Preuve en droit pénal français

des discriminations et l’existence de comportements discriminatoires souvent dissimulés derrière de mauvais prétextes (le logement est déjà loué, l’emploi a déjà été attribué, l’entrée de l’établissement est limitée aux membres, etc.). Ce mode de preuve consiste à comparer le traitement réservé à des personnes « de référence » avec celui réservé à des personnes susceptibles d’être discriminées en raison de leur origine réelle ou supposée, de leur âge, de leur sexe, de leur handicap ou de tout autre

Thème n°1 : L’organisation judiciaire et le mécanisme de la preuve Chapitre I : L’environnement judiciaire français Section I : Les différentes sortes de juridictions 1) Les deux ordres de juridictions A - Les juridictions administratives Elles sont compétentes pour les affaires concernant les services publics (organisation et fonctionnement). Ce n’est pas toujours évident de savoir quelle juridiction il faut prendre. Donc en cas d’hésitations, c’est le tribunal des conflits qui tranche

médiéval sclavus, venant de slavus, slave. Le mot est apparu à Venise à une époque où les esclaves étaient pour la plupart des Slaves des Balkans, d'une région devenue la "Slavonie". L'esclavage est défini à l’article 4 de la Déclaration Universelle des droits de l'homme de 1948 qui énonce que « Nul ne sera tenu en esclavage ni en servitude. L'esclavage et la traite des esclaves sont interdits sous toutes leurs formes ». Cela renvoie alors à l'état d'une personne qui se trouve sous la dépendance absolue

Introduction au droit : Fiche de révision Intro : La notion du droit Présentation du droit Le droit c’est l’ensemble des règles régissant la vie des hommes en société et sanctionné par l’autorité public, c'est-à-dire par l’Etat. On distingue traditionnellement 2 types de droit : 1. Le droit objectif : c’est l’ensemble des règles de conduite qui gouvernent les hommes en général. Il en découle le droit privé et le droit public. 2. Le droit subjectif : sont les prérogatives individuels reconnues et

Droit pénal Code pénal de 2015 Droit pénal général Desportes Le Gunehec, édition économica Droit pénal, Renout, édition paradis Les leçons de droit pénal général, Benillouche, éditions ellipse Introduction Le droit pénal général fait appel à des notions de légitime défense, récidive, ou d’emprisonnement. Ces notions nous sont apportées par les séries TV, les médias. Section 1 – La notion de droit pénal Paragraphe 1 : Le droit pénal, un droit de punir La racine latine c’est pena, ce qui

=> Nécessité de concilier impératifs de recherche de vérité et les garanties de liberté des individus : d’où, pr trouver équilibre, constante évolution de la PP. Objet de la procédure pénale Sens étymologie : Procédure vient de procès dc devant des juges. D’où PP serait le déroulement du procès pénal depuis le moment où un juge est saisi jusqu’à une décision définitive qui fait tomber la présomption d’innocence. 2 constatations commandent de ne pas limiter la déf de la PP au procès

Aristote permet au juge de raisonner en trois temps pour parvenir à une conclusion fiable. Il convient de partir d’une donnée mineure, le fait d’espèce : l’élève a soustrait le stylo du professeur. Il faut lui appliquer un postulat majeur, le texte de droit : le vol est la soustraction frauduleuse de la chose d’autrui, pour en déduire la solution juridique : l’élève est un voleur. Toutefois, si ce procédé se veut rassurant il n’est pas infaillible, la démonstration illogique suivante est à l’esprit de

I. LES SCIENCES CRIMINELLES JURIDIQUES : On y trouve le droit pénal commun D P GENERAL Première matière du DP qui est enseigné. Ces règles se trouvent dans le livre 1er du code pénal. C’est le droit des théories générales du DP matériel. Il comporte 4 volets : l’étude de la norme pénale, de l’infraction, de la sanction et de la responsabilité D P SPECIAL On entend l’étude des diverses incriminations du DP commun français. C’est une matière très vaste car bcp d’incrimination et très instructive

Introduction au droit Professeur Patrice Jourdain 2011 – 2012 Prise de notes : Nalini Roy INTRODUCTION AU DROIT – Pr. Patrice Jourdain Prise de notes : Nalini Roy Sommaire OBSERVATIONS PRÉLIMINAIRES …................................................................................... P. 3 TITRE 1 : LE DROIT OBJECTIF …......................................................................................... P. 4 Chapitre 1 : La règle de droit ….......................................

APPROCHES DU DROIT Le droit est avant tout un phénomène social contingent et relatif qui dépend beaucoup du contexte dans lequel il se déploie. Le droit est ordonné dans une certaine logique : le système juridique ou l’ordre juridique qui ont pour mérite de mettre l’accent sur l’unité d’un ensemble de règles et la cohérence de leur ordonnancement. Titre I. - Le droit dans son contexte Chapitre 1) - Identification de la règle de droit parmi les normes sociales -Les règles de droit comparées