Primogéniture

l’intérêt du sujet: I-Des institutions et des lois:une limite au pouvoir royal A- Les lois divines et fondamentales : une forme de constitution -obligation d'obéir à dieu -respecter la volonté divine -le sacrement -loi salique = primogéniture, continuité, indisponibilité de la couronne, règle de masculinité et hérédité B-Des limites institutionnelles : le gouvernement à grand conseil -les gardes des sceaux= doivent opposer les sceaux royaux sur les ordonnances -enregistrement

jours presque plus de pouvoirs. A) La composition : Pendant longtemps, chambre composée de 4 catégories de Lords : - Lords héréditaires : Sont 800. Crée par le monarque et portent titres de noblesse, dont la transmission se fait par ordre de primogéniture. En 1997, le «House of Lords Act» a supprimé le droit pour ces Lords héréditaires de siéger à la chambre, seuls 92 d’entre eux, élus par leurs pères, continuent à siéger jusqu’à ce qu’une réforme transforme définitivement la chambre Haute. - Lords

La succession à la Couronne est héréditaire de mâle en mâle par ordre de primogéniture : En l’absence de tout successible direct du Monarque défunt, la couronne est dévolu à l’infini à l’aîné de la branche collatérale la plus proche (qui devient la nouvelle branche aînée) Pourquoi la masculinité ? Le Roy de France est oint par le sacre (sacrement comparable qui confère leur autorité aux évêques) et, Lieutenant du Christ, il est chef des Armées. Cette règle vise à empêcher que le Royaume de

descendance. Le Parlement de Paris a rappelé au « roi Soleil » que personne, même lui, ne peut disposer de la dévolution de la Couronne qui se fait indépendamment de lui selon un ordre prévu par les Lois fondamentales du Royaume (loi salique de primogéniture mâle pour la France). Le monarque absolu, à la différence du monarque constitutionnel, représente au sens propre du mot la « monarchie » en ce sens que tout le pouvoir repose sur un seul être : le roi, qui regroupe les trois pouvoirs de l'État

opinions qui prêteraient aujourd'hui à controverse. Alors qu'il partageait l'idée qu'une femme pouvait gouverner, il tenait qu'elle ne pouvait être à la tête de la famille. Il acceptait fermement le rôle d'une aristocratie héréditaire et de la primogéniture. À notre époque, ses propos ont pu être sortis de leur contexte pour faire croire qu'il était partisan de l'esclavage alors qu'il a dénoncé cette pratique très en avance. Alors que, selon Thomas Hobbes, l'homme a pour passion naturelle la quête

- Liens matrimoniaux Très important D’autant plus si il n’y a pas d’héritier mâle Primogéniture Lien de parenté essentiel : influence croissante, avec la question de la primauté de la succession masculine Question de place : base de succession : pouvant créer des conflits (surtout l’absence d’héritier) En dehors de l’absence il peut y avoir aussi un trop grand nombre : principe de la primogéniture = le premier né : il a des droits supérieurs (seul l’ainé peut hériter) mais pas une règle

dynastie capétienne d’avoir fait triomphé définitivement le principe héréditaire et cela et d’autant plus remarquable que Hugues Capet lui-même ne doit sa couronne qu’à son élection. En outre, le principe héréditaire a un corolaire dans la règle de primogéniture. L’établissement du principe héréditaire. Au moment où Hugues Capet est élu par les grands, le principe électif semble solidement établi. En effet, il correspond aux conceptions de l’église qui voit dans l’élection le moyen de désigner le

l’Angleterre dans le Fair Trade. I. Long processus de modification a. La question de la propriété rurale Il est question au début du texte de la propriété foncière, de son devenir. «  Réduction du nombre des petits propriétaires » l.2, la loi de primogéniture amène forcément à réduire le nombre des petits propriétaires « en cas d’intestat »  dans la législation anglaise lorsqu’un propriétaire meurt sans laisser de testament, ses biens meubles sont partagés entre ses enfants et ses terres reviennent

personne du Roi. Présence d’une suprématie : fonction > personne du Roi. Il faut concevoir la dépersonnalisation, symbolisation, la mystification de la fonction royale. Lois fondamentales A. l’hérédité. Le fils du roi succède à son père. B. la primogéniture et collatéralité masculine. Le droit d’ainesse : le plus âgé des fils du roi qui devient roi. En cas d’absence d’héritier male, la Couronne revient au frère du roi. On écarte les filles de la succession. La raison première de cette règle est

anglicane « établie ». Le monarque britannique est chef du Commonwealth of Nations et chef d’État de chacune des nations du Commonwealth, qui sont indépendantes du gouvernement britannique. La monarchie est héréditaire, revenant aux fils par ordre de primogéniture ou aux filles s’il n’y a pas d’héritier mâle. Depuis la loi de succession ou Act of Settlement de 1700, seuls les descendants protestants de la princesse Sophie, électrice de Hanovre et petite-fille de Jacques Ier d’Angleterre peuvent accéder au