Prétoire

droit reconnu par l’article 9 de la constitution. Le principe constitutionnel de l’égal accès de tous à la justice et l’égalité de tous devant la justice souffre dans la réalité d’une inégalité qui est la règle pour l’immense majorité exclue des prétoires par son coût élevé, la lenteur dans le traitement des dossiers; la détention provisoire qui devait être l’exception est devenue la règle. Les conditions de détention sont encore précaires et les prisons sont confrontées à la vétusté, à l’inadaptation

pouvoirs : de commander, de proposer la loi, de trancher les procès... Par la suite les consuls auront trop de travail et demanderont à être déchargés donc mise en place de magistrats judiciaires chargés de trancher les procès : les préteurs qui donnera prétoire (synonyme de tribunal). Un préteur pour les romains (urbains) et un préteur pour les pérégrins (étranger à Rome) En cas de crise grave, de menace contre le cité romaine et d'atteinte à la Respublica, le Sénat peut confier le pouvoir à un magistrat

d’un procès Le président : il décide de tout, de faire entrer les gens, il fait la police, c’est son tribunal, il peut être juge unique ou en formation collégial avec deux assesseurs (la plupart du temps). Le président a toute latitude au sein du prétoire d’organiser comme il veut son audience. Le procureur Il fait les réquisitions, il demande les peines. Le box des détenus, ou le banc des prévenus, quand ils sont seulement prévenus et comparaissent libres. Les parties civiles : toujours installées

deux lois seront mises en application ; la loi de 14 décembre1900 supprime la messe du Saint Esprit - présence obligatoire - à la rentrée des Cours et des Tribunaux, et la circulaire du 1er avril 1904 ordonne l'enlèvement des crucifix dans les prétoires de tous les tribunaux. Il y a une réelle volonté de garantir une justice distante de toute religion et qui jugera chacun de manière égale. Une autre loi, celle de 1901, sur les associations, aidera à l’arrivée de la loi de 1905 séparant l’Eglise

agressions contre les surveillants font le plus souvent l'objet d'une répression systématique. Il suffit d'un mot lâché, d'un mouvement d'épaule, d'un geste d'énervement d'un détenu pour que celui-ci passe devant la commission de discipline, le " prétoire " de la prison. Cette violence omniprésente est en forte augmentation : le rapport 1998 de l'administration pénitentiaire fait état de 278 agressions contre les membres du personnel (215 agressions en 1997), dont 184 ont entraîné une interruption

l'appartement qu'on a acheté. On est titulaire d'un droit de propriété. Donc on va mener une action pour un nouvel escalier. On peut recourir à un juge. Mais en droit civil, il existe en France des modes pacifiques de résolution de conflits hors du prétoire. Introduction : Les modes pacifiques de résolution de conflits Il existe des modes pacifiques de résolution de conflit hors procès. La liberté de ne pas aller en justice est une liberté fondamentale. La transaction Mode contractuel

traités par la Cour, ils ont ensuite été confiés au TPI, dès sa création. Puis une déclaration contenue dans le traité de Nice a proposé la création de ce tribunal, qui a vu le jour en décembre 2005 (article 236 CE). Cela a pour but de désengorger le prétoire du TPI. Le traité de Nice a donc élargi les compétences exercées par le TPI. Mais la Cour peut cependant se saisir de litiges qu’elle se réserve et les compétences du TPICE sont assorties de conditions. Ce type de fonctionnement semble démontrer

représente l'une des atteintes les moins justifiables aux fonde¬ ments de l'Etat de droit, un véritable déni de justice2. LE SPECTRE DU DENI DE JUSTICE Cette forme de déni de justice, où le justiciable se voit refuser l'accès du prétoire pour contester les décisions de l'Exécutif, est la plus spectaculaire. Mais il est d'autres formes, plus subtiles et moins voyantes, de déni de justice, qui sont tout aussi choquantes que les précédentes, et finalement plus irritantes car

personne soit insérée dans une hiérarchie pour se mettre en état agentique. C'est d'ailleurs ce qui permet à l'expérience de bien fonctionner. Le fidèle entrant dans le temple, le patient introduit dans le cabinet du médecin, le justiciable dans le prétoire ne sont pas loin de cette docilité agentique. Il suffit que la personne ait la perception d'une autorité légitime associée à un territoire, une attitude, un vêtement, un signe codifié, un système de rôles et d'attentes cohérent avec l'Institution

fonctions du juge, d’où une inefficacité de ce dernier. On peut prévoir un accès plus étroit plus encadré. C'est-à-dire que l’on va permettre aux autorités politiques de saisir le juge constitutionnel. Cette fois, il n’y aura pas d’encombrement du prétoire mais les inconvénients seront présents en termes d’inefficacité. De plus est-ce que les autorités politiques sont les plus à même à saisir les juges constitutionnels. En pratique on trouvera une saisine qui sera possible à la fois par les citoyens