Première Chambre des États généraux

DE STAGE DE MI-CURSUS UNIVERSITAIRES Sujet : ÉTAT DES LIEUX DE L’EXPORTATION DES PRODUITS D’HABILLEMENT CHEZ MAYHAI VERS LES ÉTATS-UNIS Réalisé par : NGUYEN Thi Huyen Thuong Classe : K49 TPTM Sous la direction de : Agrégée NGUYEN Dieu Thai Hanoï, juillet 2013 État des lieux de l’exportation des produits d’habillement chez MAYHAI vers les États-Unis REMERCIEMENTS Je tiens tout d’abord à remercier M. TRAN Minh Dan, Chef du Département des Ressources Humains, de la société

Droit Constitutionnel Introduction générale Qu'est ce que le droit constitutionnel? →dèf: c'est le droit appliqué ou relatif à la Constitution et aux institutions politiques. Qu'est ce que le droit? -plusieurs significations -3 choses différentes: 1 individu à des droits (droits subjectifs), qui s'applique à l'ensemble des individus. Différents droits: ensemble de règles juridiques, de normes qui est cohérent. Le droit et ses différentes branches sont des sciences, des domaines

Le pouvoir executif et legislatif en suisse La politique de la Suisse est celle d'un État fédéral comportant trois niveaux politiques : la Confédération, les cantons et les communes1. Les 26 États fédérés cèdent une partie de leur souveraineté à l'État fédéral. État démocratique, il se caractérise par une démocratie semi-directe, l’importance des droits civiques, politiques et fondamentaux ainsi que laneutralité en politique extérieure. La politique interne respecte la séparation des pouvoirs

| Naissance | 6 septembre 1757 Château de Chavaniac | Décès | 20 mai 1834 (à 76 ans) Paris | Origine | Français | Allégeance |  Royaume de France  États-Unis Royaume des Français | Arme | Cavalerie Garde nationale | Grade | Major-général Lieutenant général Général de division | Conflits | Guerre d'indépendance des États-Unis Guerres de la Révolution | Commandement | troupes américaines, dont la division des Virginiens, Dragons du roi, puis brigade d'infanterie, Garde nationale

Confédération, les juges au Tribunal fédéral et, en cas de guerre ou de crise grave, le général commandant des armées. Elle remplit aussi une fonction de contrôle de l'administration et de la justice fédérales. L'Assemblée fédérale est formée de deux chambres : le Conseil national, formé des représentants du peuple (200 députés), et le Conseil des États, formé des représentants des cantons (46 députés). Les deux chambres possédant les mêmes compétences, on qualifie le système suisse de « bicaméralisme

toutes les provinces. Début des élections des députés des États du Dauphiné aux Etats Généraux. 2. Vendredi. Publication du Résultat du Conseil d'État du Roi tenu à Versailles le 27 décembre 1788, et du Rapport de Necker, posant les principes pour la convocation aux Etats Généraux ; doublement du Tiers. Joie et illuminations à Paris pendant deux jours. 3. Samedi. Arrêt du Conseil suspendant les États de Bretagne pour un mois. Etats ouverts le 30 décembre 1788 et bloqués par le Tiers Etat qui

Droit constitutionnel approfondi Commentaire de texte : Carré de Malberg, extrait de l’œuvre Contribution à la théorie générale de l’Etat. Si aujourd’hui le bicamérisme apparait solidement ancré dans la plupart des Etats du monde, les débats portant sur la justification d’un tel système se sont succédés tout au long de notre histoire contemporaine. En France, c’est Boissy d’Anglas, dans son discours préliminaire au projet de constitution pour la République française du vingt-trois juin 1795

28 SECTION 3. LES CHAMBRES AFRICAINES EXTRAORDINAIRES ……………… ..p. 29 CHAPITRE 4 LES JURIDICTIONS SUPERIEURES……………………………………p. 35 SECTION 1. LA COUR SUPREME ……………………………………………………..p. 35 §I. Dates de création ……………………………………………………………………….p. 35 §II. Composition ………………………………………………………………………… p. 36 §III. Formations ………………………………………………………………………… p. 37 A- Les chambres permanentes …………………………………………………………… p. 37 1) La chambre criminelle …………………………………………………………….p. 37 2) La chambre civile …………………………………………………………………

Les premiers pays à reconnaître le droit de vote aux femmes sont : la Suède entre 1718 et 1771, puis partiellement à partir de 1862 et de façon complète et définitive en 1919 (avec de premières élections en 1921) la Nouvelle-Zélande en 1893 (éligibilité en 1919) l'Australie en 1902 (1894 en Australie-Méridionale et 1903 en Tasmanie) D'autres entités territoriales, non étatiques ou non reconnues, ont également précédé de nombreux pays : le Royaume de France, pour les élections municipales

futures politiques de leur gouvernement et, donc, sur leur avenir. Les Etats-Unis sont une démocratie représentative depuis la ratification de la Constitution américaine en 1788 – même si la tradition électorale remonte à l’époque coloniale et trouve sa source dans l’histoire britannique. Cette brochure aborde la nature du processus électoral moderne aux Etats-Unis, ainsi que son fonctionnement à l’échelon de la nation, des Etats et des collectivités locales. Ce processus complexe a évolué pour assurer