurer une croissance durable au pays. Aujourd’hui, 50% des ressources internes du budget de l’Etat ivoirien proviennent du recouvrement des droits de porte. Il serait donc inconcevable de minimiser le poids de l’Administration douanière dans le renforcement du tissu économique du pays. Cependant, de nombreuses fraudes sont constatées lors des transactions en plus de la

tel négoce ou d'exercer telle profession, art ou métier qu'elle trouvera bon mais elle sera tenue de se pourvoir auparavant d'une patente, d'en appliquer le prix et de se conformer au règlement de police ou pourront être fait. La patente est un impôt dont sont redevables toutes personnes exerçant une activité professionnelle non agricole et non salariée. Cette patente est devenu un impôt direct et local modernisé en 1975. Il porte le nom de taxe professionnelle. Si le décret d'Allarde est un acte

offertes aux correspondants. En effet le cadre organisationnel actuel ne milite pas en faveur d’une gestion efficace des comptes de dépôts. En conséquence, cette situation a un impact sur la qualité des prestations offertes par le Trésor Public. A ce problème, il faut ajouter le fait que les prestations ne sont pas diversifiées. A ce niveau c’est la fonction bancaire du Trésor qui est mise en cause. La maîtrise des enjeux de la gestion des comptes de dépôts nous conduit à la problématique suivante :

ressources financières se heurte à l’insuffisance qualitative et quantitative des moyens d’identification de la matière imposable, en somme, à une faible capacité de mobilisation des ressources, le recouvrement des taxes municipales se fait, souvent, en dehors de toute réglementation. En outre, le recouvrement des impôts émis par l’Etat, étant du ressort des services déconcentrés du Ministère des Finances, les collectivités locales n’ont pas une maîtrise de leur situation financière au Trésor Public.

publiques. C’est l’étude des questions concernant les dépenses et ressources des personnes publiques. Ainsi défini l’on peut dépenser sans gouverner mais il est impossible de gouverner sans dépenser. C’est une discipline indispensable aux problèmes administratifs, économiques et politiques. La maîtrise des principes de la finance publique constitue les éléments essentiels pour que les citoyens exercent leur droit de vote. La classe politique ne maîtrise plus la finance publique. Les ressources

de simples commerçants occultant ainsi l’aspect d'élevage et par la même la nature de production 12 M.S. Contrôle de Gestion 2003/2004 PREMIERE PARTIE : ETUDE DE L’ENVIRONNEMENT EXTERNE ET INTERNE D’OVOMAROC agricole. Les aviculteurs sont patentés comme marchands en gros de produits avicoles (poulets et oeufs) bien que la production soit entièrement vendue à la ferme à des grossistes qui en assurent la commercialisation dans les marchés de gros. 13 M.S. Contrôle de Gestion 2003/2004

d'Assurance Qualité est un organisme qui a pour vocation de certifier le système de management qualité et Environnement des entreprises quel que soit leur secteur d'activité  | Affacturage  / Factoring  Réunit les caractères d'un procédé de recouvrement, d'une technique de garantie des risques de paiement, d'un moyen de financement des créances. Le factor règle par anticipation au vendeur les factures émises sur l'acheteur, sous déduction de ses commissions. Il s'agit non d'un escompte mais d'un

simples commerçants occultant ainsi l’aspect d'élevage et par la même la nature de production 12 M.S. Contrôle de Gestion 2003/2004 PREMIERE PARTIE : ETUDE DE L’ENVIRONNEMENT EXTERNE ET INTERNE D’OVOMAROC agricole. Les aviculteurs sont patentés comme marchands en gros de produits avicoles (poulets et oeufs) bien que la production soit entièrement vendue à la ferme à des grossistes qui en assurent la commercialisation dans les marchés de gros. 13 M.S. Contrôle de Gestion 2003/2004

Date de création : | 23/12/2003. | * Siège : | 1, Bd AHL LOGHLAM, Casablanca. | * Effectif total : | 3000 salariés. | * Téléphone : | 0522 76 27 00. | * Fax : | 0522 76 28 18. | * Identifiant fiscal : | 01680227. | * Patente : | 31990023. | * BP : | 24591, Casablanca | * Chiffre d’affaires : | 2500 | Paragraphe 2: Métiers de NABC 1. La production Au Maroc, NABC dispose de 5 unités de production regroupant des lignes. Ses produits sont

participer aux équilibres écologiques, économiques et sociaux d’un territoire rural. Ceci est particulièrement urgent dans les zones à fort handicap comme, notamment, certaines zones de montagne ou de la région méditerranéenne, où se manifestent des problèmes de stabilité des sols ou de vulnérabilité au feu. Sur la base des 5 grandes interrégions forestières identifiées par la Direction de l’Espace rural et de la Forêt avec les fédérations professionnelles comme support à une réflexion en termes de bassins