Première Chambre des États généraux

système européen était le premier. Le Conseil de l'Europe, dont le siège est à Strasbourg, est fondé le 5 mai 1949 par le Traité de Londres, signé par dix Etats: Belgique, Danemark, France, Irlande, Italie, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Royaume-Uni et Suède. Cette organisation suscitait d’énormes espoirs, car elle était destinée à devenir le cadre général de la construction européenne. Si elle s’est vue attribuer des compétences économiques, culturelles, sociales, scientifiques, juridiques et administratives

nouvelle nation est née les États-Unis d'Amérique. Au début des années 1860 après l’élection d'Abraham Lincoln,défavorable à l’introduction de l’esclavage dans les nouveaux états, conduit le sud à la rupture. Une guerre civile s'est déclaré, la guerre de sécession. Cependant le pays se développe rapidement grâce à l'afflux d'immigrés européens, la période 1890-1900 est marquée par l'avènement des Etats-Unis en tant que puissance mondiale. Après la première guerre mondiale, les États-Unis deviennent la plus

d’adoption d’une motion de censure (qui émane des députés, et adoptée à la majorité absolue). Ainsi, l’Assemblée nationale peut renverser le Gouvernement. Lors des débats relatifs à l’instauration de la nouvelle constitution, Michel Debré et le général de Gaulle évoquaient leur refus d’une mise en place d’un régime présidentiel, justifiant cette position par le risque d’élection d’un communiste (l’élection ayant lieu au suffrage universel), mais aussi par l’implication d’une séparation stricte des

DROIT CONSTITUTIONNEL I. Introduction générale du cours Présentation d’institutions politiques, de comportements politiques, de règle de droit. But du cours : analyse juridique des comportements politiques. Qu’est-ce que le droit constitutionnel ? Définition : c’est le droit appliqué ou relatif à la constitution et aux institutions politiques. Le droit, dans le langage juridique : - Un individu à des droits : un droit subjectif, on l’applique à un sujet, on le définit par rapport à celui qui

devenu au 17ème siècle un acte de volonté. La conception normative de la constitution apparait au 18ème siècle. La première constitution écrite est adoptée en 1639 aux USA en Connecticut. En 1787, la première constitution américaine est adoptée 2- La notion de constitution normative En 1787, nous sommes confrontés à des constitutions normatives, la France a adoptée en 1791, la première constitution normative. Les juristes anglais au 19ème siècle acceptent l’idée que l’Angleterre dispose d’une

Anne Levade. 2014/2015 
 
 
 DROIT CONSTITUTIONNEL.
 Semestre 1.
 
 
 
 
 
 
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 I. Théorie générale de l’Etat.
 3 sur 101 PLAN. L’ETAT. Section 1. La naissance de l’Etat moderne, phénomène politico-juridique
 
 I. La théorie du « Contrat Social, acte fondateur de l’Etat moderne »
 
 II. L’analyse juridique de l’Etat
 
 III. Les conceptions politiques de l’Etat 
 Section 2. La définition juridique de l’Etat 
 
 I. Les éléments constitutifs

un seul centre d'impulsion politique, lois votées par le Parlement, les mêmes pour tout le territoire, alors que les Etats-Unis sont un Etat fédéral, avec 50 Etats fédérés qui ont chacun un Parlement, et certaines question sont décidées par l'Etat fédéral pour tous les Etats, d'autres par le Parlement d'un Etat pour cet Etat. La peine de mort ne concerne que quelques Etats aux Etats-Unis. 3° Le Droit, c'est une science au sens où il y a une manière de raisonner, et quand on parle de Droit, cela

9. Sources du droit applicable à la CJCE. A) Composition 10. Les juges 11. Les avocats généraux. 12. Identité du statut des juges et des avocats généraux. 13. Les autres collaborateurs de la Cour. 14. Le greffier. 15. Les fonctions du greffier. 16. Les services de la Cour. B) Organisation 17. Les formations de jugement de la Cour. 18. L’attribution de principe des affaires aux chambres. C) Fonctionnement 19. Lieu et dates des délibérations. 20. Formes des délibérations. 21

a pris fin. La Chine achète les États-Unis et commence à dominer le monde. Le niveau de vie de la France est financé à crédit. A ce jour, le phénomène étatique n'est pas terminé. Les Nations Unies comportent tout de même 200 États mais certains sont des coquilles vides. L'existence de ces États est contestée. Le phénomène étatique s'est répandu en 5 siècles. La société politique prend aujourd'hui la forme de l’État. Pourquoi la planète est-elle partagée en États ? La sédentarisation des populations

Sources 1 - Présentation Rapide : Les États-Unis, en forme longue États-Unis d'Amérique, en anglais United States et United States of America, sont une république constitutionnelle fédérale à régime présidentiel d'Amérique du Nord. Le président actuel est Barack Obama, tout juste réélue. Il y avait en 2012 : 317 627 401 habitants aux Etats-Unis. L’Etat Fédéral n’a pas instauré de langue officielle, cependant l’anglais est la langue officielle dans 28 des 50 états de l’union nord-américaine. Environ