Préfecture de Rabat

Enjeux et dynamique des réformes politiques et institutionnelles au Maroc Un processus d’une gouvernance inachevée Ali SEDJARI Professeur à la Faculté de Droit – Rabat – Maroc INTRODUCTION Depuis son accession à l’indépendance en 1956, et dans le but d’édifier un Etat moderne, le Maroc a fait un certain nombre de choix, qui s’inscrivaient en faux par rapport aux tendances dominantes à l’époque dans de nombreux pays du tiers monde, notamment le parti unique et l’économie dirigée. Le pouvoir

rapprocher l’administration des citoyens, a consacré cette orientation durant les cinquante dernières années. Limités à 14 en 1959, pour une population de près de 11 millions d’habitants, les provinces ont vu leur nombre grimper à 53 (celui des préfectures à 14) pour une population atteignant 26 millions d’habitants au recensement de 1994. En liaison avec une accélération de ce mouvement amorcée en 1971, on compte, en moyenne, la création d’une nouvelle circonscription territoriale tous les 18 mois

conjointement par des chercheurs marocains, des départements ministériels et la Banque mondiale (BM). Un atelier est organisé à cette occasion pour une rencontre entre tous ces intervenants. Le but, selon le bureau de l’institution internationale à Rabat, est « d’informer ces acteurs importants sur la recherche en cours et de bénéficier de leurs points de vue et perspectives de travail dans une approche participative ». Il est à noter que la population du Maroc est estimée à 31 millions d’habitants

réglementaires. (Article 225 du CGI). La composition des cette commission est censée lui donner une certaine indépendance dans ses décision et dans son fonctionnement. Elle comprend un magistrat président ; Un représentant du gouverneur de la préfecture ou de la province dans le ressort de laquelle est située le siège de la commission ; Un représentant de la direction régionale des impôts qui tient le rôle de secrétaire rapporteur ; Un représentant des redevables appartenant à la branche professionnelle

édition qui remonte au début des années soixante entre 1960 et 1963, soit avant la mort de l’auteur. Il l’avait publié à son compte ainsi que d’autres ouvrages. Pour subvenir aux frais d’impression, il avait vendu une maison, une villa qu’il possédait à Rabat ainsi que sa bibliothèque particulière. Et puis il affectait une bonne partie de son salaire pour le même objectif. Il avait pu publier environ une trentaine d’ouvrages dont le fameux « Maâssoul » en trois ans et demi environ. Nous espérons que Dieu

aux partis politiques du champs syndical dans les entreprises, les établissements Publics et les administrations. Mois de Juin 1997 : Adoption d’un décret le 4 Août 1997, amendant la représentation du personnel fonctionnaire : Par province et préfecture Augmentation du nombre des délégués des commissions paritaires. Tandis que la représentation des travailleurs du secteurs privé est restée inchangée. Objectif inavoué de cette opération : Créer un corps électoral fictif par région, sans réelles

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 56 Points de vues Direction des Affaires Administratives et Générales Boulevard Mohammed V, Quartier Administratif, Rabat Chellah Tél. : (212) 37 67 72 25 / 29 - Fax : (212) 37 67 72 26 Portail Internet : http://www.finances.gov.ma Portail Intranet : http://maliya.finances.gov.ma G Loi de Finances : principal instrument de la mise en oeuvre de la politique économique

hôtels classés du balnéaire sud, en second lieu, se trouve le centre Sud qui consomme 28,4% des nuitées. En outre, les principaux pôles touristiques ayant enregistré des augmentations au niveau des nuitées sont les villes d’Agadir, Marrakech, Rabat, Ourzazate et Tanger. Le taux d’occupation global a connu une légère augmentation en s’établissant à 51,6% en 2000 contre 51,2% en 1999. Par catégorie d’hôtels classés, les VVT réalisent le plus haut taux d’occupation, suivis des 5 et

Est-ce que les mécanismes (les contrôles internes et externes) utilisés permettent 1 Ministère de la fonction publique et de la réforme administrative, Amélioration des relations Administration citoyen, Colloque national sur la réforme administrative, Rabat du 7 au 8 mai 2002, 6p 2 Décret 2-98-482 du 11 Ramadan 1419 (30 Décembre 1998) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l’Etat ainsi que certaines dispositions relatives à leur contrôle et à leur gestion 3 Article 19 du décret

précisément question ici de réfléchir sur la stratégie à suivre vis-à-vis de quatre catégories de villes : ▪ Le Grand Casablanca, en tant que capitale économique du pays où les effets de la mondialisation seront les plus sensibles ; ▪ Rabat – Salé dont le rôle de capitale politique fait d’elle la vitrine du Maroc et son centre de rayonnement ; ▪ Les capitales régionales appelées à devenir des pôles d’impulsion de la régionalisation et de la décentralisation et facteurs d’équilibre