Préfecture d'Inezgane-Aït Melloul

stations de relevage et d’épuration). 1.4. La zone d’actionLa zone d'action de la RAMSA correspond à la zone administrative du Grand Agadir regroupant les villes Agadir, Anza, Tikiouine, Bensegao, Dcheira, Inezgane, Ait Melloul et la commune rurale d’Aourir. La population de cette agglomération est estimée à plus de 960 000 habitants. Pour mener à bien la mission qui lui a été confiée, la régie a adopté la structure suivante : Figure 5 :

expressément le pourvoi devant la C.L.T. 2) Composition de la C.L.T. a- Membres de la C.L.T. Le II- A de l’article 16 du L.P.F. fixe la composition de chaque C.L.T. comme suit : ƒ un magistrat, président ; ƒ un représentant du gouverneur de la préfecture ou de la province dans le ressort de laquelle est situé le siège de la commission ; ƒ le chef du service local des impôts ou son représentant qui tient le rôle de secrétaire rapporteur ; ƒ un représentant des contribuables appartenant à la branche

et par la région de Guelmim - Smara au Sud. Sa superficie de 72.506 km2, soit 10.3% du territoire national, et son positionnement géographique lui confèrent un rôle géostratégique important. Elle est composée de deux préfectures (Agadir - Ida Outanane et Inezgane - Aït-Melloul) et de cinq provinces (Chtouka - Aït Baha, Taroudant, Tiznit, Ouarzazate et Zagora), pour une population de plus de trois millions d’habitants. Une population caractérisée par sa jeunesse : 39.8% des personnes qui ont

d’assurer la réalisation de sa mission. Zones d’actions : Le périmètre d’action de la RAMSA est le Grand Agadir. Il est constitué de : Préfecture Agadir-Idaoutanane : regroupant 4 communes urbaines (Agadir, Anza, Tikiouine et Bensergao) et une commune rurale d’Aourir. Préfecture Inezgane-Ait melloul : regroupant 3 communes urbaines (Inezgane, Dcheira, Aït Melloul) et une commune rurale d’Azrou. Les fournisseurs Comme il a été mentionné ci dessus : la RAMSA se charge de la distribution de l'eau

répartit entre 5750 Km² de plaine (plaine de Souss et plaine de Massa) et 1600 Km² de montagnes. Sur le plan administratif, cette zone englobe la majorité du territoire de la Wilaya d’Agadir (Province de Chtouka Ait Baha, Préfecture d’Agadir Idaoutanane et Préfecture d’Inezgane Ait Melloul) et une partie de la Province de Taroudant. L’Office a également réalisé des aménagements et des infrastructures pour le comte des communes rurales. Mission de l’ORMVA/SM : Le Décret royal N°2-70-157 du 8 Octobre

voie d’affichage. L’information par voie d’affichage est toutefois réservée aux seuls rôles et états de produits collectifs. L’affichage a lieu dans les locaux des postes comptables concernés, aux sièges des communes et des préfectures et provinces d’implantation desdits postes ainsi qu’en tous lieux où cette publicité est jugée devoir produire le meilleur résultat. En outre, il est adressé à chaque redevable un avis d’imposition par voie postale sous pli fermé, au plus tard

région est un lieu de passage et joue par conséquent un rôle stratégique sur les plans économiques et socioculturels. La révision Marketing du Sofitel Agadir Royal Bay Resort 16 Avec 2 préfectures et 7 provinces , la région Souss Massa Draa constitue une mosaîque de paysages et de cultures : PRÉFECTURE AGADIR - IDA OUATANANE « La plus touristique » • Située au nord-ouest de la région • 2 297 km2 • 462 000 habitants (201 hab/ km2) • 1 commune urbaine, 12 rurales • Aéroport International

le délégataire du service public de transport collectif au niveau du Grand Agadir. Concernant le secteur du tourisme, un important projet d’animation a été validé. Sis au niveau de la Commune de Temsia, relevant du territoire de la Préfecture d’Inezgane Ait Melloul, il s’agit du projet de construction d’un complexe touristique (Dîner spectacle) sur une superficie de 10ha, initié par la Société « Arabian Nights ». Ce projet nécessitera un investissement de 90 millions de Dhs et permettra la création

L’article 165 du C.G.I. a prévu le non cumul des avantages fiscaux dont peuvent bénéficier les entreprises installées dans les zones franches d’exportation, les banques offshore, les sociétés holding offshore et les entreprises installées dans les préfectures et provinces fixées par décret. I.- ENTREPRISES INSTALLÉES DANS LES ZONES FRANCHES D’EXPORTATION En vertu des dispositions de l’article 165-I du C.G.I., les avantages accordés aux entreprises installées dans les zones franches d’exportation en matière