Président fédéral

Les critères de l’Etat fédéral INTRODUCTION L’Etat fédéral correspond à la synthèse de deux idéaux relativement différents puisque « tout système fédéral est le résultat d’un compromis entre les partisans d’une indépendance complète des Etats fédérés et ceux qui souhaitent une intégration très poussée de leur peuple »1. Au XIXème siècle, l’émergence de « principe des nationalités » en Europe, prolongé plus tard dans les 14 points de W. Wilson, provoque la naissance de velléités indépendantistes

tout l Etat . Etat Federal Un Etat fédéral est une forme d'Etat souverain dans lequel des entités territoriales, appelées Etats fédérés, disposent d'une large autonomie et d'une organisation étatique complète respectant le principe du partage des pouvoirs avec le niveau fédéral. Chaque entité membre de la fédération possède son propre gouvernement, un statut et des pouvoirs garantis par la Constitution fédérale, mais reconnait dans le gouvernement fédéral une autorité supérieure et

régimes de séparation des pouvoirs ................................................................. 14 a - La séparation souple : le régime parlementaire................................................... 14 b - La séparation rigide : le régime président iel....................................................... 17 Section 2 L’organisation verticale du pouvoir : les formes d’Etat .............................. 17 § 1- L'Etat unitaire ............................................................

régimes de séparation des pouvoirs ................................................................. 14 a - La séparation souple : le régime parlementaire................................................... 14 b - La séparation rigide : le régime président iel....................................................... 17 Section 2 L’organisation verticale du pouvoir : les formes d’Etat .............................. 17 § 1- L'Etat unitaire ............................................................

sans être mandatée par le Conseil de sécurité des Nations Unies »5. Ce dernier adopte alors la Résolution 1244 le 10 juin 1999 et proclame être « résolu à remédier à la situation humanitaire grave qui existe au Kosovo, province Sud de la République fédérale de Yougoslavie, et à faire en sorte que tous les réfugiés et personnes déplacées puissent rentrer chez eux en toute sécurité et liberté »6. En conséquence de cette Résolution, l’OTAN crée la Kosovo Force (KFOR), une force armée multinationale chargée

Commentaire de texte : Articles 145 à 157 de la Constitution espagnole Sujet : Etat fédéral ou Etat unitaire décentralisé ? Le texte reprend les articles 145 à 157 de la Constitution espagnole de 1978, signé par Juan Carlos 1er. Cette Constitution fut adoptée par voie de référendum après la chute du régime franquiste. Elle marque le début de la démocratie en Espagne. L’intérêt de ce texte est de pouvoir distinguer les institutions espagnoles. En effet, l’Espagne est une monarchie constitutionnelle

l’absence de répartition constitutionnelle des compétences entre l’Etat et les CT cette absence de répartition s’explique par la centralisation politique de la France qui n’est pas un Etat fédéral et donc les CT ne disposent pas en principe de pouvoir législatif. La France ce distingue à la fois des Etats fédéraux mais également des Etats régionalisés (Espagne, Italie). - c’est le pouvoir politique central qui est exclusivement compétent pour déterminer les relations ou les répartitions de compétences

territoriaux : on évoque l’idée d’une séparation verticale des pouvoirs, c’est à dire, à une répartition des pouvoirs à des échelons territoriaux. Aujourd’hui la distinction traditionnelle et fondamentale est celle de l’Etat unitaire et de l’Etat fédéral mais on doit immédiatement préciser qu’il s’agit de formes comportant des variantes souvent complexes dont certaines, bien qu’empruntées à deux types différents, ne sont pas aussi éloignées les unes des autres qu’on pourrait le penser. On distingue

Belgique était un état unitaire, ds les 90s elle devient un Etat fédéral. Aujourd'hui on se pose la Q: Nord flamand qui se demande s'il est de son devoir d'aider le sud basque moins riche. Provisoirement oui car il serait difficile pour chacune des régions de devenir un Etat. La forme de l'Etat est une donnée variable, n'est pas immuable. Schématiquement, la structure de l'Etat peut se catégoriser en 2: Etat composé, unitaire Etat fédéral, Etat d'Etats En Europe, la plupart des Etats sont unitaires

composé de représentants de collectivité territoriales ou assimilés des Etats membres. Autre raison est la comparaison avec les autre pays Européens. Parmi le voisin de la France deux ont opté pour un modèle fédéral. Fédéralisme Suisse : La Suisse n’a pas toujours été fédérale. Elle a été Etat unitaire très centralisé à la Française. Peu après la révolution Française. La Suisse est devenu une République sœur de la République Française. Cela rompait avec une tradition de développement