Préfet maritime

et qui demeure assujettis » Gérard CORNU. La principale autorité au niveau départementale et régionale est le préfet de région dans le cadre de la région et le préfet de département dans le cadre du département. A. Le préfet : représentant de l’Etat Napoléon BONAPARTE en date du 17/02/1800 par décret institua dans chaque département un préfet et dans chaque arrondissement un sous-préfet. Jusqu4en 1982 le corps préfectoral fut le véritable détenteur de la puissance publique au niveau de circonscriptions

Tuteur au sein de la collectivité : Claude GIRAULT Secrétaire Général de la Préfecture Sous-Préfet de VERSAILLES Rapport rédigé par : François ROUSSEL-DEVAUX f.rousseldevaux@hotmail.fr

niveau départemental et régional dans des directions ou des services (ex. : Cour d’Appel ; Inspection Académique ; Armée). Les préfets ne pourront pas s’ingérer dans les affaires de justice car il y a le principe de séparation des pouvoirs. Pour les questions financières, le préfet ne peut également pas s’ingérer (principe de séparation de l’ordonnateur et du comptable). Le préfet n’a pas le pouvoir vis-à-vis de l’éducation nationale. Chapitre II – Services déconcentrés à compétences générales Ces

régional : Les acteurs intervenant dans les aménagements régionaux sont le corps préfectoral composé de : préfet de région, il est chargé de mettre en œuvre les politiques européennes et nationales d’aménagement du territoire. Le préfet de département : représente l’Etat et est responsable de la mise en œuvre de la politique gouvernementale. Les sous-préfets : sont les collaborateurs directs des préfets de département qui leur délèguent des compétences. Mais aussi le conseil régional, situé a Nantes

Le Préfet Créée en France sous le Ier Empire, la fonction de préfet trouve racine dans la Rome Antique, praefectus, « celui qui a été mis à la tête de » et permet le contrôle local de l'autorité centrale. La fonction subsiste depuis plus de deux siècles, représentant de l'Etat, sa mission est aujourd'hui définie dans l'article 72 de la Constitution de 1958 : il « a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois ». Un préfet est nommé par département par décret

SCIENCES PO TOULOUSE MÉMOIRE DE RECHERCHE PRÉSENTÉ PAR MONSIEUR JEAN-BAPTISTE DESPLATS SOUS LA DIRECTION DE MONSIEUR MARC ABADIE LE SOUS-PREFET FACE AUX REFORMES : UN ETAT PLUS PRES DES TERRITOIRES 2010 SCIENCES PO TOULOUSE MÉMOIRE DE RECHERCHE PRÉSENTÉ PAR MONSIEUR JEAN-BAPTISTE DESPLATS SOUS LA DIRECTION DE MONSIEUR MARC ABADIE LE SOUS-PREFET FACE AUX REFORMES : UN ETAT PLUS PRES DES TERRITOIRES 2010 AVERTISSEMENT L’IEP de Toulouse n’entend donner aucune approbation, ni improbation

PLACE DES PRÉFETS DANS LA DÉCENTRALISATION" --Rappel du sujet La nouvelle place des préfets dans la décentralisation Analysez et commentez l’article de presse joint APRÉPARER L'EXPOSÉ Première étape : comprendre le sujet (5 min pour une préparation de 30 min) Thème général de l’exposé : La nouvelle place des préfets dans la décentralisation. Il est essentiel ici de se mobiliser sur les QUATRE idées fortes développées dans ce texte : • • • • • • le rôle de premier plan joué par les préfets en France

profit du District, de superviser et d'évaluer tout programme socio-économique ayant un impact sur le District. Article 9 : Les attributions, l'organisation et le fonctionnement du District ainsi que les rapports entre le Gouverneur de District et le Préfet sont déterminés par décret pris en Conseil des Ministres. CHAPITRE II : LA REGION Article 10 : La Région est l'échelon intermédiaire entre le District et le Département. Elle constitue le niveau de conception, de programmation, d'harmonisation

au Bas Empire fait partie de l’empire romain. La Gaule romaine dépend d’une circonscription qu’on appelle la préfecture du prétoire des gaules. Ce préfet du prétoire a la responsabilité d’un territoire gigantesque (Espagne + Bretagne). Compte tenu de ce territoire si étendu, la Gaule est divisée en 17provinces pour faciliter l’administration du préfet du prétoire de gaules. Elles sont elles-mêmes réunies en 2 diocèses. Au Nord de la Gaule, on trouve le diocèse des 10provinces dont la capitale est

décentralisation territoriale et la décentralisation fonctionnelle ou technique. La décentralisation territoriale permet à des représentants élus (Conseil régional, Conseil général ou Conseil municipal) de régler des affaires administratives. Le préfet est chargé de vérifier la légalité des décisions prises par ces autorités locales. La décentralisation fonctionnelle ou technique permet à des établissements publics à vocation spéciale comme les universités et les hôpitaux, de disposer d'une certaine