Préjudices

Droit des obligations 2 Introduction générale : titre 1 : préjudice/ causalité, titre 2 : les faits générateur de responsabilité. Introduction générale : La responsabilité délictuelle La notion de responsabilité, a beaucoup évoluée au fil des années, le droit de la responsabilité civile est un droit prétorien. De grands arrêts de principe ont jalonné toute l’histoire de la responsabilité et cela depuis les écrit de Domat. La loi dans le domaine du délit, du quasi-délit est un fondement essentiel

d’avoir violé les articles 1382 et suivants du code civil car elle n’aurait pas tiré conséquences légales de ses constatations. De plus, le pourvoi reproche à la cour d’appel de ne pas avoir caractérisé le lien de causalité entre la faute et le préjudice, ce qui viole à nouveau les articles 1382 et suivant du code civil. La caducité d’une promesse de vente rend-elle légitime la rupture des pourparlers ? En l’espèce, la Cour de cassation « rejette le pourvoi » car elle estime que l’auteur de la

risque. En l'espèce, Mr X, propriétaire d'une parcelle, avait entrepris des travaux de déblaiement et de terrassement sur celle-ci. Les consorts Y, propriétaires du fonds voisin jouxtant la parcelle de M X, l'assignèrent en réparation de divers préjudices consécutifs selon eux à ces travaux et à un empiètement sur leur terrain. Les juges du fond ont fait droit à la demande des consorts Y en condamnant Mr X qui était à l'initiative des travaux à leur verser une certaine somme au titre de la mise

constituent un préjudice, tels que le préjudice d'agrément, c'est-à-dire la privation totale ou partielle, provisoire ou définitive des plaisirs de la vie et des joies de l'existence (par exemple impossibilité de pratiquer un sport, une activité artistique, perte du goût, trouble de la vie sexuelle) mais également le préjudice d'esthétique consistant dans la persistance d'une disgrâce permanente chez la victime (cicatrices, enlaidissement). Le dommage corporel peut aussi emporter un préjudice économique

Méthode A L’ARRET DE LA COUR DE CASSATION, 1ERE CHAMBRE CIVILE, AUDIENCE PUBLIQUE 9 DEC 2010 TRAVAIL PREPARATOIRE Le sens : Dans cet arrêt la CC dit : 1° le préjudice d’une perte de chance est réparable, 2° l’indemnisation de cette perte de chance est nécessairement moindre que si l’évènement escompté s’était réalisé. La CC ne définit pas le préjudice d’une perte d’une chance. Citer alors l’arrêt qui définit la perte de chance. La CC prend le temps d’expliquer clairement sa solution. La décision est

de celui qu’il l’a causé par sa faute”. La transmissibilité à l’héritier du droit patrimonial à réparation des différents préjudices subis qu’ils soient matériels, physiques ou moral, lorsque le de cujus avait engagé l’action en réparation a été très tôt admise. Seulement, depuis les arrêts du 30 avril 1976, la cour de cassation a admis que le droit à réparation du préjudice éprouvé par la victime avant son décès étant né dans son patrimoine se transmet à ses héritiers, qu’il est ou non engage une

Les conditions de la responsabilité civile 2 Le préjudice Art 1382 C.Civ parle de ‘dommage’, mais = préjudice Les notions de la responsabilité civile ont étaient développé par la jurisprudence  Code Civil : seulement articles 1382-1386. 3 CATEGORIES DE PREJUDICE 1. Matériel = «economic loss » 2. Corporel = « personal injurt » 3. Moral = « personal suffering », touts les souffrances enduré Problème – comment quantifié ? Préjudice matériel o Correspond à la destruction/détérioration

Commentaire de droit : Peut il y avoir préjudice du simple fait d’être né ? Introduction : Nous sommes en préséance de l’arrêt appelé « PERRUCHE » du 17 novembre 2000. L'affaire « Perruche » vient de Nicolas Perruche qui est né handicapé suite à la transmission de la rubéole par sa mère, les médecins avait décréter avant la naissance de l'enfant que la mère n'étais pas porteuse du virus et donc qu'il n'y avait pas de raison d'avorter mais une erreur à été commise, les parents ont demandé

constitutionnalité, ni la conventionalité de cette loi. C’est une responsabilité objective qui permet l’indemnisation du préjudice subi. Avec cet arrêt, il apparait que le préjudice causé par une loi peut donner droit à réparation même dans le silence de la loi à ce propos. En effet, lorsqu’il ressort de la loi ou des travaux préparatoires que le législateur n’a pas voulu faire supporter le préjudice par les victimes de la loi, notamment lorsque leurs activités n’avaient pas de caractère répréhensible, ou contraire

fondement le principe de l’égalité devant les charges publiques ; c'est-à-dire que l’administration fait supporter dans l’intérêt général à un individu une charge que ne supporte pas les autres citoyens. Il est donc juste d’indemniser cet individu du préjudice qu’il a subi. I) La responsabilité pour risque La responsabilité pour risque a été reconnue par le juge administratif puis a inspiré de nombreuses lois. A) Les hypothèses d’origine jurisprudentielles. La responsabilité pour risque a d’abord concerné