Préambule de la Constitution de la Cinquième République française

Qu’est-ce qu’une nation ?, IIIème partie, Conférence prononcée à la Sorbonne le 11 mars 1882 par Ernest Renan, en réponse au «Discours sur la nation allemande », de Fichte.  GOHIN Olivier, « L'évolution du statut de Mayotte au sein de la République française : aspects constitutionnels (commentaire de la décision du Conseil constitutionnel n° 2000-428 DC du 4 mai 2000 sur la loi organisant la consultation de la population de Mayotte) », RFDA, 2000, p.737  VERDIER Marie-France, « Souverainisme

Deux contrôles cumulés ou non sont possibles : le contrôle politique : par exemple, aujourd'hui le président de la République en France est le garant politique du respect de la Constitution (art. 5) par les autres institutions politiques le contrôle juridictionnel : par exemple, aujourd'hui, le Conseil constitutionnel est le garant juridictionnel du respect de la Constitution par le Parlement (art. 61). La séparation des pouvoirs Ce principe nous vient de la Grande-Bretagne. Ce sont les

Exposé : ELABORATION DE LA CONSITUTUION DE LA IVè REPUBLIQUE Idées : A. La Constitution de 1875 3 lois constitutionnelles la constituent, relatives à : l'organisation du Sénat, l'organisation des pouvoirs publics et les rapports entre les pouvoirs publics. Elle dure 70 ans car elle fait preuve d'une grande souplesse, le pouvoir executif appartient au président et au gouvernement élu par les chambres por 7 ans, celui ci partage l'initiative des lois et peut dissoudre la chambre des députés

De l'amour la plus tendre3 et la plus malheureuse Dont il puisse garder l'histoire douloureuse. Tout est prêt. On m'attend. Ne suivez point mes pas. (A Titus) Pour la dernière fois, adieu, Seigneur. Antiochus Hélas ! Jean Racine, Bérénice, Acte cinquième, scène dernière (1670) 1)Princesse de Palestine, elle doit se séparer de l’empereur romain Titus pour des raisons politiques. 1) Un ami de Titus, amoureux repoussé de Bérénice. 3) Anciennement, le mot « amour » était féminin. Documento 4 LA PRIMA

INTRODUCTION AU DROIT PLAN GENERAL 1° PARTIE - LES DIFFERENTES SOURCES ET BRANCHES DU DROIT 2° PARTIE - LA JUSTICE FRANÇAISE BIBLIOGRAPHIE 1) LES MANUELS ET TRAITES TRAITANT DE LA PRODUCTION DU DROIT AUBERT J.L et SAVAUX E.., Introduction au droit et thèmes fondamentaux du droit civil, Dalloz, 13e éd., 2010 BONNARD J., Introduction au droit, Ellipses Marketing, 4e éd. 2010. BUFFELAN-LANORE Y et LARRIBEAU-TERNEYRE, Droit civil, 1e année, Dalloz, 16e éd., 2009. CABRILLAC R., Introduction générale

2 Travaux dirigés de Messieurs Christophe DOUBOVETZKY, Wilfried DJIE, Yoann FERNANDEZ, Ndiagua GUEYE, Luis GUTIERREZ, Nicolas MARTINEZ, Christophe SEMPER, Antonin JUNG Cours de Madame Aurore GAILLET, Professeur de droit public Fiche nº 3. La Ve République : origine et évolutions Ce document comporte : - Des notions à définir - Un corpus documentaire Pour chaque séance de travaux dirigés, il convient : - de définir les termes indiqués - de lire les documents / de les comprendre afin de les mettre

mariage d’épouser une autre personne. Aucun aménagement possible Section 2 Les différentes branches du droit Droit privé /droit public : la summa divisioL’existence d’un état de droit nécessite des institutions reconnus par un pacte social dans la constitution. Ce type d’organisation juridique suppose la mise en place de règle relative au fonctionnement des institutions et des autorités publiques. Cet ensemble de règles différentes d’un autre ensemble de règle qui lui régit les droits des particuliers

LA REVISION DE LA CONSTITUTION DU 18 JANVIER 1996 Rédigé par : MONFON YOUCHAWOU TOGNE Chef de la Dynastie Nkouloun (MONFON NKOULOUN) Juriste de formation de l’Université de Yaoundé II SOA Consultant en Contentieux Administratif Chercheur en Droit Administratif et Constitutionnel Chercheur en Droits de l’Homme Généraliste de Droit Public, Droit Privé et Science Politique Conférencier (ès) Droits Ecrivain Juridique DROIT CONSTITUTIONNEL LA REVISION DE LA CONSTITUTION DU 18 JANVIER 1996

et les gouvernés, Maurice Hauriou préfère parlé de consentement coutumier, il existe une convention d’union entre gouvernants et gouvernés. Maurice Hauriou l’état est consacré juridiquement par un consentement coutumier dans lequel baignent la constitution et les lois. Aujourd’hui il y a des questions par rapport au consentement, la question d’abstention et du vote blanc, il ne consente plus au pouvoir. Hauriou fait une distinction entre le droit coutumier est démocratique et le droit disciplinaire

théories du droit naturel moderne, les révolutions américaine et française imposent l’idée qu’une constitution doit assurer la garantie des droits des citoyens => instauration d’un régime démocratique => la limitation des prérogatives de l’Etat => protection des libertés individuelles. À cet égard, la France et les États-Unis d’Amérique, mais aussi le Royaume-Uni, s’engagent dans des voies différentes :  · La Constitution des États-Unis est amendée pour permettre