Prélèvement forfaitaire libératoire

caractéristiques de ce prélèvement obligatoire :  L’impôt consiste en une prestation en argent et non en nature : avant le développement des relations monétaires les impôts étaient payés en nature ; le contribuable est tenu de céder une partie de ses récoltes au roi ou à l’église. Le revenu fiscal de l’époque peut être des céréales, des légumes, du bétail ou autre produit. Avec l’introduction des relations marchande monétaire ce revenu dans les sociétés monétarisées est un prélèvement en flux monétaire

financement de leurs études, c’est parce que les dépenses de l’université sont prises en charge par l’Etat, autrement dit par l’impôt. Mais d’où provient l’impôt ? Bien entendu, il provient, en dernière analyse, des citoyens sous la forme de prélèvements de plusieurs sortes. Dans toute action, dans tout acte, dans toute activité économique et sociale, vous rencontrez l’impôt que ce soit en tant qu’utilisateur d’un service gratuit ou subventionné (c’est-à-dire offert à un prix inférieur à son

proportionné à la productivité des professions industries ou commerces à partir des données caractéristiques propres à chacun d’eux. C’est un impôt qui vise à atteindre le rendement différencié qui existe entre la profession ou activité et cela de manière forfaitaire et réelle. Le principe de la généralité de la taxe professionnelle applicable à toute personne ou société, de nationalité marocaine ou étrangère qui exerce au Maroc une profession, une industrie ou un commerce. Toute profession exercée est donc

............................................................ 40 7. Frais professionnels .................................................................................................................... 40 8. Frais professionnels forfaitaires .............................................................................................. 42 Chapitre 4 : Les revenus divers ............................................................................................................. 42

pour sa durée maximum soit 1 an, il n’est pas prorogeable. Les intérêts sont précomptés donc déjà versés sur le compte et à la date d’échéance, le capital sera automatiquement versé sur le compte du client. 2°) Le Pep a des intérêts soumis aux prélèvements sociaux dont le taux s’élève à 12 .10% prélevés dans tous les cas lors de l’inscription en compte des intérêts, c'est-à-dire chaque année au moment de leur capitalisation ou lors de leur paiement sir le PEP est clôturé au cours d’année. Le taux

finances pour 2010 Rapport sur les prélèvements obligatoires et leur évolution TABLE DES MATIÈRES Introduction ................................................................................................................................................................................................................... 5 Les prélèvements obligatoires en 2008 et leur évolution ............................................................. 7 Les prélèvements obligatoires en 2009, 2010 et

Définition « L’impôt est un prélèvement obligatoire en argent, établi par la loi, à titre définitif et sans contrepartie, en vu d’assurer la couverture des charges publiques en général. L’impôt se distingue ainsi des cotisations sociales (où il y’a contrepartie = prestations sociales), des redevances pour l’utilisation d’un service public, des taxes parafiscales destinées à un objet économique et social particulier ». - Les impôts directs L’impôt direct est un prélèvement annuel supporté par le

(BNC) si l'activité est libérale. Afin de déterminer le bénéfice imposable de votre entreprise, il existe 2 régimes : le régime de la micro-entreprise (les frais professionnels sont évalués par l'administration fiscale qui applique un abattement forfaitaire au chiffres d'affaires) et le régime du bénéfice réel simplifié ou normal (en fonction de votre comptaQuoi qu'il en soit, ce système d'imposition limite les capacités d'autofinancement de l'entreprise en développement. En effet, chaque euro gagné

indirects. Ces fermiers généraux sont en réalité des financiers qui disposent de moyens financiers considérables. Il se négocie entre eux et le pouvoir royal un bail. Les bénéficiaires du bail s’engagent à verser au pouvoir royal une somme annuelle et forfaitaire, et en l’échange de cette somme versée par les fermiers, ces-derniers collectent ensuite librement la taxe et les droits indirects et reçoivent le pouvoir de poursuivre les fraudeurs. C’est de là qu’est née la haine du collecteur de l’impôt en France

dispositions du precedent article, le montant de la taxe sera majore des interets de retard de 5% par mois ou fraction de mois jusqu’a concurrence de 30%. C- Impot sur le revenu 1) Presentation de l’ISR: L’impot sur le revenu est un retenu liberatoire permettant de cerner l’ensemble des revenus du contribuable. C’est un impot prgressif c’est a dire qu’il varie dans le meme sens que les variations de l’assiette. Cet impot est etabli sur le revenu des personnes physiques et morales, designe sur