Première Chambre des États généraux

alors de se demander si cette acception de la démocratie exprimée en 1895 est encore actuelle. Le système bicaméral est un système constitutionnel dans lequel le Parlement est composé de deux chambres. Ainsi en France sous la Ve République, la chambre basse est incarnée par l’Assemblée nationale tandis que la chambre haute est représentée par le Sénat. Cette assemblée est élue selon un mode de scrutin complexe mêlant représentation proportionnelle et majoritaire. L’élection de ses membres est faite au

2 : période du protectorat : Les autorités du protectorat s’étaient fixé 3 objectifs essentiels : Mettre fin à la justice consulaire : les tribunaux français et espagnols viennent de remplacer les juridictions consulaires des Etats étrangers, seuls l’Angleterre et les états unis d ‘Amérique ont tenu à garder leurs capitulations ; Réorganisation des juridictions chérifiennes : il s’agit des juridictions religieuses des tribunaux de charia et les tribunaux rabbiniques qui tendent à devenir des juridictions

TD 2 : droit constitutionnel La répartition des pouvoirs au sein du régime présidentiel Les États-Unis, bien qu'étant considéré comme un petit pays sans importance lors de sa conception, vont profondément marquer le droit constitutionnel de part la portée de leurs innovations. On peut, en effet, qualifier les États-Unis de premier régime politique théorique, c'est-à-dire, un régime politique fondé sur la pensée, sur l’œuvre de certains auteurs tel que Montesquieu, par exemple. Montesquieu, un

internationales, au regard des | |États comme des personnes privées, puisqu'il est conforme à la Constitution de conclure des engagements internationaux en vue de participer à une | |organisation internationale investie de pouvoirs de décision, par l'effet de transfert de compétences. Comme les normes internationales générales, les actes| |unilatéraux des organisations internationales produisent des effets directs lorsqu'ils n'intéressent pas les seuls États parties mais aussi les personnes

nous met en commun sa personne et toute sa puissance sous la suprême direction de la volonté générale. Et nous recevons encore ce que chaque membre une contrepartie indivisible du tout. Chaque associé s’uni à tous et ne s’unit à personne en particulier. Il n’obéit ainsi qu'à lui-même et reste aussi libre qu’avant. Ainsi sera préservée la vertu essentielle de l'état de nature : l’égalité. » La volonté générale est la source de la loi. Un peu plus libre n’obéit qu’aux lois et c’est par leur force qui

l’évolution de son organisation judiciaire et dans l’application du droit privé, elles sont liées à son histoire ancienne et récente .ces trois phases sont : Avant le protectorat la justice était rendue par le juge musulman, le Cadi. Sa compétence était générale et universelle. Le Cadi était compétent pour connaître des affaires de droit commun. La période du protectorat elle a été à l’origine de la mise en œuvre du droit judiciaire privé dans sa conception moderne, particulièrement devant les juridictions

je me suis engagée en tant qu’étudiante en première année à passer un stage d’une durée d’un mois, dans l’hôtel IBIS MOUSSAFIR Fnideq, ce qui m’a permis d’acquérir une connaissance diversifiée dans ce domaine qui est l’hôtellerie, cette expérience qui vient affermir davantage le bagage théorique dont je dispose après une longue années de formation à l’ISITT. Dans ce présent rapport, je commencerai par une présentation général de l’hôtel, puis j’aborderai les tâches que

Approche historique de la Constitution européenne. L'idée d'une union entre les Etats européens est très ancienne. Mais il faudra attendre le 20e siècle pour avoir une réalisation concrète. I. Les origines. A. Les origines anciennes. La première trace de l'évocation de l'idée d'une unification de l'Europe vient de Charlemagne. En 800, au moment de son sacre, il se fait appeler le "père de l'Europe". Son règne a été la première tentative d'unification occidentale sous une seule couronne. Tout au long

Droit Constitutionnel Carnet de vocabulaire juridique. Bibliographie : Droit constitutionnel – Denis Baranger. Manuel de Droit Constitutionnel – Michel Verpaux. Théorie générale du Droit Constitutionnel – Pauline Turk. Hégel disait de l’article 1 de la DDHC (« Tout les hommes naissent et demeurent égaux en droit ») « C’est l’aube du nouveau monde ». Le droit doit dès la mise en place de cet article être au-dessus de la force politique. Le gouvernement doit le respecter. Cette phrase

pyramide toute transgression va être sanctionner, au niveau suprême il n’y a pas de sanction prévue ce qui fait que la norme suprême se retrouve dans une situation de fragilité paradoxale (ex. En Avril 1961 le General de Gaulle est confronté a un punch a Alger organisé par les 4 hauts gradés généraux qui s’oppose à la politique Algérienne de G. de Gaulle et donc de la dependance de l’Algérie. Ce punch va conduire de Gaulle à mettre en marche l’article 16 de la Constitution qui donne au président de la