Pouvoir rotatoire

et s’opposent au pouvoir politique. En réalité, dans la plupart du temps, elles sont utilisées par les pouvoirs originaires et sont placées au sommet du texte constitutionnel c’est-à-dire le préambule de la Constitution. Hauriou affirme alors qu’il y a 2 Constitutions : Constitutions politiques( technique : réglementent l’organisation du pouvoir Constitutions sociales ( philosophique : recouvrent les principes et objectifs politiques qui s’imposent ou qui viennent du pouvoir Elles remontent

sont devenus une véritable assemblée. Son pouvoir se voit donc en matière de politique extérieur s’en voit affecté. Le deuxième exemple est que la constitution prévoit un président élu au suffrage universel direct. Au départ, le suffrage sera restreint. 4 millions d’habitants dont 1 million d’électeurs avec un président à poids réduit. Aujourd’hui, 280 millions d’habitants avec 120 millions d’électeurs avec un président plébiscité qui a beaucoup de pouvoir. Paragraphe B : La lettre de la constitution

supériorité race blanche, laïcité : séparation église et état, devise « liberté, égalité, fraternité » b- incarné par un modèle politique République : pouvoirs séparés et non héréditaires Assemblée nationale sous la 3eme R. : chambre des députés + sénat Président du conseil ( 1er ministre adj. Pouvoir exécutif : Prst élu pour 7ans par A.Nationale Pouvoir législatif : chambré des députés/sénat élu par des électeurs 1881-1884 : Lois école (gratuite, obligatoire et laïque), série de lois Ferry 1884 :

recettes. A. les acteurs du principe. 1. les ordonnateurs. Ce sont des responsables de l’administration qui sont placés à la tête d’un ministère, d’un établissement public ou bien d’une collectivité territoriale. Ils sont dotés de pouvoir important. Outre la direction des services administratifs qui sont placés sous leur autorité ils assurent en complément des attributions financières. L’article 6 du décret RGCP distingue 2 catégories d’ordonnateur : les principaux et les secondaires

administrations sont confronté aux intérêts privé qui sont inférieur, c’est pourquoi elle bénéficie de pouvoir spéciaux que l’on appel des prérogatives exorbitantes du droit commun. Ces institutions administratives sont soumises aux législateurs, le législateur peut donc poser des règles générales que l’administration doit forcément appliquer. Les institutions administratives agissent au sein du pouvoir exécutif, elles sont sous la direction du gouvernement. II] La fonction administrative. 1) Les

qui sont ouverts respectivement à la régulation normative de la loi et à celle du règlement. Ainsi, l’assignation de domaines respectifs au législateur et aux autorités exécutives, c’est-à-dire de champs délimités dans lesquels ils exerceront leur pouvoirs normatifs , répond à une exigence de logique. Pour autant, la manière dont la Constitution règle la répartition des compétences normatives varie en fonction des systèmes juridiques et mêmes des périodes de l’histoire constitutionnelle. Quelles sont

cinquante par tribu) . Les bouleutes sont tirés au sort parmi des listes de citoyens volontaires et renouvelés chaque année. La Boulé centralise les propositions de loi présentées par les citoyens et convoque l'Ecclésia. • Les magistrats détiennent le pouvoir exécutif, c’est-à-dire ils gèrent les affaires courantes et veillent à l'application des lois. Sur 10 magistrats, 9 sont tirés au sort parmi les citoyens de l'Ecclésia de plus de 30 ans et volontaires.Ils subissent un examen préliminaire pour limiter

exécutoire la loi (norme votée par le Parlement). Le Président prend un décret de promulgation dans les 15 jours qui suivent la transmission de la loi adoptée au gouvernement. Les actes pris par le pouvoir exécutif à savoir les règlements et les décrets n'ont pas à être promulgués puisqu'ils sont l'oeuvre du pouvoir exécutif et sont donc exécutoire par nature. C'est la date de promulgation de la loi qui détermine la date de la loi. - La publication de la loi. La loi doit être publiée au Journal Officiel

Economie générale http://www.alternatives-economiques.fr/menaces-sur-le-pouvoir-d-achat_fr_art_633_53177.html Le retour de l'inflation menace de gripper le moteur de la reprise. Jusqu'ici, c'est en effet la demande intérieure qui avait porté l'activité, mais ce pilier risque de faire défaut en 2011. En cause, la remontée des prix qui, bien que d'ampleur limitée, va rogner le pouvoir d'achat. Si la récession a été moins sévère en France que dans la plupart des autres pays développés, c'est principalement

entre 1962 et 1986, entre 1988 et 1993, entre 1995 et 1997 et à partir de 2002. C’est là la caractéristique fondamentale de la V° République. Depuis les élections de 2002, le fait majoritaire est parfait : la droite contrôle les trois bastions du pouvoir : la présidence, l’Assemblée et le Sénat. Ce fait majoritaire favorise une stabilité des institutions. Mais en quoi est-il garant de cet équilibre institutionnel sous le régime de la V° République ? En analysant les causes et les conséquences du