Première Chambre des États généraux

française en 2010, n’est pas celle des années 30, 70… l’idée de droit est également différente suivant les Etats. Les idées de droit varient suivant le temps et l’espace. On est face à une pluralité d’idées de droit. Des juristes, notamment en France doivent avoir actuellement, une certaine idée de ce qui se passe dans les Etats de l’union européenne. Et étant donné c que représente les Etats Unis, il faut savoir comment elles fonctionnent. On intègrera dans ce cours, la confédération helvétique

principes fondamentaux du droit des contrats commun à l’Europe. -il pose des définitions -il pose des règles et des modèles Ce DCFR est optionnelle pour les Etats, source d’une inspiration. Le 11 octobre la commission publie une proposition de règlement pour un droit européen de l’avance (si ce règlement rentre en vigueur, il s’imposera aux états membres) Le second axe de l’évolution du code : éclatement civil, on constate depuis fin 19eme un phénomène de décodification : des textes fondamentaux ne

Cour de justice, le Tribunal de première instance et le Tribunal de la fonction publique. Son siège est à Luxembourg. La Cour peut siéger, en fonction de l'importance de l'affaire, en séance plénière (tous les juges participent quand l'affaire est très importante), en grande chambre (13 juges), ou en chambres de 3 ou 5 juges. La Cour de justice (CJ) La Cour de justice juge principalement de l'interprétation du droit communautaire, du non respect par les États membres du droit communautaire et

Les expérimentations constitutionnelles de la France (de Louis XVI à Napoléon) 2 Section 1 -Le bouleversement révolutionnaire de la souveraineté 2 §1 - Qu’est-ce qu’une constitution ? 2 A - Le débat prérévolutionnaire et les précédents Anglais et États-Uniens 2 1°) L’Anglomanie et le vent de la liberté venue d’Amérique 2 2°) La crise de la monarchie absolutiste 2 B - La mise en œuvre des nouveaux principes par l’Assemblée nationale constituante 2 1°) Les revendications portées par la campagne

Séance n° 4 : Le régime présidentiel : Etats-Unis et Brésil Durant cette séance, il s’agit d’étudier, à partir de l’analyse des institutions politiques de deux pays, les Etats-Unis et le Brésil, comment fonctionnent un Etat fédéral et un régime présidentiel. Ce sont en effet de bons exemples ici de séparations verticale et horizontale des pouvoirs. Problématique de la séance : Si les Etats-Unis et le Brésil sont des exemples d’Etats fédéraux et de régimes présidentiels, comment s’organisent

celui-ci soit forcément démocratique, Montesquieu n’ayant jamais préconisé l’établissement du suffrage universel. Montesquieu distingue trois fonctions différentes : la fonction législative (élaboration des règles générales), la fonction exécutive (exécution des règles générales), et la fonction juridictionnelle (règlement des litiges). A l’exercice de chaque fonction correspond un pouvoir : le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire. Et surtout, chaque pouvoir doit être

l’Etat unitaire centralisé, la Suisse a connu au cours de son histoire toutes les formes de cohabitation politique possible. C’est vers la fin du XVI siecle que ce territoire heterogene du point de vue politique et geographique fut designé pour la premiere fois par ses habitants sous le nom « Alliance de confédérés » regroupant 3 communautes aux interets les plus divers. Ces 3 alliances se reunirent dans le but de maintenir la securite interieure et exterieure et la paix du pays. Consequence de

la question des institutions, se pose le problème de la représentativité et de la légitimité du pouvoir, car aucun de ces hommes qui aspirent au changement n'est élu. La première Assemblée constituante[modifier] Article détaillé : Élections législatives françaises de 1945. Projection graphique de la composition de la première Assemblée constituante issue des élections législatives de 1945 PCF : 26,2 % des voix, 159 sièges MRP : 23,9 % des voix, 150 sièges SFIO : 23,4 % des voix,

la Convention, qui privilégie les droits des individus au détriment des droits des groupes auxquels ils appartiennent. La protection pouvant être apportée par la C.E.D.H. aux minorités ne peut être qu’individuelle, et ne concerne que la protection générale des droits de l’homme. Sans aller donc jusqu’à la reconnaissance d’une protection spécifique des minorités par la Convention, puisque tel n’est visiblement pas son objet, il est possible de constater une certaine reconnaissance des discriminations

,qui est constante donc au contact du christianisme . L’élection d’un chef de la famille royale et tuait ses frères et sœurs  : famille royale . Vers le 10 eme siècle , dans toute l’Europe occidentale , l’idée d’élection triomphe , ce sera la première étape avant que les chrétiens l’emportent pour laisser place au sacre. Une élection avant n’était pas stable , l’hérédité va mettre en place une stabilité dans l’élection du chef , c’est ce qui s’est passé en France , lorsque le dernier descendant