Problème De Recouvrement De La Patente

elle-même qu’une partie de la richesse leurs revenant naturellement, soit utilisé par la communauté dans l’intérêt commun et ce stade marque l’origine profonde de la matière. Il ne s’agit pas de captation de la richesse, spoliation, ceci est un autre problème, il s’agit de l’organisation de la société. Les finances publiques, c’est de l’argent public régularisé dont l’emploi est régulé par des règles de droit. Nous y sommes parvenus qu’au prix d’un éternel processus, c’est de ce processus dont il s’agit

certaines somme d'argent. En ce qui concerne la liquidation, le taux de l'impôt consiste généralement en un certain pourcentage arithmétique du montant des revenus (IR) ou des bénéfices (IS) ou du chiffre d'affaires (TVA). C'est surtout au stade du recouvrement que le caractère pécuniaire de l'impôt prend toute sa signification: l'impôt est perçu en argent. La plupart des exceptions que comporte ce principe ont disparu. B) L’impôt est un prélèvement effectué par voie d’autorité L'impôt

dénombre 760 000, la CNSS fait état de 121 000 entreprises 34 La Performance du Contrôle Fiscal au Maroc affiliées, le registre central du commerce annonce 68 000 SA et SARL créées entre 1995 et 2005 et, pour finir, le fisc parle de 822 000 patentés et de 81 000 entreprises assujetties à l’IS. Au final, personne n’est capable de dire aujourd’hui, et après tant d’années, combien exactement il y a d’entreprises au Maroc »4. Certes, pour accompagner cette croissance, la DGI renforce de plus

L'infléchissement du principe d'unité budgétaire est donc modeste. * Les comptes spéciaux du trésor ont été créés dans l'optique de regrouper les dépenses temporaires, génératrices de créances recouvrables, et les recettes correspondant à leur recouvrement. Seule une loi de finance peut créer un compte spécial, et ce compte doit relever d'une des catégories qu'elle définit. Parmi ces catégories, deux concernent des comptes qui réalisent une affectation de recettes, de certaines recettes à certaines

Générale Marocaine de Banques : près de 2650 collaborateurs. Réseau national : 200 agences. 3 Bureaux de représentation en France : Marseille, Lyon, Villemomble, et l’agence Paris Clichy. 500 Correspondants à l’étranger Patente : 36363350 Siège Social : 55, Bd Abdelmoumen. 21100 Casablanca.  1 Organigramme général de la SGMB Fès : 2 Organigramme de l’agence Fès-Essaada [pic] 3 Tâches des services au sein de l’agence II.3.1 Service caisse :

Technologie de ses innombrables efforts et sa bienveillance. 3 TABLE DESMATIERES INTRODUCTION…………………………………………………………………………… 6 PARTIE I – PRESENTATION GENERALE I- II- Généralités sur l’étude de marché A. Démarche d’étude de marché 1. Définition du problème...……………………………………………. 2. Conception du plan d'étude ……………………………………....... 3. Collecte d'informations …………………………………………...... 4. Analyse des résultats……………………………………………........ 5. Présentation des résultats…………………………………………… 8 8 9 10 10 B. Enquêtes

les opérations effectuées via le guichet automatique ou paiement par carte dans les lieux publics… L’histoire de la banque au Maroc : La profession bancaire est l’un des plus vieux métiers du monde. Dès que le commerce est né, le problème de son financement s’est posé et les banques apparaissent. Si l’installation des premières banques au Maroc date du 19eme siècle, à l’initiative des puissances étrangères qui avaient des visées coloniales sur le royaume, ce n’est qu’au

(ii) un outil de négociation permettent de mobiliser les ressources endogènes et externes et (iii) un outil de communication assurant l’implication réelle des principaux acteurs locaux dans le processus de développement à la base. Mais l’épineux problème qui se pose actuellement à cette commune, est celui de la mobilisation des ressources financières pour la mise en œuvre de sons plan de développement. D’où la nécessité de valoriser les potentialités locales pour créer les richesses permettant de

la GDMA Les mécanismes d’appui mis en place dans le cadre du PNDM Les sources de financement du PNDM par fonction Compléments sur les finances locales Bilan de l’exécution de la phase d’initialisation du PNDM à fin 2009 Questions concernant le recouvrement des coûts de la DSP En conclusion : Les Principaux défis 14 14 18 18 20 21 24 25 26 27 27 27 39 43 43 45 47 48 4 4.1 4.1.1 4.1.2 4.1.3 4.1.4 ANALYSE DU CADRE INSTITUTIONNEL Les fonctions et acteurs Présentation générale Fonction politique

participation des intervenants dans 1'élaboration, l'exécution et le suivi des politiques et du processus budgétaire, afin d'assurer 1'efficacité, l'équité et 1'utilisation efficiente des ressources publiques. Ceci inclut en amont 1'identification des problèmes et la hiérarchisation des options politiques et non seulement le partenariat dans 1'exécution. Si de tels arguments sont appuyés par un diagnostic socio-économique genre réalisé de manière participative, ils aideraient à déterminer les mesures