Président de la République tunisienne

l’AVA exportateur, étendu aux Hôteliers, peut aller jusqu’à 80 milles Dinars par an et le reliquat non utilisé est reporté sur l’année suivante. L ‘ AVA Importateur peut aller jusqu’à 30 milles dinars par an . ▪ Autorisation des Entreprises tunisiennes résidentes ( Institutions Financières et Entreprises) de faire recours aux emprunts extérieurs et ce pour leur permettre de diversifier leur source de financement aux meilleurs taux du marché. ▪ Libéralisation des Transferts de devises relatifs

le vrai déclenchement des futures actions, qui auront lieu en Mauritanie en 2005 avec un processus démocratique exemplaire, qui fera lui aussi référence dans la sous région et en 2011, le moteur de la dynamique qui a impulsé la révolte populaire Tunisienne. Les peuples sont très attentifs aux mouvements qui secouent leur région. Il ne serait pas honnête de négliger l’effet de ce qui s’est passé en Mauritanie de 2003 à 2009 de coups d’Etat, d’élections démocratiques, de dialogues enrichissants

REPUBLIQUE TUNISIENNE Réglementation des Marchés Publics Publications de l’Imprimerie Officielle de la République Tunisienne 2010 Décret n° 2002-3158 du 17 décembre 2002, portant réglementation des marchés publics. Le Président de la République, Sur proposition du Premier ministre, Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes et l’ensemble des textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 91-24 du 30 avril 1991 et

violence, quelle que soit son origine et sa justification. Ce contrat social est antérieur et supérieur à toute constitution politique, il est même sa condition de possibilité. Puis, c’est au peuple tunisien de décider, s’il voit qu’il existe un homme à la hauteur de la charge, qu’ils élisent un président. Le régime présidentiel est plus efficace, si ce n’est la peur du retour d’une dictature. Le système parlementaire quant à lui est probablement plus adéquat, mais il va plus lentement vers l’atteinte

française et le développement au début du XXème siècle des mouvements nationalistes. Le pays, ou plutôt l'ancien département a donc été sous le joug du droit constitutionnel français pendant plus d'un siècle. L'indépendance de 1962 marque le début de la République algérienne démocratique et populaire. Le droit constitutionnel est l'ensemble des règles juridiques relatives aux institutions grâce auxquelles l'autorité s'établit, se transmet ou s'exerce par l'Etat. Ces règles sont contenues dans la Constitution

personnes d’une autre région et ceci entraîne une manque de communication. Ce qui m’étonne que ça ne confirme pas notre religion, et le pire que nous sommes tous des tunisiens. Si on suit cette maladie, très bientôt on va découvert des déférentes nationalités (comme sfaxiens, gabsiens…) et on va oublier notre vrai nationalité (tunisiens) Si on voit le facteur de la jalousie qui est l’un des causes du régionalisme en prend par exemple une personne qui réussissait dans un domaine, automatiquement

industrielles employant 10 personnes et plus, et près de 300 autres artisans dont 200 sont spécialisés dans les articles touristiques entrée de gamme. 27 entreprises (parmi les 83) sont totalement exportatrices. Elles sont réparties comme suit : 1 tunisienne; 3 italiennes; 9 françaises; 5 allemandes; 1 belge; 1 hollandaise et 7 mixtes. 37 entreprises de la branche maroquinerie sont installées dans le grand Tunis (soit 45%) et 17 autres dans le Sahel (soit 21%). 1-2 L'activité des sacs à main: L'activité

Séance n°5: La IV è République Dans quelle mesure la IV è République peut-elle être considérée comme un régime politique instable? Introduction  De gaulle affirma le 21 Janvier 1964 que l’esprit de la Constitution de la Vème république « procède d’assurer aux pouvoirs publics l’efficacité dont ils manquaient organiquement sous la IIIème et IVème république ». Au lendemain de la seconde guerre mondiale, la France est un pays traumatisé, ruiné et dévasté sur tous les plans. Depuis le 3

de la Vème République Agonie de la 4ème République La France est bien malade = Accumulation des problèmes que connait cette république qui précipite sa chute. 2 problèmes : - Institutionnels - Politiques 1/ Des problèmes institutionnels Des faiblesses institutionnelles de la 4ème République et la déliquescence du pouvoir. La 4ème république nait en 1946 et n’a jamais pu conférer à la France un régime stable comme sous la 3eme république. Il y a un président élu par les

réalité de la démocratie tunisienne, étaient aussi ceux de son prédécesseur. A quatre reprises, de 1959 à 1974, Habib Bourguiba a été élu et réélu à la présidence avec plus de 99 % des suffrages exprimés. Avec de tels plébiscites, un scrutin présidentiel ne s'imposait plus et, logiquement, en 1975, Bourguiba instaurait la présidence à vie. Circonstance atténuante : c'était Bourguiba ! Un grand de l'Histoire. Indéfendable sur le plan politique, cette continuité d'un président à l'autre a été positive