Président de la République tunisienne

ET JURIDIQUE DE LA CINQUIEME REPUBLIQUE. L'origine de la 5ième République dans les excès et les fautes des expériences constitutionelles passées. C'est le fruit des ces excès et ces fautes. Amorce d'une expérience inédite. Innovation. C° de 1958 apparait aujourd'hui encore perfectible. Rapport BALLADUR remit au nom du comité de réflexion et de proposition sur la madernisation et la rééquilibrage des institutions de la 5ième République "Vers une 5ième République plus démocratique". Il a été

JUGES ET MAGISTRATS TUNISIENS DANS L’ORDRE COLONIAL Justice et ordre colonial Douze ans d’immatriculation foncière par la chambre tunisienne du Tribunal Mixte Immobilier (1888-1899) MELANGES OFFERTS A JEAN-CLAUDE HELIN, « Perspectives du droit public », Paris, Litec, 2004, pp. 55-70. Retracer l’histoire du Tribunal Mixte immobilier durant les douze premières années du fonctionnement de son éphémère chambre tunisienne (1888-1899) permet

d'indépendance est capable de faire un communiqué contre les Français. On voit alors que le Maroc et son roi résiste à la France et que la situation est en train d'échapper aux Français. Dés 1952, Pierre Mendés-France, reconnaît l'autonomie de l'état tunisien. L'indépendance est obtenue en 1956 (20 mars ). Des attentas sont effectués. Alors la France va accéder à Ben Youssef son retour dans son pays. Et l'indépendance est obtenue en 1956. Depuis le premier novembre 1952, la France entre en guerre contre

LA 5E REPUBLIQUE. General de gaulle premier president de la 5e republique. Janvier 2002 jacque chirac est le 5e president de la 5e republique mais en 1997 depuis la dissolution ratée de l’assemblée national et la victoire de la gauche aux elections legislative le chef de l’etat a procede a la nomination obligée de lionel jospin comme 1er ministre de cohabitation. Janvier 2011 apres le renouvellement de francois filon comme 1er ministre les relations entre les 2 tetes de l’executif redeviennent

de Shirin Ebadi sur l’avenir de l’Iran, cette distinction a certainement redonné espoir aux partisans du changement. Quant au nouveau code de la famille marocain - entré en vigueur au début du mois - il constitue dorénavant, aux côtés de son aîné tunisien, une exception. D’où son retentissement dans les autres pays ! Notamment chez nos voisins algériens, où les femmes appellent, à la veille des élections présidentielles, à l’abrogation du code de la famille, baptisé "code de l’infamie". Mais aussi

révolution qui a ébranlé la stable et paisible Tunisie semble avoir sorti l'homme malade de sa torpeur. Secoué de tous côtés, il pourrait peut-être revenir à lui. Bien sûr, l'issue des événements en cours reste incertaine. D'aucuns craignent que les Tunisiens et les Egyptiens ne se fassent voler leur révolution. Mais celle-ci compte déjà du simple fait d'avoir eu lieu. En redonnant espoir à des populations arabes muselées et paupérisées, et plutôt fatalistes de nature, elle leur a donné des raisons de

l’Egypte, avec les manifestations qui débutent le 25 janvier 2011 et se terminent le 19 mars par l’approbation d’un référendum pour une réforme de la Constitution et pour la démission de leur président, au pouvoir depuis 1981. Malheureusement en Syrie les rebelles n’ont pas eu cette chance car le président Bachar el-Assad est toujours au pouvoir depuis le début des manifestations le 26 janvier 2011, malgré des affrontements très violents entre ceux qui contrent le régime de Bahar el-Assad et ceux

l’économie, le législateur tunisien a inséré, dans le cadre de la politique de réforme, la réglementation de l’opération de fusion par la promulgation du nouveau Code des sociétés commerciales (CSC). Nous soulignons l’importance de l’opération de fusion et sa complexité vue les mutations irrésistibles engendrées par les regroupements d’entreprises et les effets induits tant au niveau financier qu’humain. C’est dans ce sens que le corps législatif tunisien s’est enrichi par

Nous analyserons pour ce sujet deux documents de nature différente : le premier est un discours tenu à l'Assemblée nationale par le président du Conseil et ministre des Affaires étrangères Pierre Mendès-France ; le second est un extrait de la une du journal Le Figaro, citant les propos du général de Gaulle, alors président de la République. Parlant tous deux de la guerre d'Algérie déroulée entre 1954 et 1962, ces deux documents n'ont pas été émis dans la même période : le premier, qui date de novembre

relative aux établissements de crédit telle que modifiée et complétée par la loi n°2006-19 du 2 mai 2006 LOI N° 2001-65 DU 10 JUILLET 2001, RELATIVE AUX ETABLISSEMENTS DE CREDIT Au nom du peuple, La chambre des députés ayant adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article premier . Les dispositions de la présente loi s’appliquent aux établissements de crédit exerçant leur activité en Tunisie. Ces dispositions ne s’appliquent pas, toutefois, aux organismes