Privatisations en France

importance respective. Les recettes du budget général sont de deux natures : les recettes fiscales et les recettes non fiscales. Les recettes fiscales correspondent aux divers impôts et taxes. Parmi les recettes non fiscales, on peut relever les privatisations ou cessions d’actifs, les revenus des jeux (Française des jeux), les revenus des domaines appartenant à l’État… Les recettes de l’État sont essentiellement de nature fiscale : ces recettes fiscales représentent plus de 91 % du total en 2006 [257

constitutionnelles des privatisations ainsi que les garanties attachées à l'exercice des services publics. Le tribunal des conflits a identifié, dans un arrêt dit « Ursot » du 24 juin 1968, la Poste et le service des télécommunications comme étant un service public administratif. Puis la loi du 2 juillet 1990 relative à l’organisation du service public de la Poste et des télécommunications a créé deux exploitants publics désormais connus sous le nom de la poste et de France Telecom. Ensuite, dans

2-L'État de droit français et le droit Administratif: Le Droit administratif n'est pas une nécessité ( il n'existe pas en Angleterre, on y applique le même droit entre particulier et administration comme s'il s'agissait de 2 particuliers). En France , la monarchie a dû s'imposer non seulement contre les invasions extérieures mais aussi internes (féodaux). Cela se traduit par l'apparition d'un droit spécifique ( on parle de PPP -prérogative de puissance publique- à l'administration, qui e justifie

De manière formelle et objective, France Télécom est une entreprise oligopolistique florissante, mondialement reconnue, à la pointe des nouvelles technologies de l’information et de la communication. Cependant, Ivan du Roy va s’intéresser à des aspects plus méconnus qui caractérisent l’entreprise: décrire les conséquences de la privatisation sur le capital humain et en comprendre les causes. Pour cela, il va commencer par reprendre de manière historique tous les événements qui ont conduits

INTRODUCTION A ses débuts les télécommunications du Sénégal étaient gérées par France câble et radio. Avec les indépendances les télécommunications se divisent en deux entités à savoir, l’office des postes et télécommunications qui gèrent le cadre commercial dans tout le réseau national et la télé -Sénégal qui exploite les liaisons internationales et les centres de transit internationaux téléphoniques et télex. C’est avec la fusions de ses deux entités que va naitre, en 1985 la Sonatel

parfois l’utilisation de l’eau est abusive, les gens ne se soucient pas du dommage inutile qu’ils sont en train de faire à notre planète. L’idée de privatiser l’approvisionnement d’eau a déjà été proposée dans certains pays et dans d’autres, comme en France et en Grande-Bretagne, c’est déjà un fait. La question qu’on se pose est : devrions-nous privatiser l’approvisionnement de l’eau afin d’avoir un contrôle sur cette source ou devrions-nous laisser l’eau comme un droit indispensable à l’être humain

TD 5 : Les privatisations ; mutations dans la GE. 1- A partir des années 1985, et jusqu’en 2000 ; l’Etat français s’est désengagé d’un grand nombre d’entreprises dont il était actionnaire unique en procédant à de nombreuses privatisations : Dès lors, Le nombre d’entreprises sous son contrôle s’est réduit de près de 60%. On parle de politique de désengagement. Près de 2000 entreprises publiques et sous groupes publics sont privatisés diminuant ainsi le nombre de salariés employés

5 Quelques concurrents actuels de la poste 3 1.5.1 KIALA 3 1.5.2 ALTERNATIVE POST 3 2 PRIVATISATION DES POSTES EUROPEENNES 3 2.1 LA POSTE BELGE 3 2.1.1 Quelques conséquences de la privatisation de la poste Belge : 3 2.1.2 Restructurations en vue et au lendemain de la privatisation 3 2.2 LA POSTE SUEDOISE 3 3 PRIVATISATION DE FRANCE TELECOM 3 3.1 Présentation de France Telecom 3 3.2 Les services publics 3 3.3 Historique 3 3.4 Les années noires 3 3.5 La période

inférieure, on parle de subsidiarité descendante. une décentralisation structurelle (privatisation). Privatisation pour une mise en concurrence Certaines entreprises ont longtemps été nationalisées tout en ayant des concurrents, comme Renault. D'autres secteurs ouverts récemment à la concurrence ont conservé des entreprises nationalisées ou publiques (train, postes). Mise en concurrence et monopole La privatisation d'une entreprise s'accompagne parfois d'une suppression de son monopole et de ses statuts

d’actionnaire à l’égard des entreprises qu’il contrôle ou dont il détient une participation. Des enquêtes conduites par la Cour sur l’Agence des participations de l’Etat, mais aussi sur les entreprises publiques, il ressort que, malgré les privatisations successives, l’Etat reste un actionnaire fondamentalement atypique, par le nombre et le poids de ses participations, mais surtout par la multitude des intérêts, souvent contradictoires, qu’il est amené à prendre en compte. Dans son organisation