Préambule de la Constitution de la Cinquième République française

public 2000/2001 La responsabilité du Président de la République 2 TABLE DES MATIERES : TABLE DES MATIERES : ....................................................................................................... 2 INTRODUCTION ...................................................................................................................... 5 Chapitre 1er: LE SYSTEME DE RESPONSABILITE PRESIDENTIELLE SOUS LA Vème REPUBLIQUE : ENTRE IRRESPONSABILITE POLITIQUE ET QUASI – IRRESPONSABILITE

droit positif a une valeur juridique, et qu’il est donc la seule norme à respecter. Chaque règle tire son caractère obligatoire du simple fait qu'il s'agisse d'une règle juridique. Ordre juridique : C'est, la partie de l'organisation judiciaire française qui règle les différends entre particuliers et connaît des instances pénales. Il se différencie de l' Ordre administratif dont les juridictions connaissent exclusivement des différends opposant un particulier à l'État, ou à un service public, et

Bref rappel d'histoire constitutionnelle française de la révolution à la IIIe République à la révolution SOMMAIIRE OMMA RE I. II. A. B. L’ANCIEN REGIME ............................................................................3 LA REVOLUTION FRANÇAISE (1789-1800) ................................4 LA REUNION DES ETATS GENERAUX ET LA CONSTITUANTE Extrait de la Constitution française du 3 septembre 1791 LA CONVENTION Une période troublée La constitution du 24 juin 1793 La Terreur C. LE DIRECTOIRE

| 17/07/67 | | | | K;Marx , Le Capitalisme | | | 19/07/70 | La France déclare la guerre a la Prusse | | | | | | 04/09/70 | Chute du second empire Proclamation de la République | | | | Paul Cezanne,L'Estaque Claude Monnet,L'Hotel des Roches Noires a Trouville Alfer Sisley,Vue du Canal Saint Martin | Symbolisme (1869-1896) Ecole Poetique née dans le prolongement de la poésie de Baudelaire, en réaction

La République, ses symboles et ses emblèmes ~ Le coq Le coq est l’emblème de la France. En effet, le mot latin gallus a une double signification : coq et Gaulois. Au-delà, par sa fière allure et par son chant associé au lever du soleil, il est de l’Inde à la Grèce, du livre de Job à l’Islam, des légendes nordiques aux contes africains – symbole d’énergie solaire, de lumière naissante, en même temps que de vigilance guerrière. Sous la Révolution le coq symbolise l’identité nationale. Mais

ul Dissertation Gloriant 18/10 BaptisteSection CSujet de dissertation de TD  : Le rôle du juge constitutionnel Introduction  : La constitution établie le cadre dans lequel le pouvoir est exercé, elle érige des remparts pour préserver les droits des citoyens. Toutefois sa simple existence ne suffit pas pour garantir son respect, et c'est donc la que va intervenir le juge constitutionnel, qui est donc un gardien qui va veiller

LA CONSTITUTION DE 1848 PRESENTATION DU DOCUMENT Le document est un organigramme montrant l’articulation des institutions françaises entre 1848 et 1852. La source, l’auteur, la date sont inconnus et de toute façon ne présentent aucun intérêt !!! Cet organigramme s’adresse à tous ceux désireux de comprendre l’articulation des institutions françaises. DEFINITION DU TERME CONSTITUTION Etymologie latine : de constituere : constitue l'Etat, essence de l'Etat. Une constitution est un

essaye de faire rentrer les faits présentés dans les arrêts rendus précédemment. On raisonne par analogie. A l’inverse, le juge Français fait exclusivement appel à la loi qui est l’expression de la souveraineté nationale (C’est un héritage de la rév Française, le juge était alors lié à la noblesse et on se méfie de son jugemt propre). Arrêt de la cour de Cassation : - Après un arrêt d’appel, si une des parties n’est pas satisfaite elle peut aller se pourvoir en cassation pour faire annuler ce jugement

La Constitution de 1958 a mis fin à la souveraineté de la loi. Cela signifie que la loi n’est plus la norme suprême (elle est soumise à la Constitution et aux normes internationales) et que son domaine n’est plus illimité. Désormais la loi fait l’objet d’une définition matérielle selon les matières sur lesquelles elle porte. Ces matières sont énumérées limitativement dans divers articles de la Constitution et surtout dans l’article 34 qui énumère les domaines essentiels de la loi. Le domaine de

fédéral 17 CHAP IT RE 2 La Constitution 1. 23 LA NOTION DE CONSTITUTION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 23 1.1 Constitution matérielle et Constitution formelle 23 1.2 Constitution écrite et Constitution coutumière 24 TABLE DES MATIÈRES www.cpuniv.com VII 00-CPU06-Droit-Constit.book Page VIII Mardi, 13. août 2002 1:40 13 2. L’ÉLABORATION ET LA RÉVISION DES CONSTITUTIONS . . . . . . . . . . . . . . . .