Préfecture de Rabat

tableau suivant nous explique leur multiplicité : Budget CST SEGMA EEP 2010 76 191 241 EEP, 44 S.A et 476 filiales Collectivités territoriales 16 régions, 75 Provinces et préfectures et 1503 communes. 2012 75 205 246 EEP, 44 S.A et 476 filiales 16 régions, 75 Provinces et préfectures et 1503 communes. La multiplicité des supports budgétaires conduit à une complication des règles de gestion et à une dispersion en termes de programmation, d’exécution et de contrôle

voie d’affichage. L’information par voie d’affichage est toutefois réservée aux seuls rôles et états de produits collectifs. L’affichage a lieu dans les locaux des postes comptables concernés, aux sièges des communes et des préfectures et provinces d’implantation desdits postes ainsi qu’en tous lieux où cette publicité est jugée devoir produire le meilleur résultat. En outre, il est adressé à chaque redevable un avis d’imposition par voie postale sous pli fermé, au plus tard

........... Coordinatrice : Nezha RIDA Comité de Rédaction : Nezha RIDA - Mouna MARRAKCHI - Abderrazzak FLISSATE Hicham TAGHOUTI - Mohammed HMIDA Ministère de l'Industrie, du Commerce et des Nouvelles technologies : Avenue Mohammed V, Quartier Rabat Chellah - Tél. : 05 37 66 96 46 - Fax : 05 37 66 96 59 - E-mail : reda@mcinet.gov.ma - Site Web : www.mcinet.gov.ma Dépôt légal : 2009 PE 0091 Conception et Edition : Editions Des Collectivités Tél. : 05 22 40 78 16 - Fax : 05 22 40 78 14 - E-mail

implantation sont directement liées à la multiplication et à la localisation géographique des officines. Tableau 9: Localisation géographique des grossistes Villes Casablanca Oujda Agadir Salé Tétouan Beni mellal Meknés Total: Nombre 7 2 2 2 1 1 1 Villes Rabat Tanger Marrakech Safi Fes Belksiri Settat 27 Nombre 2 2 2 2 1 1 1 De manière générale, on peut considérer que l'activité des grossistes est relativement performante: les officines détiennent des stocks limités car les livraisons peuvent être assurées

effet respectivement par le ministre chargé de l'urbanisme et le président du conseil communal compétent. L'agent ayant relevé l'infraction en dresse procès -verbal qu'il transmet dans les plus brefs délais au procureur du Roi, au gouverneur de la préfecture ou de la province, au président du conseil communal ainsi qu'au contrevenant. Article 67 Sont considérés comme coauteurs de l'infraction prévue à l'article 63 ci-dessus le maître d'ouvrage, l'entrepreneur qui a exécuté les travaux, l'architecte

établie en 3 exemplaires qui seront adressés à l’office du développement de la coopération (l’ ODCO). Dans un délai n’excédant pas 30 jours, l’ODCO adresse, pour étude et avis, un exemplaire de cette déclaration à la fois, au gouverneur 12 de la préfecture ou de la province concernée et à l’autorité gouvernementale responsable du secteur d’activité de la coopérative. 2- Assemblée générale constitutive : L’assemblée générale se compose des membres fondateurs de la coopérative et se tient à l’invitation

remboursable sur six ans dont 3 de grâce. ← La garantie du crédit par l’Etat à hauteur de 85%, cette garantie est déléguée aux banques ce qui fera que leurs délais de réponse seront beaucoup plus courts puisque les dossiers ne doivent pas remonter à Rabat pour être traités. F. Prêt d’honneur : Il s’agit d’un prêt à moyen terme et à taux zéro, distribué par quelques organismes d’aide à la création d’entreprise. Sa durée est comprise entre 2 et 5 ans. Il est octroyé personnellement

en 3 exemplaires qui seront adressés à l’office du développement de la coopération (l’ ODCO). Dans un délai n’excédant pas 30 jours, l’ODCO adresse, pour étude et avis, un exemplaire de cette déclaration à la fois, au gouverneur 12 de la préfecture ou de la province concernée et à l’autorité gouvernementale responsable du secteur d’activité de la coopérative. 2- Assemblée générale constitutive : L’assemblée générale se compose des membres fondateurs de la coopérative et se tient à l’invitation

régions Si "royaume fédéral" il doit y avoir, dans le but avoué d’y intégrer un Sahara (relativement) autonome… cela devra passer par une réforme de la Constitution. Article 100 Les collectivités locales du royaume sont les régions, les préfectures, les provinces et les communes. Toute autre collectivité locale est créée par la loi. Sur cet article, tous les intervenants sont d’accord. Il n’y a rien à enlever, mais quelque chose à ajouter : la définition précise du mot "régions". L’enjeu

ETUDE SUR L'AFRIQUE DU NORD ET L'AFRIQUE DE L'OUEST Maroc Migration, marché du travail et développement DOCUMENT DE TRAVAIL par M. Mohamed Khachani* * M. Mohamed Khachani est professeur d’économie politique à l’Université Mohammed V Agdal de Rabat et Président de l’Association Marocaine d’Etudes et de Recherches sur les Migrations au Maroc. 2 Ce document de travail sur le Maroc a été préparé par M. Mohamed Khachani dans le cadre du projet de recherche de l’Institut international d’études