Prétoire

Avocats   Compétence  des   juges   Degré   d'indépendance   Jury   Exemples       Common  Law   Anglo-­‐saxon,   judge-­‐made   Interprétation  de   la  législation   Contrôlent  le   prétoire   Anciens  avocats   pratiquant  le  droit   Fort   Souvent  valable   lors  du  procès   Droit  civil   Continental,   Romain   Code,   interprétation   stricte   Les  juges   dominent

contre le défendeur. Il va lui aussi plaider sa défense. Ce processus est d’abord verbal. La société veut que l’on passe par un écrit, ou encore une requête informatisée. Le juge va travailler dans le cadre d’une procédure dans un palais de justice (prétoire) ; c’est la théorie générale du procès. Ce jugement est un acte d’autorité qui va imposer une solution. Les juges ont un statut particulier avec des obligations, des devoirs. Pour éviter l’acte d’autorité, on va penser au processus amiable. Deux

pour l’ensemble des juges, qu’ils soient européens, constitutionnels ou juges nationaux de droit commun. Moins que jamais, les juges ne peuvent exercer leur mission de manière solitaire dans l’indifférence à ce qui se pense et se passe hors de leur prétoire. L’heure n’est plus pour eux à l’isolement, fût-il splendide. Car c’est dans l’ouverture attentive aux missions et aux solutions des autres juges qu’ils doivent se déterminer souverainement. La responsabilité des juges repose sur un double devoir

pour les sénateurs), ils peuvent se faire nommer procurateur. Fonctions de préfet réparties entre les sénateurs et les chevaliers. Pour le recrutement dans le 2 ordres, il prend dans les populations des provinces. Le plus important, le préfet du prétoire. Il y a aussi le préfet de la Ville, les vigiles (chargés de lutter contre les incendies), préfet de l’annone (service de ravitaillement), et ceux qui ont le titre de légat. Autre personnel d’administration : esclaves et affranchis de l’empereur

type de contrôle retenu : préventif et/ou a posteriori ; contrôle abstrait des énoncés constitutionnels et/ou un contrôle concret lors de leur mise en œuvre ; contrôle ouvert à un nombre limité d’autorités politiques ou permettant un large accès au prétoire du juge constitutionnel grâce à l’existence d’un recours direct visant la protection des droits fondamentaux [7], comme en Allemagne où un recours constitutionnel est ouvert aux personnes physiques et morales invoquant la violation de certains droits

des arrêts de la jurisprudence, plutôt qu’à des articles d’un code, car la plupart des règles ou des normes sont issues originairement de décisions jurisprudentielles. A partir de là, on peut dire que le droit administratif est un droit prétorien (prétoire = justice) envisage les problèmes dans l’optique du contentieux sans lequel la matière elle-même n’avait jamais eu d’existence. Puisque c’est un droit qui est fondamentalement jurisprudentiel, c’est un droit non codifié. SECTION III:

obligatoire. 1839 Le règlement intérieur des maisons centrales porte interdiction de parler, de fumer, de boire du vin et obligation de travailler et de porter le costume pénal. Ce règlement est ultérieurement appliqué aux maisons d'arrêt. 1842 Le prétoire est créé et le cachot devient la principale sanction disciplinaire. 1852 2 février 1852 - Décret prince-présidentiel interdisant le droit de vote dans les prisons. 1854 La loi sur la transportation en Guyane et en Nouvelle-Calédonie pour l'exécution

centralisation de la société et l'omnipotence de l'Etat, .la coutume a tendance à être submergée. Elle se réfugie de plus en plus dans des affaires mineures, dans les tours du langage ou des appels à l'émotion, sur la place du village comme dans le prétoire. Elle n'en résiste pas moins dans le droit interne des sociétés de fait, des usagers de droits d'eau antérieurs à 1914, dans le partage des terres collectives, etc., domaines où eUe se bat à mains nues contre la spoliation des notables qui excipent

l’homme, envers lui-même, ses idées, sa religion, son prochain et s’intéresse au for intérieur, le droit ne se préoccupe que des comportements des hommes dans le cadre de la vie en société. Son jugement n’émane pas du tribunal de la conscience mais du prétoire(les tribunaux organisés par l’Etat). Le plus important est que le respect du droit est garanti par la prévision d’une sanction socialement organisée .La morale par contre n’est sanctionnée que par la conscience de l’individu, par un hypothétique

contrôle retenu : préventif et/ou a posteriori ; contrôle abstrait des énoncés constitutionnels et/ou un contrôle concret lors de leur mise en œuvre ; contrôle ouvert à un nombre limité d’autorités politiques ou permettant un large accès au prétoire du juge constitutionnel grâce à l’existence d’un recours direct visant la protection des droits fondamentaux [7], comme en Allemagne où un recours constitutionnel est ouvert aux personnes physiques et morales invoquant la violation de certains