Preuve en droit pénal français

Introduction générale au droit, Rémy Cabrillac INTRODUCTION Préliminaires L’introduction permet de donner envie à ceux qui découvrent. L’introduction au droit porte plus sur le droit privé et civil Définitions Le droit est souvent invoqué lors d’un conflit par les deux parties (« on massacre pour le droit ! »). L’institution du droit permet la naissance des courbes et de l’expérience. Le droit peut aussi être représenté par les manifestations extérieures : robe du magistrat, le panneau de

Introduction au Droit La notion de Droit : Même si le droit rythme notre quotidien, celui-ci a pour autre fonction de participer à la construction de notre identité individuelle mais aussi sociale. Identité individuelle : Il y participe des le départ, des notre naissance, voir même parfois des la conception. Le droit va nous appréhender des le départ : comment le nom de famille est il attribué ? Qui est le père, la mère ? Biologique ou juridique ? Nationalité française ? Identité sociale :

* Procédure pénale * Licence 3 – semestre 2 Année 2010 – 2011 Bibliographie : Code de procédure pénale 2011 Procédure pénale, Bernard Bouloc, Précis Dalloz, 2010 Procédure pénale, Jean Pradel, 2010 Procédure pénale, Guinchard et Buisson, Litec, 2010 (pour approfondir) Traité de droit criminel Procédure pénale, Merlevitu, Cujas, 2001 INTRODUCTION La procédure pénale se définit comme l’ensemble des règles relatives à la constatation des infractions, à la découverte de leurs auteurs

43 (2), avr.-juin 2007 ARTICLES Charge de la preuve et théorie du contrôle en droit communautaire de la concurrence : pour un changement de perspective Anne-Lise SIBONY Docteur en droit Eric BARBIER de LA SERRE* Chef de cabinet du président du Tribunal de première instance des Communautés européennes L’allocation de la charge de la preuve et l’intensité du contrôle juridictionnel continuent de soulever de nombreuses questions en droit communautaire de la concurrence. Le présent article

Copie de Procédure pénale S4 (1)Procédure pénale Prolégomènes et principes régissant le procès pénal C’est un domaine qui évolue très vite et remonte à la nuit des temps. Grande ordonnance criminelle de 1670 : ordonnance qui a été prise sous le règne de Louis XIV, à l’initiative de Colbert. -> dans cette ordonnance, on avait posé qu’il y avait plusieurs phases dans le procès pénal (donc les phases du procès pénal ce n’est pas nouveau Code d'instruction criminelle : rédigée en 1808 et est entrée

Introduction au droit Objet du cours : Ressentir l'unité et la diversité de la matière juridique. Prendre en compte le réel et tendre à un certain idéal. Le droit a des origines historiques. L'introduction au droit, c'est une invitation au voyage à un univers complexe. Illustration de cette complexité : division. La division conduit à la spécialité. Division en domaines bien précis : Droit de la famille, Droit pénal … Droit privé / Droit public. Sciences criminelles / Histoire du droit Permettent

au Droit Introduction Générale : « Que la justice soit forte et que la force soit juste » telle est la devise de l'université Lille 2. En effet cette phrase de Blaise Pascal résume deux aspect indissociables et indispensables du Droit qui serait à la fois ce qui est « fort » et « juste ». On retrouve cette notion dans les symbols du Droit : Le Glaive et la Balance, que signifient ces symbols ? Chapitre I : Le Sens des Symboles et des Mots Section I : Le Sens des Symboles Le Droit est

Présentation de l’affaire en quelques mots Biographie d’O.J. Simpson Partie 1 1) L’assassinat de Nicole Brown et Ronald Goldman Partie 2 1) La constitution des Etats-Unis 2) Le pouvoir judiciaire 3) Déroulement d’un procès pénal aux Etats-Unis 4) Le procès pénal d’O.J. Simpson 5) Déroulement d’un procès civil aux Etats-Unis 6) Le procès civil d’O.J. Simpson Conclusion 1) Mini-résumé des deux procès 2) Les différences entre les Etats-Unis et la France 3) Mon avis sur le procès

Délit : 3 ans maximum encouru. Ex : vol sans violence * Contravention : pas de prison. Les peines ne se cumulent pas, on prend la peine la plus lourde et la perpétuité n’existe pas réellement, il y a des peines incompressibles c’est tout. La loi pénale n’est pas rétroactive). Définition Infraction : acte ou omission interdits par la loi sous la menace d’une sanction. Un acte : faire qq chose qui est interdit, ex : injures, vol ou c’est omettre : ne pas faire ce que l’on aurait du faire, ex :

Introduction Le droit pénal a vocation à punir. Si notre Etat de droit n'autorise plus à condamner à mort, il autorise la privation de liberté de la personne jugée coupable et responsable d'une faute pénale. Le droit pénal est le seul qui a le droit d'atteindre l'homme dans son corps et dans sa dignité. C'est la raison pour laquelle le droit pénal peut être considéré comme le véritable étalon des libertés dans un pays donné. Le droit pénal est aussi celui qui porte un jugement de