Problème De Recouvrement De La Patente

exerçant à titre privé et sous forme indépendante M……………………………………………………………………architecte Agissant en son nom et pour son propre compte. Autorisé à exercer la profession d'architecte sous le n°:…………………………en date du…………………………………………………………………………………………………… Patente n° : ……………………………………………………………………………………………… Affilié à la CNSS sous n° ......................………………………………………….......................... Adresse : …………………………………………………………………………………………………. Compte bancaire n°(RIB) : ………………………………………………………………………. , ouvert auprès

moderniser son tissu économique et renforcer la compétitivité de ses entreprises face à la concurrence internationale. Ces efforts se trouvent confrontés à des handicaps variés à plusieurs niveaux et notamment sur le plan fiscal. Il s’agit de tous les problèmes qui recouvrent à la fois la nécessité d’instaurer un système fiscal conforme aux exigences d’un tissu économique et social cohérent et compétitif mais aussi la lutte contre les lacunes existantes en la matière ainsi que les différents types d’échappatoires

graphiques à savoir encres, plaques pré sensibilisés, produits chimiques…etc contribuent à hauteur de 10% de ses ventes. De ce fait, une prise de connaissance du secteur Papier/Bois s’avère nécessaire, et permettra mieux d’être au courant des problèmes que rencontre la société Infoprint, et de connaître les raisons qui nous ont incité à choisir ce thème et qui consiste à la conception d’une comptabilité analytique comme préalable à la mise en place d’un contrôle de gestion au sein de la société

l’obligation fiscale. S’il en est ainsi c’est parce l’impôt a été voulu par le Législateur qui intervient doublement. D’abord en créant l’impôt : une loi ordinaire suffit mais ce peut être aussi une loi de finances. Ensuite, en autorisant pour un an le recouvrement de l’impôt : c’est l’un des objets de la loi de finances de l’année. Le caractère obligatoire apparaît dans le nom même du prélèvement, il a une double signification a) L’impôt est l’une des manifestations de la Souveraineté Le terme utilisé

solidarité avec sa communauté. Elle est le troisième pilier de l’Islam après le témoignage de la foi et la prière. Au Maroc, bien qu’étant un prélèvement puisant son origine dans les textes coraniques, la Zakat n’était pas dotée de mécanismes de recouvrement contraignant établis par les pouvoirs administratifs. Ainsi, la renonciation à sa perception fait de la Page 11 Le système fiscal marocain, développement économique et cohésion sociale Zakat un acte purement volontaire entrepris par

utilisés en France. Pr la première catégorie il s'agit de la TVA. Pr l'autre catégorie, il s'agit des contributions indirecte ou accise. (droit sur les vins et alcools, tabac, TIPP). Depuis le 1er janvier 1993, ts ce qui touche à l'assiette, recouvrement et contrôle de ces contributions indirectes st de la compétences de la Direction Générales des Douanes et des Droits Indirectes (DGDDI). =Constitue 50% des recettes de l'Etat! Section Préliminaire: Les caractéristiques de la Taxe sur les

opérationnelles. C’est pourquoi, le système a besoin d’évoluer sur plusieurs aspects. a) Le découpage des circonscriptions territoriales ou administratives Dans sa configuration actuelle, le découpage de certaines collectivités locales pose des problèmes de gestion économique, financière, environnementale, sanitaire ou d’éducation. Ainsi, l’examen de la stratification renvoie à plusieurs questions auxquelles il convient de trouver des réponses adéquates. Le découpage actuel qui distingue deux niveaux

domaines suivants : * Droit commercial général * Droit des sociétés commerciales et du GIE * Droit des sûretés Cette première vague a été suivie par l’adoption en 1998 des actes portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution, de l’Acte uniforme portant organisation des procédures collectives et d’apurement du passif. S’en est suivi l’acte uniforme relatif au droit de l’arbitrage du 31 mars 1999 puis de l’acte portant organisation et harmonisation

n'existeraient pas sans des métaux de transition comme le fer ou le cuivre ; et des matériaux comme les coquillages, les dents ou les os sont constitués en partie de composés organiques et en partie de composés inorganiques. Bien qu'il y ait un recouvrement avec la biochimie, cette dernière s'intéresse spécifiquement aux molécules fabriquées par les organismes vivants. La matière organique ainsi que les composés organiques sont au cœur de ces disciplines. On les désignera sous le terme de « substances »

hospitalité légendaire. Le Maroc est aussi et surtout une mosaïque géographique unique au monde. Traverse, actuellement, un mouvement de libéralisation, de mondialisation et d’ouverture à la concurrence cette mosaïque. Tel contexte pose à notre pays un problème de compétitivité globale des organisations aux plans des hommes, des structures et des systèmes. Il s’agit là d’un véritable enjeu national qui implique pour les dirigeants, audace engagement et imagination dans les visions, volonté dans l’action